Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

! 1 7 de.r Bénéfices .eccléfiafliques de France. juiti 161S. rtfiJTde au/fi lts préventions comme tolérées tn France •..•• Comme nous voulons religieufement obfervcr le concordat, & que nous tolérons les rélignations en faveur , les préven– tions , 8c les autres, quoique contrai– res à l'ancienne difcipline de l'Eglifc , le Pape Joie auffi l'exécuter dans les chofes qui nous font fo.vorables , &c. Son plaidoyer tjl inféré dans t arrêt à f occajion du brtf concernant t ;g!ifa de Pamiers, envoyé par tordre du Pape aux provinciaux des lifu1us de Paris & Ife Tou!oufa. Ce magiftrnt paraît fuppofer que les annates font établies ou confirmées par le concordat, & que c'elt la rai– fon qui les fait tolérer : Il eft cependant très-certain qu'elles ne font établies ni conftr1nées par ce traité, on l'a fait voir tians /,, obftrvations qu.i ont été rapportées for le concordat. Q•oique l'Eglifa dt France fa/oit tou– joars oppofé.e au droit de prévention pré– undu par l< Pape , il y a néamnoins des auteurs céleOrts qui ont été d"avis que c~ droit ayant ;,; rtfU par le concordat • il eft inutile d"exami11er s'il f11u.t admettre ces prétentions dt cour de Rome. C eft le fen– timerzt de M. lo•tt fur la rtgle , De in– firm. relignan. n. 172. An fine toleran– dz Summi Ponrificis przventiones con– tra collatores ordinarios , inutile quz· rere , cùm per co11cordata in omnibus beneficiis collativis Summus Pontitèic pr:rventionem in ordinorios lil>i eic– prdf~ refervaverit in §. Dcclarantes, de mandat. apollol. Cette opinion fi1ppofe que le conco.•dat a éti rqu de f'Eg!ife de France, & que ks comptlgnits 'iu roy.1ume en reg•1rderu tour es /es di[J:njicions coin.me aut11nt de re– g/es de nos ufagts ; ii efl r..}.Inmoins cer– t~i1z que t•on confidere en Franr:t le co11- cr:.:rtlat comme un ejfi:c de la mau1 1 aifl fi– tuatio1z des ajf1.1ires du Roi Franfois pre– mier; qu'il efl plus toléré dans une gran– de partie de ce qu•;.l contient, qu'il n·ejl autorifl, & qz.1e plujieurs décrets en. orit ;té abrogés pdr des ordonn,znces contrai– res , l.I d'autres par un non ufage , fans l"approhation du Pare. Ort peut voir ce qui en a été obfervé au cofnmencement ~e ce vo:ume , P"C' 16 6. & fai11an1es ~ far les articles du concordat qui ont été •brogés. T~me X, LXVIII. Avec quelles rejlritlions le droit de prévention ejl obfarvé dllns L'E– g!ifa de France. Il y a pluGeurs cas dans lefquels on n'a pas égard en Franc.: aux provilions obccuucs en cour de Roine par prévention fur les col– lateurs ordinaires , on peut les réduire à lix principaux. PRE 1\1 IER CA S. Q Uoù;ue la collation defordinairefoit nulle, ellccmpéclie /' tffet des provijions ohcenues depuis .en cour a'e Rome, qui font antérieures à la collation légitime du même bénéfice ; cet ufage tjl Ji confiant , qu"on <Tt a fait une maxime, collatio ordinJCii eriom nulla impedit pr:rventionem Pap:r. M. Pùhoula rapportt dans l'art. 55. des liber– tés dt l'Eglife Gallicane .... & fi a·t-on ref– traint (la prévention) tant qu'on a pu , jufqu"à juger que la collation nulle de l'ordinaire empêche telle prévention. li y a deux fortes de collations qu'on di< ordinairement itre nu.Iles; les.unes le font e11, effet, les autres ne le font pas encore , mais elfes peuvent le dt11enir ; des exemples ex– pliqueront cette diftinilion. Si uri collateur conférait un bénlfic.t à u11 lr.omnuqui n'eft pas tonfaré, cette col!atio• firoit nulle, & nepourroitavoiraucun effet; m1J.is fi /'ora'inaire conféroit à UTl eccléjiaf– tiqut qui n'eft point gradué, un hénéficequi 11.uroit vaqué dans les mois affeills aux gra– dué,)-, cerrt collariori n' eft point nulle ~ & fi les gradués nt rtquicrt11r pas ce bénéfice dans les fix mois apr'ts la 1.1acanct, elle fera un cirre légirim.e au pourvu par le collateur or– dinaire; fi au contraire un gratiué obtient des provifions en vertu dtfes degrés dans k temps qui lui tft donné par la loi pour 11 r_tquérir, il fera le titulaire Je ce b/n/fi,:e , & pur ce moyen les provijionsdt l'ordinaire d.eviendront 11u/lts qui nt l'étoitnt pas au– paravant , non erat nulla collatio fed venir annullanda. ' . Si 1·ordinairt conf/roit un hlRéfict qui tfl à la nPTfliniui~n d'un patron , a-i•a/Jl Fft http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence