Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

des Bénéfices eccl.!fiajliques de France. /.es provifions obtenues par prévention. li efl vrai que cette raifon eft reg.Jrdée commelt 1.'éritllble fondement de nos ufages • mais il y a des cas qui Jcmôlent érabiir des e.:ception.s 11 [,• dans lefqu.els certaines pro- 11ijions. qui fo11t en effet nulles , empê.:hent la préventiQn, lorfqu' elles peuvent être con– fidérées comme U!i titre coloré , lë concor– dat n'ayant été introduit que par llJJ.torité, on a reftraint autant qu'on fa pu les articles les plus odieux , au nombre defquels font les préventions de cour de Rome, comme fa remarqué fi.[, Pùhou, f.J plufieurs autres fa.vans auteurs. Il peur y d11oir de la difficulté feulement, fi les collatirJns 11 dunt la nullité eft tviden– te ,. & qui ne peuvrnt êtr' un titre coloré • ~mpêchent fejfet de la prévention. L'auteur des nouvelles remarques for M .. le Prêtre , far ü chap. 94-· de l.i prtmiere centurie, fappofe qu'elles ne l'empêchent point; fai– vant ce prindpe il icrit, page 30 5. que li un Céculier avoir requis un bénéfice ré– gulier, cette réquilirion ne pourroit être oppoCée à la prévention. La r.ulliti évide.•te de la collation d'un &énlfice peu.l ·venir de cau.fes très-dijféren– ttr. 1°. Elle peut êtrt fondée for !t difaut de puiJfa,•ce dans le collattur , lorfqu' il efl évident que ctlui qui en a fait la fon{lion, n'en a poin.t (autorité. 1. 0 • L::z collation peut ltre évidemment nulle , lorfq:lil efl certain que le pour1•1• n'a pas les qu.a!itis requifes pour ce bJnfftce , par exemple , fi un régu– lier fe fa~{oit pourvoir fans difpenfe d'un blnéfice ffcu!ier. ~ 0 • La nullité peut pro– 'Venir du difaut des provijîoTU , dans lcf– quel/es on na point obfarvé les formalités néceffclires pour la 1111.lidité de cet aae , ou. pour lui donner une entiere exécution. Nos auteurs fem.blent con-venir qu:une collation ividemment nulle par le difaut de pouvoir tians le collateur, n.' empêche point la pré"•enrion; 61 par rapport à cette ma– xùne, collatio etiam nulla & invalida impe..lit przventionem Papz , ils ajou– tent, dummodo data lit ab habente po– telhtem ; il paroli que c' efl le fentiment du. commentattur de la Pragmatique , tit. De r. acificis polfcfforibus , far le mot , co– orarum...•. dicimr tirulus incoloratus fed non peninls , quJndo quis lnbet ti· tulum ab eo ad quell'I originaliter Cpec– tat porelbs conferendi, licèr accidenra– liter fit tranflata in alium , qui dicitur incolontu& ex defcau aauali potcllatis conferenris , nec poŒellio virtute talis tituli iml'ediret impetrarionem, aut col– lationcm. M. Lou.ec, fu.r la regle, De in· firmis relignantibus , n. 68. pag. 192. col. 2. eft de même avis i il écrit que fi un llr– ch•vêque conféroit un bénéfice de la collation de fa~ fajfragant, avant le ttmps de l.i di– vo/utiun , cette col/'1tion ne donnerait pa.1 au pourvu un titre coloré, die collationem archiepiCcopi de .ber.eficiis in Cuffraga· neorum diœcelibus lirnatis falbm intr:L tempora devolutionis, nullam , live fint beneficia in parronaru ecclefiallico , aut laicorum ; idem li collario claurulam non contineat ( cujus collatio ad nos jure devoluro ) aur quid limile has col– lationes nec coloratum titulum tribue– re , &c. dans ce CQS le difaut de puiffen« t/f évident , mais Ji le pou11oir du patron. ou tol!ateur boit conteflé, (,• que lt patro1&. ou. collateur eût quelque poffiffion , la pro• vifion faroit an titre coluré , fi capahl~ d'empêcher la prévention. L tft une opi1zion commune, qu~une 60//11.. tion évidemment nulle par le dlfau.t du qualitls néceffeires dans le pourvu , n' tjl point un obfltic!e à la prévention .11 par exem– ple, fi un bén~fice féculier avoit été co1iféré fans d1Jpenfe à un rlgulier, ou fi les provi– Jions étaient données enfa·veur d'un homme qui ne faroit point to:ifaré. li y en a nian– moins qui efliment qu'à l'égdrd des nul!itis qui viennent de la part du pourvu , il faut obferver s'il manque de ce qu'on appelle ca• pa.:ités communes de recevoir dts htnijices, comme s'il n'eft point tonfaré, °"s'il a ces capacités, mais d'autres ohftac/ts (empê– chent d'en ufar, par exemple, s'il efl dé– crété de prifa de corps, &c. Bouc/rel, dans la Bibliotlieque du droit Franfois , fous le mot, Gradu~s , tom. 2. pag. 197. col. J. écrit qu'il efl nùeffeire qut !'ordinaire , non conmlerit perConz pe– nitùs incapaci , cui deelfet capacitas communis , afin que la collation, 9uoique na.Ile , puiffe emplclrer la privention , parce que' quod nullum en' nullum prz!tat impedimenrum; ctttt obf<rvation eft con– forme à nos ufagts, mais il y a plus dt difficulté far celle de Rebujfe fur le co1&cor– dat, tit. De collationibus, §. Si quis ve– rO , 'Vtrs la fin de fes 1zotes , fur le mot • DiCpoCuerit, où ctt auteur a'll<lnce que Io eol/"tion ou. la réquificion faite par un ex– communié, empêche /tl prévention, accep• toi.tio feu tequifitio faaa ab excommuui- F ff ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence