Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

E T C H A P 1 T R E S. ... llJ DES GRADUÉS QUI ONT FAIT SIGNIFIER LEURS LETTRES aux patrons ou collateurs des bénéfices , page 243 D E quelfceau les lettres de temps tl'étude doivent êtrefcellées, 247 Pour la validité des certificats du temps d'étude iles gradués, il [11ut y exprimer le temps dans lequel ils ont commencé & fini chacune des années, 248 Des lettres de nominaûon des gradués nommés , 2 50 Si le gradué ne facisfiroit pas au concordat , en txprimarzt dans [es lettres dt nomina· tion , que les fruits & revenus des bénéfices qu'il poffede en y a/Jiflant, Non afcen– . dunt ad fummam ducenrorum llorenorum au ri de camera , 2 54 Si les univerficés doivent donner a·es lettres de nomination aux gradués qui poffedent des bénéfices plu; que fuffifa11s pour les remplir , & Ji les lettres dans le/quelles ces bé– néfices font exprimés, ne font point nulles , z 55 Si un gradué dont les lettres de nomination font adrejfées, Decano, capimlo & cano- nicis , pour re-1u.érir les bénéfices qui font à la collation du. duye1i & de chacun des chanoines en particulier, 158. De la jignification ou injinuation des lettres des gradués aux. patrons & coll11teurs des bénéfices , & des formalités qu'ils font tenus d'y obferver, 260 Si les gradués peuvent faire leurs premieres notifications par procureur, 268 Pendant la 1•aC<znce du jiege épifcopal ,Ji fa notification des degrés fur L'évêché feroù f1ùe valahlement au chapitre, 2 70 Si lts graduts far ce bénéfice peuvent fignifier leurs lettres au f/queflre éttJh/i, 171 Quelle conduite les gradués pourraient tenir dans la notification de leurs lettres , & dans les autres diligences nlcejfaires, pour faire 11a!oir leurs degrls , fi les patrons ou col– lateurs fe cachaient , & fi les chtipitres & les autres compagnie.s qui ont la nominatio.'! des bénéfices fajet.r à texpeél&J.tive des gradués, ne s'affemh!oient poi1ïl , 2 75 Un gradué ayant négligé pendant un temps conjidérable de faire jignifi.:r Jes lc:tres, s'il firoit privé par cette négligence de la faculté de les faire notifier u.cilernent. l 0 . S'il y a un temps déterminé pour faire va!tJb!eme1zt cette notification , 277 De l'obligation des gradués de réitérer la notification de leurs noms ou farnoms aux pa- trons f.• collat<urs, & des formalités qu'il fa~t y ohferver, 279 De l'obligation des gradu.is de fJ.ire rtgiflrer leurs 1·é1."térations aux greffes des injirJuatians ecc!éfiafliques, 281 Du temps dans lequel les gradués fo11t obligés de notifier au patrons la réitération a'e leurs noms {J furnoms, 184 Des /annalités requifes pour la 'Validité des procurations des grtJdués, pour réitérer la notification. de leurs noms & farnoms 11ux patrons ou collateurs, 285 De la réquijition des gradués , 286 Par quelles voies les gradués peuvtnt Je pourvoir far le rtfus d'un chapitre qui Je dit fournis immédiatement au S. Siege, ou d'autres collateurs exempts> de leur 'onférer les hénéficcs qu'ils ont requis, 288 Si les gradués peuvent étahlir des laïques leurs pro,ureurs, pour requérir d<S hénéfices en vertu de leurs decrés , 29 I Ungradul renon1ant àfon droit après avoir requis & obtenu des provijions, Ji c«ui qui n'eft point gradué 61 qui a été gratifié par le collattur ,Ji:roit bien pourvu, 294 Du droit des gradués fimples, n'y ayant point de gradués nommés, de requérir {es bé- néfices qui ont vaqué dans les rr.ois de janvier & juillet , 295 Des forma/tés qu•it faut ohfer11er dans les pro11ifio'i:s des bénéfices 'onf/rls à des gradués comme ayant vaqué dans les mois qui leur font ajf,Etés, 299 Si lt 'ollattur ayant conféré, tanquam graduato, à un homme qui ne /',fl pas, la col- lation efl nulle, 302 DANS QUELLES EGLISES LES GRADUÉS PEUVENT JOUIR du privilege de leurs degrés , • 304 D E f'imrodutlion des gradués dans la province de Normandie , 316 Des droits des gradués dans Laville d'Arras f.• pays d'Artois, 320 J'lrrêt du 30. juin 1688. fur les droits des gradués dans la ville d'Arras & F"Ys ;i' .il.riais , 3 2 S http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence