Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

~'-f De.r Droits du Pape dan.r la collation t14 cato alficit benelicium , ita ut non pof- nul ne peut produire aucun effet; M. f avo– fit conferri etiam per Papam , ut el} de- cat général Talon a parlé dans ces princi– claratum per legem regni, rub. Des gra- pes, portant la parole en 16 f 2 ••••• Ta Ion, tfuis, art. 14. & ideo requifitio faél:a per pour le procureur général , a dit, que graduatum etiam inhJbilem , afficit, & l'intimé a fait plaider des paradoxes, przvenit Papam qui przveniri dicitur fouten_ant qu~une provifion !ans témoins etiam de faél:o, &c. pouvo1t empecher les prov1fions du Pa- l/ efl vrai qui la réquijition d'un gradué pe; ce n'en pas que le droit de l'ordi– rempli, ou qui 11'efl pas dûment qualifié, naire _ne foit tri's-fa:vora~le ~mais outre tmpê&he la prévention, parce que la colla- la pu11fance & la volonte, 11 y a la for– tion qui lui e1i feroit fi1ite, auroit litu fi me prefcrite par l"ordc11na11ce, qui an... elle n'était pas rendue nulle par la réquifi- nulle les provifions fans témoins...•.• tian d'un gradui qualifié. Suivant l'ancic11- une provifion fans témoins n'en pas une ne jurifprudence du parlement, le Pape ne provifion. pou11oit ufir dt prévention dans la collation Le1 nullités qui peuvent rendre le titre des bénéfices qui avoient vaqué dans les vicieu.x , regarde11t principalement les con– mois ajfellés aux gradués ; pena'ant qu"on ditions req1lifis par les /oix du royalimt a voulu conferv~r q:ielques rtjles de ces an- pour la forn1e intri11feque & tffentielle dt eiens ufages , la note de Re6u1ft aurait pu ces alles, comme la préfence des témoins ,, llrefaivit, afin de conferver le privilegt /ajignature des notaires, ou autres perfon– dcs gradués, m~is il y a lieu de douter ne.r publiquu, &c. mais ilpeut auj/i y avoir que l'on y eût /:g~rd préfentement. des nullités de la part du titre, qui n'cm- On convient qu'il ne faut pas confondre pêcheraient point qu'il nt [Ut un titre colo– dans le collateur le difaut de puij{ance , ri; dans ce cas les nu/Lités n'étant point 11vec ce qui peut feulement en empécher f' e- co11flantes & iviticntcs , la pro'JJifion dt zercice , & qu'on doit ohferver la mlme /'ordinaire pourrait enipi.:ller ln prévention, chofe ;, l'égard du défaut de ce qui efl re- parce que pendant qu'un titre cfl culorl, il quis , comme Cilpacités communes de rece- y a fondement de le préfùmer hon , & que voir des bénéfices , & le diflineucr des-obf- le pourvu efl dans la bonne foi. tacles furvenus , fefquels rena'ent un fajet On peut dtmandtr à cette occafion, fi lr:s !UÏ a ces capacités , i11Jigne ou incapable provijio11s de !'vraïnaire étant antérieures 2z d'ailleurs d'être pourvu de bénéfices, parce celles de Rome, & le col!acaire ayant ni– que ces objlaclcs empêchent que les provijions gligi de les faire injinuer dans le remps di– expétliées en fa faveur, ne faffenc en lui terminé par l'ordvnnance, elles deviennent imprej/iun de titre; m:zi.s ctttt dijlinc1ion ne fans effet par ce défaut , fi fi le pourvu e.u parait ptJs lever toute ta diffi,ulté, fi l'on cour de Rome doit être m"intenu. parle d'un excommunié, qui efl entiérement La raifon tle douter vient de ce que la féparé de f Eglife comme un hérétique, puif- collation de {ordinaire éroit bonne dans k 9.u'ilfaut être en quelque maniert d1.1.ns l'u- temps que les provifion.r ont été ohtenues en nion del'Eg!ift, pour être préfumé avoir la cour de Rome , & qu'il fimble que les pro· ~apacité commune de recevoir des hén;fices. 111'jions du Pape ayant éti nulles d11ns le mo· On dira peut-ltre que et gradué excom- ment qu'elles ont été expédiés , on ne peut munit a toujours la capacité commune , les oppofar dans la faite comme un titre lé– puifqu'il eft derc , & que fan état q~i jàit gitime; in beneficiorum collationibus, que /' Eg!ife le déclare incapahle de recevoir dit M. Louet far la regle, De inlirmis re– tles hénéfices, ,.·empêche pas que la provi- fignantibus , n. fi. initium fpeébmus. fion nejùit un véritable titre. quod autem ab initio, ipfo jure nullum Cette raifon • prife de la capacité com- fuit, non convalercit ex aélu fuperve– mune , peut être de quelque conjidération à nienti, fed nova defiderarnr provilio ; fi figa~d de ceux qui font membres de l'Eg!i- les provijions de l'ordinaire font devenues fi• mais il y a fo,.dement de dire que la nulles par le difaut ti'infinuation, celles du ~apacité commuru daM un Juj~t, fuppofe Pape qui /'étoient dans it temps qu'elles ont 'J.U 1 il efl m.emhre dt l'Eg!ift. Jté accordées , n'ont p11s clw.ngé de nature, Lorfque le vice & la nullité efl tian: le mais le difaut d'infinuatùm dans le temps tirre , plufieurs jôutiennenr. qu'il nt peut prefirit par/'ordonnance, pourroitfeulemtnt •mpicher la prf.venrion., parce que ce tpû •ft donner ouverturt à [' ohtention de nou.vellu • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence