Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

g 19 Des Droits du Pape dans la collation 81 o. que le ttmps accord/ par les loix à cepatron cour de Rome après le dtcà du titulaire pour préfanter, fait expirt, la collation comme ayant vaqué par fa mort , l 1 CJrdi...' n'r/I pas nulle, éJ Ji le patron nlglige dt nairt étant informé qu'il y a des défauts pr(fenttr, ce pourvu par l'ordinaire fara effentie/s dans fa premiere collation, le muintenu, mais Ji le patron préfent' dans confort aujfi comme vacant par mort ,, mais le temps, celui qu'il aura prlfenti ayant des pojlérùurement aux pro'Vijions du Pape, e11 provijions, fora le titulaire de et hénlftce 3 ce cas , foivant notre jurifprudence , le & la collation antéritJJrt de l'ordinaire de- pourvu en coar de Rome ftrcJ. maintenu, fi -vient nulle. les pro'Vijions de /'·ordin'1irt, ionnées fùr la Le.r provifzons qui font nulles en effet, ne démiffion, fane nulles, la prtmiere cul/acion font pas tau.tes égale1nent défailucufe.r; il y n'étant pas far le mime genre de vacc1nct tn a qui font é'Videmment nullts , le/quelles que celui far lequel l< Pape a conféré • ntjùlfifent point avec la pof{e!fion triennale n'empêche point la prévention. pour faire au pourvu un titre Légitime; la Aprè.r ceJ obfarvations , on plut exami... nullùi des autres n'cft pas fi é'Videntt, elles ner quel eft le fans de ente maxime, Colla– peuvtnt itre un 1icre coloré, lequel écant rio etiatn nu lb & invalida impedit prz– joint à une poffej]îan faijible de trois Qns , ventionem P1pz; Ji toute collation nulle, devient un titre canonique; /orfque les pro- empêche la prévention J même celle dont la. 11ifio1z.r forzt lvia'emmetzt nu//t.r, onfappofa nu/litt eft fi évidente, qu'elle ne peut fa.ire qu'i!y a de la mau'Vaifefoi dans le pour'VU un tùre coloré. & dans le collacrur ,parce qu'on ne préfu- M. Louet, lettre P. chap. 4l· 'Vers la fin me pas qu'ils '1.yent pu ignorer des nu//ité.r écrit qu"il a été jugé par arrit le I ~ .décem– é'Videntes, éJ far ce principe, bien loilz que bre 160~. que collatio ordinarii etiam in– '" longue poj{ejfion rende le pour'Vu titulaire valida & qu:r annulbndl veniebat ,impe– llgiti111e , au contraire, on le confidere com- dit pr:rventionem Sun1111i \lontificis,m"i.1 11.e un intrus, qu.i eft d'autant plus crimi- il n'obfcrvc pcI.r fi la cour auroit jugl la 1nê– ne!, qu'il a perjëvéré plus long-temps dans me chofe, quand même la pra'Vijion aurait j~ mauvaife foi; les proviftons données à été évidemme..1t & abfal11ment nulle. u1z homme q1J.i ne feroit point tonfaré , font Il y a des auteurs qui ; 0 rétendent que lt tie crtte nature, quoiqu'il fe faj{e tonfarcr ttxu du rnncord,11 eft le fundenunt de cette apr(s , on le regardera toujours comme un maxime (que les provijion.r nulles cmpi– poffej{eur de ma:i'Vaife foi. chent la prévention) parce que le Pape dans On ne juge pas de même/orfque la nullité Gt traités'efl réfir11é Je droit da prévention , n'eft point évide1zte; par exemple, un parti- mais il n'a pas ordonné que fis prüviflons culier que le collateur croit être patron, & jlroient priflréts à celles dc.r ora'inaires qui qui ejl dans quelque poj{ej]îon d'en exercer les fom antlrie11res Papa , dijcm ces jurifcan– droits, préfante à un bé1zlfice , le préfanté fuites, fibi retinuit prZ\'entionem , non obtient des pro'Vifrons de l'ordinaire, éJ pr:rbtionem. prend poj{ejfion. Le patronage •ft conte/lé Sui'Vanc ce principe , les collations de troiS ans a.près à. celui qui l'a pré/enté, fi /'ordinai1·c qui font nulles, r.e pourraient /"onjuge enfin qui! ne lui appartient point; empêcher la frévention, il n'y aurait que le pourvu. far cett2 préfantation fira. main.. celles qui peuvent de1.!eTÛr nulles , les au ... tenu , fis provijions étaient nulles ; mais tres ne font point u.n •itre J la prifirence la nullité n'était pas é'Vidente , {,•l'on pré- n'tft qu'encre deux titres qui peu'Vencfub– fume q"'il eft poj{ej{eur de bonne foi. Jifter féfarémtnt , mais dans le concours Ctft une opinion commune. que la col- il y en a un qui détruit l'autrt. On peut lstion de /'ordinaire doit être far le mê- dire que la provifion donnée à un gradué,. me genre dt vacance que celle du Pape _, par ra~'T;port à un hlnéfice qui a vaqué 1Jjin qu'elle f°.Jit un moyen infaillible contre dans u1i mois ajfeéié à cette erpeila:iv~ , la prévention; fi elle étoit for un autre tfl prtférée à /a col!'1.tion que l'ord1:1a1re genre de 'Vacance, />application de la ma- auroit f.iite dit ménze bénéfice tiz flive~r xime collatio ordinarii etiam nulla , d'un eccléji,.ftique gui n'<fl Foint g~adue .• &c. ne feroit pas fi certaine, un exer11p/e les provijions du Pape font un vcriiab~e r~xpliquera. L'ordinciirt confire un hé- titre' ilfcJUl donc ltur oppofarun autre tt– néfice comme vacant par la dérnij/io1z du tre qui puiffe Jubfifler :1 s'il ~·y~ qu~ la titulaire, un 11utre s'en f".i"t pourve>ir ,~ prlference erztre les titres qui detruifen.t http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence