Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Droits du· Pape d.ins la collation flns e:uminer & fans f:tvoir la vérité , on commet l'ex~cutidh de la fignJture à d'autres qu'aux ordinaires, par cette c1aufe~ l'omr:nittatur arch.=rpifio;o ~ ft1.1 1pifcopo vii:iniori , Ile les bJnquiers ap– pe!knt celo, "'"ta<io judicis. le Clergé ne peut s'empêcher de fe phin.lre d~ c~t:e innovation! & de f~;.i­ p!ier très· humblement le Roi, de de fen– dre d'.1dmetrre dJ1:s foa royJnm~ les fig:1:itt1res qui contie111ront ce d~crer. Leurs pliintes font atfur;:ment julles & l<fiitimes; car porcettecommii'.io!t l<;s ecclélialliqucs font tirés de leur territo1- te,&: en venu d'une pareille commillion, un homme du diocefe de Paris fe reti– rera vers i\1. J'évO:que de Senlis, ou ~l. )'3rchevêque de Rouen , parce que ce fera le plus prochain, ou enfin choifirJ tel év.êque ou archevêqu·e qu'il voudrJ, dèdans ou rlehors la province. · Or conlbmment, c'efl unenouveauté dans l'ordre hiérarc11ique, qui confond 13 fubordination , & qui ell contre le droit canonique, contre le concordat, & tonne les libeti:és de l'Eglife Gallicane. A R T 1 c ):. E s E c 0 N D. . Quelques parlemens, mais particulié– i"emenc celui de Guienne, favorifent fi bien cette innovation , que non feule– ment ils maintiennent les pourvus fut ces rortes de lignarures' mais m·ême quand ceux qui ont été refufés par les évêques fe pourvoient pardevant eux, fur le re– fus des ordinaires, ils les renvoient , 'Omiffe medio, d~ l'évêque diocéfain a•.1 ·Pape, comme il el1 arrivé en plulieurs rencontres , mais partic1.1liérement au parlement de Bordeaux'. Les pademens n' ofant plus renvoyer plrdevant l'évëque voilin, pour donner des provilions de bénéfices, fur le refus ·de l'év.êque diocéfain, parce que tous Jeurs arr ers étaient ca!fés au confeil , ont ·inventé une nouvelle procédure pour ané~ntir b jurifdiébon des évêques ·& rele,·er leur autorir~. ' Pour cet elfer, fur le refus de l'évêqire diocéfain, Et omijfu medio, du mérropo- · Jit~in & du pri.na , les refufés fe pour– V<llenr pardevant e11x, & ils ordonnent gue les refufé, fe retireront plrdcvers Je Pape , pour leur être pourvu. L'on a des arrêts de cette innovation donnts en la préfente annte 1680. a~ parlement de Bordeaux. Le Clergé ne peu~encore s'empêcher d'en demander la catf.aion, & de fupplieî très-humblement le Roi, de donner une déclaration, par laqudle S. M. falfe dé– fe•1fes aux parlemens de contrevenir aulC ordonn:rnces, & qui leur enjoigne do renvoyer ceux qui feront refufés par les. évêques, parJevant k fupérieur ecclé· IÎJllique. ~~~~*~ LX. Ordonnances de nos Rois fur l 'exé– curion des mêmes lignarure' de bénefices. Extrait de l'ordonnan.-e donnée à Paris au mois de mai IJJ!J• con– nue fous le nom de l'édit ou or– doflnan'e de Blois , ayant ét~ drejfé~ far les remontrances de' ét.itsgénér,zux du roya~me, convo– qu,és en la ville de BI.ois t:ll IJJ7• regifltée au parleme1u de Pari' Ü 2f, janvier r5So, ART. J 1. c Eux qui auront impétrc! en cour de Rome provi• fions de bénéfices en la forme qu'on ap– pelle, Dignum, ne pourront prendre poC· fellioa defdi1s bénéfices, ni s'immifcer en il jouitfanced'iceux, fans s'êtrepréa· lablement préfentés à l'archevêque ou évêquediocéfain & ordinaire. & en leur abfence, à leurs vicaires généraux, afin de Cubir l'examen , & obtenir leur vifa, le– quel ne pourra être bJillé fans avoir vu&: . examiné ceux qui feront pourvus, & dont ils feront tenus faire mention ex• pretfe. Pour l'expédition duquel vifa. ne pourront kfdirs prélats , ou Jeurs vicaires & fecréraires , prendre qu'un écu pour Je plus , tant po~r fa lettre ql,lfè Ceci Jïcclle. · ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence