Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

! 1 S Des Droits du Pape dans la collation 81' ltahli dans le concordat, tit. 6. De man- Le préftdent Duferrùr en parle encore datis apollolicis. §. J- qui commtnce, plus forttment dans la harangue qu'il fit :J)eclarantes..... norque & foccetîores au Pape ; il affure mime que L'artielt d• nollros jure pr:rventionis dignitatcs , la Pragmatique , qui autorife les pré11t11- perfonatus, adminilhationes, & officia, tions, n'a point été rtfU e11 France, Ac c:rteraque beneficia ecclefiallica r:rcula- Ut faciliùs cognorci poffit quàm fucrint ria , & quorumvis ordinum regularia omni tempore exoC:r Gallis pr:rventio– qu:rcunque & quomodocunque quali- nes ante centum & ampliùs annos , ·ficata , tam in menlibus graduatis fim- cùm publicaretur in Gallià magno om– plicibus & nominatis, quà111 ordinariis nium confenru Pragmatica fanltio , cx– collatoribus pr:rfatis affignatis vacantia, ceptum ell: decretum de pr:rventioni– ac etiam rub diébs mandatis compre- bus , cui nunqua.m conrenfit Ecclef12 hcnfa, liberè conferre. Gallicana , red à Rege i~petravit mit- on a remarqué ailleurs, que l'Eglife dt tendo's propter hanc Colam caufam le– France n'a point approuvé ce traité , & gatos ad concilium generale , qui inf– qu'11ne grande partie des articles qu'on tn tarent ne quid proprer has pr:rven– obfir~·e , font une preuve qu'elle toltre ce tiones pr:rjudicii afferrerur concilio qu'elle ne peut empêcher ; celui qui établit Lateranenfi , aut collatoribus ordina– le droit de pré11tntion ~ eft un de ceux aux- riis • &c. quels elle s'ejl oppofée a11ec plus d'injla11ces, Ces deuz pùces font rapportées dans les !t croyant icre la fource de beaucoup de dé- preu11ts des libertls dt /' Eglife Gallicane • [ordres. clrap. zz. n. J+· & JJ• En J f60. le Roi Clrar/es IX. fit for- Après cette ambaj]ade du préftdent Du~ donnance d'Orléans far lts remontrances farrier , lt Pape envoya le cardinal de des états générauz de fan royaume ; les Ferrare, llgat e11 France , qui obtint .U. tcclé(iajliques en compofoient le premier Roi Charles IX. l'abrogation de /'article torps; farriclt XXII. dt cette ordon.nfl,nct XXII. dt l'ordonnance d 1 0rléans, en ce. abroge les préventions. •.• Défendons à qui regardoit les provifions obtenues par tous juges de nos royaumes & pays de prévention en cour de Rome; la dlc/ara– notre obéitîance, d'avoir aucun égard rion fu: do11nù à Chartres lt 10. ja1111ier. en jugeant le potîetîoire des bénéfices, 1 r6i.. aux provifions obtenues par prévention, M. Pierre Pithou, qui favoit parfaitt– en forme de regrès , gr3ces expeétati- ment nos ufages , parle de la prévention ves, & autres remblables , ai 3UX dif- comme d'une clrofe qui ejl feulement toUrie pen(es oélroyécs contre les faints dé- en France, c'ejl dans l'art. ff· des libertés crets & conciles , l peine de privation de l'Eg!ife Gallicane. de leurs offices; & ne pourront les im- Et quant à 13 prévention , le Pape pérrans deCdires provilions ou diCpen- n'en ufe que par fouffrance , au moyen res , s'eA aider, s'ils n'ont de nous con- du concordat publié du très-exprès com– gé & permifiion. mandement du Roi, contre plulieurs En 1 f6 J. le Roi envoya à Rome le pré- remontrances de fa cour de parlement• fi dent Duftrrier ,pour conférer avec le Pape oppoficions formées , protelhtions &: fùr plujieurs articles dt crtte ordonnance , appellations interjettées. Et depuis en– & lui expliquer les raifons qui avoient obli- core cous les trois états du royaume gé de la faire : l'arzicle des préventions tjl en firent plainte , for la~uelle furent celui far ltquel les inflruc1ions que le Roi envoyés ambatîadeurs à Rome pour donna à cet ambajfadeur font plus amples; faire celîer cette enrreprire, qu'on a il aj{ure que les Jéputés des états généraux par fois diffimulée & tolérée en la per– lui ont fait de plus grandes plaintes , & (onne du Pape & non d'autre , quel– avec plus d'injlances far les annatts éJ les que délégation qu'il eût de Sa Slinteté, préventiu•s , que fur les autres articles ; & fi l'a-t-on rellraint tant qu'on a pu• dans ces injlrullions le Roi explique la ri- jufqu'à juger que h collation nulle pugnance de l'Eglife de. France [J de tous de l'ordinaire empêche telle préven– /ts corps de r état ) à r exécution du concor- tian. dat,far lequel le Pape pouvoit itrefondéà M. Le préjîdcnt Talon, portant lapa" demander la 'onfervtttion des pré11e11tions, rote en ifUalité d'avocat génér11l, le .l?• Jiil". http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence