Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Droits r/u Pape r/ans la collatiott 8 t j Co11jll111Cts /e dtmar.rimt pOTJr U hitn tU ~~~~ /'Eglifi, de f.;qurlk Dieu lui a conji fil go.u11unement ; .fûr cts prir.cipts , ils fo11• cier.nent qut le Papt hant rie droit di11ù1 lt1 fource rie touct la jurifdiétion uclifiafti• LX V 1. DU DRO [ T p RÉ TENDU que, & /'ordinaire des ordinaires, il peut prérle,1ir cous les collateurs, & que /if y en a quelques-uns exempts dt terre recJe • ils ticnntllt de lui ce pri-vit.ge • & ltur exemption nt durera qu.'autant q1/if jup11 utile pour le bien de l'Eglifi , d• /,a con• fir11tr. par le Pape , de prévenir dans la ,·ollation des bénéfices les patrons & les collateurs ordinaires. P Ar rapport au droit de prévention que le Pape prétend exercer dans la coll•tion des bénéfices du fecond or– dre , on fe propofe d'examiner. Ces 11utturs ajouttnt, que lorfqa'1m fa• périeur donne quelque jurifdidion à /es in– férieurs, on pr;jume toujo1J.rs que ccttt conceffion a éti faite cumulativè cum aliis l "· Sur quelles loix ce droit eft. inforioribus, non autem privaril'è, d'oll. fondé. ils concluent que fts éviquts & les autres ell prélats n'ayant point d'autres jurifJiflions 20. Avec auelles rellriétions il obfervé en fr~nce. que celle que le P.ipe leur a donnù, il s'cjl réfir·vé la faculté dt confirer Les h·énéftcez ;o. Depuis quel temps ce droit y cil qui fane à leur collation, nonfeulrmrnt par reconnu. droit dt CO."'lCOUTS J mais, aufli par droit de 4". Sur quels bénéfices il s'étend. r 0 • Les formalités nécelfaires polir la validité des provifions obtenues par ' . prevenuon. 6°. S'il n'y a que le Pape qui puilfc ufer de ce droit , & fi ce privilege n'eft pas auJli de. \'autorité de fes lé– gats. 7°· le progrès que les prévenrio.ns ont fait en France dans les dcrnrers fiecles. LX V Il. Snr quelles loix le droit. de pré– vention que le Pape_ prétend "àans la collation des bénéfices du fccond ordre , efl: fondé. · L Es auteurs u!trarnantainsfuppofent pour fündtment , que toute la jurifdiéiion .ccléjiajlique dépend abfo/ument du Pape, qu'il la tient immédiatement de Dieu , & gu'il en communique /'exercice aux évê– ques & au.x autres prélats autant qu'il lui ,plait , & fe!on que les temps & Les cir- prévention, parce qu.e le pou'Voir qu'ils titn· ntnt de /uj, ne leur a eté accordé que cumu• l•tivè non autem privativè. Cette doélri,u n'tjl pas particulier< aux ultramont.:i.in.J , nous avon.J plujieurs cano .. nijics fr,1nf0Îs qui ayant appris ce1 ma"i... mrs dans le droit cant1nique Romain , lei ont fuivits en heaJicOJJp d'o~,aftons; _/es ufages de France les ayant auffi c11gagis fou– wnt à faivre des rfolllimm' d;f{trer>S· d.e et$. ma;cimt.s ultramontaines, ils ont écrit Jans· des principes fort oppofls , c~tft ce qui 4 ohli~ ces auteurs d'itrt &on1rair~s 4 eu:c ... mêrtrts • .& tl."üablir .tans un.lieu "q1lil.I détruifen.t da1U un au.ire. 1.: auttur de :la glofe far la PraG"'ati9u~ •fi tC1171bé dans Cl défatU, quaiqu'ilfût #.'ail– ltu.rs trè.s·f'lft'ant.; ce corr.m~taCftlr icriwnt jûr k ·mac, .Jlr:rvcmionem ,. "" tù. L)e; collatianibus ,.. §. Neqije eti:uri , -femWe, approuver la doélrine des ultramont11in-s ~ dans heaucoup d'autres lieux il explique doélement lrs maximes que (on fait ttl France. . Probus, dans fis notes fur ce commen• taire • tjl perpùucffcment oppofé à lui-ml– . 711e , il outre quelquefois les principt.J qui fane les fondemens de nos ufages ; dans d'autres occafions ,"/porte les prétentions ~dt cour dt Rome jufqu'aux dernieres extrl· mités. Cet auteur , for le §. Item circa, du cit. De collarionibus , fur us mots , quod debent inllarc , traite itlliipement. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence