Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

des Bén!fice1 tcc!/jlqflùfues tle Fr.1nte; Sol LX 1. Excrair de l'édi'c donné à Paris au n1ois de février 158 :-. connu fous le 110111 de !' édir de Melun, ayant écé dreifé fur les re1non– rranees de l'aife:nblée générale du Clergé, convoquée en 1:1 ville de Melun en 1579. re!!:Î!lré au parlen1enr de Paris le 8. iuars. 1580. ART. 14. Dujféen mêmes termes qut l'ar– ticle 1 z. dt /'ordonnauct dt Blois. On/'a répété danJ et recueil à caMfa dt la modifi– cationportit d"n.s t'arrit d'tnrégiflremtnt. C Eux qui auront impétré en cour de Rome provifions de bénéfices en la forme qu'on appelle , Dignum, ne pourront prendre poffellion defd. béné– fices, ni s'immifccr en la jouilf.ince d'i– ceux, fans s'êtrepréalablement préfenté à l'archevêque ou évêque diocéfain & or– dinaire , & en leur abfence à leurs vi– caires généraux, afin de fiibir l'examen, & obtenir leur vifa, lequel ne pourra être baillé fans avoir vu & examiné ceux qui feront pourvus, & dont ils feront tenus faire mention exprelfe. L'arrêt ti'enrég.jlremtnt porte for ctt ar– âclt, regilhé à la charge que ledit article fera gardé avec l'arrêt donné le lundi dixieme féTrier 1 f78. entre MC". Pichon, chantre ordinaire du RG1i , d'une part , & maître Henri Lambert, d'autre. LX 11. Extraie de l'ordonnance di; 162g. ART.11. EN ajoutant au dou:i:ieme article de l'ordonnance de Illois, nous défendons à nos juges d'a– voir égard aux provifions en forme gra– cieufe, 1i l'impétrant n'a informé aupara– vant de Ca vie, mœt?rs, & religion parde– vant le diocéfain des lieux, & fnbi l'exa– men pardcvanc liai-même, dont fera fait mention èf d. provüions;J.aifant diifcn{u à tous prélats, & autres quel:fd. nrdinaites– des lie~x, d'en prendre connoilfance, & à tous nos fujers de s'adreffer ailleurs t peine de privation des bénéfices impé~ tros , & f;ns que nos juges puifièr.t l,voir rgard aux provifions .obtenues contre préfente ordonnance. Cette ordonnanct n·11 point été regiflrl1 au parlement de Paris da.u la fome ujiti' tn ce temps~là, faivant laqutlie iL étoi_t p~r-­ mis aux parlemens de mettre les motJi.. ficatio.?S qu'ils eflimoient corwtnablts. Eli~ a été regiftrée au rarlcment de Tou!oufafan1 n1odifications far cet article • quoique cette cour en ait mis far p/ufieurs autres articlel. Elle a été reg:ftrie partil/ement au granil confail avec des modifications far plujieurl' , I Q.TllCitS. LXI 11. Déc!ar.uion du l~oi du neufjui!!tt 16+6. yérifiée enparlcmenc le 2g. juin 16+7. portant que les pour– vus en cour de Rome en forme gra– cieujè, de cures, ou autres béne'– fices ay,1nt charge d'ames; ne pourront prendre po.Jf ej/ion en ,ver– tu d'icelles, qu'après qu'il aura été informé de leur t'Îe , 1ntZ11rs & religion, & qu'ils aurontfahi l'exa- 1nen pardevant le diocifain , & à faute de ce, défe11fas à cousjuges d'y aYoir égard. L Ou1s, par lagr_ace de Dieu, Roi dt France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Les cardinaux, orchevêques, {,•êques, & autres eccléfialtiques alfeniblés pn· notre permilfron en notre ville de Paris, nous ont dit & remontré, que connoiffant que levrai & unique moyen de détruin: J'héréfie, &maint•nir 13 piété & 1:1' \<éri- · '. tab!e religion, confilloit en la probiré 8i en la capacité de ceux auxquels ell coin– mife la conduire & l'inlhuélion des peu– ples ,ils fe font rcnd11s & (e rendent rous les Jours très·exaéls, tant ès informa~ions · ·' de vie & mœurs, que jugement· de la : ' dodrine deceuie q1üfonr pourvus de!IH~ >, E ce ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence