Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1101 le1 Bénlfice.t ttc!éfiafliques de France.' 801 par lu alTemblées précédentes, & ayant cauft. Sur cttte /impie e:cpofitiorr, fa11s exa· _ commencé par levmgt·trotlieme article, mirr.r & fan.r fa'lloir la 'lltrlté, on commet où il ell parlé des provifions obrenues l'exécution rie la fignacure à d'au:rcs qu't:u:c en forme gracieufe, monfcigneur l'évê- ordinaires, par cette claufi, Committa· que de Montauban a dit , qu'il y avait tur archiepifcopo, feu epifcopo viti· une déclaration du Roi , vériliée au par- niori. lement de Paris en l'année 1646. pu la- L'affemblée fapplie lt Roi de déftndrè quelle défenfes étaient faites aux impé- d'admettre d.insfan royaumt les fignatures trans de provific~s en cette forme , de qui contiendront " décret; elk repréfinu à cures , vicairies perpétuelles, ou autres S. M. que c'eft une nouveauté dans l'ordre bénélices ayant charge d'aines , cl' en lcilrarcltique qui confond lafùbordination • prendre poffellion , qu'après avoir infor· & qu' ellt eft contraire au droit car.onique • mé de leurs vie & mœurs, & fubi l'exa- au concordat & au:c libertés de t'Eglift men par le cliocéfain du lieu où fera fi. Gallicaru. tué le bénélice; faifant défenfes à tous Ces plaintes font dans le prtmier des ar– Dotaires d'en donner aéte, à peine de ticlu concernant la jurifdiflion, dans lt nullité, & qu'il n'y avoir qu'à prier Sa procès-'l!erbal, page lOf. l\1ajellé d'entendre les défenfes pour Dans lefecond articlt du mlmt caltitr; routes fortes de bénéfices , & d'en de- cttte affemhlée fa plaint de ce que quelques mander des duplicata pour les faire véri· part.mens, particuliérement celui de Bor– lier dans les autres parlemens. deaux, favorifint ctrte inno'l!ation, & norz Cette affemhlée obtint une déclaration au feulement maintiennent ces pour1.Jus fur ces mois de fii'llritr c657· drt.f!ét far fis rtmon- fortes dt fipatures , mais fi ceux qui ont sr.ances. dont /'article z.8. contient 1·exttn- été refufés par les 11Jêques ft pourvoient fion qu·elle a-voit réglé de demander au Roi J. partlevant ces juces. ils ordonneni que les quoiqut cette dlc!aratiorz n'ait éti regiftrée refufis, (Omi!To media, du mitropolitairz en aucune cour , elle eft toujours une preuve ou du primat), fi retireront pardevers il dts fantimens du C!trgi qui fafollicitée: Papt pour leur e"tre pour'l!u. il faut y obfir'l!tr, que par cet article, deu:c L'affemblée fapplie S. M. de donner urre con"itions font requifes • afin qu'on ait égard déclaration qui enjoigne aux parlemens de dans le royaume aux provifions expédiées renvoyer pardevant le fapérieur eccléfiafti– en cour de Rome en forme gracieufe. 1. Que que, ceux qui feront refufls par les évtques. r impétrant les ait ohtenuu far une infor- Elle fait obfer.,,er dans cet article, que les mation defts 11ie • mœurs f.J religion, par- parlemens n'ofant plus ren...,oyer pardevant de'l!ant !'é.,,tque du lieu du bénéfice, 6• fahi l'é'lléque 'lloijin fur le refus du dioclfain, dt ['examen parâevant lui, dont mention doit donner des provifions de bénéfices, parce être faite dans les provifions. 1. Que far que tous leurs arrê1s étoient caj{és au con• les provijions (impétrant ait obtenu le vi'fa feil .. ont inventé cette nouvelle procédure dt l 1 klque du lieu ât et bénéfice, ou de fan pour anéan1ir la jur1fdiélion des évéques vicaire cé,,iral. & relever leur autori1é. Yoici les deux,._ L 1 X. L 'Affemblét du Clergé, ttrrw tn 1680. dans le cahier qu'elü prifenta au Roi • fit auffi fas plaintes de ce qut dtpuis quelques il.nnées la cour de Rome commettoit fexécu– tion des fignatures dediJPenfts, ou de héné– fices, à d'autres éviques qu'aux ordinaires des lieux, particu.liérement en deux cas. 1°. Quand les parties expoflnt ql!t l'or– dinaire eft fa/Ptfl, o~ qu'il a intérêt dans f af[aire. 2". Quand les parties expofim que l'or– dinaire a rifufi, fait OJJIC ca1ift ou fans T.,me X. tic/es qui fonJ .à cefujtt. A B. T 1 CLE PRE M 1 E Il. D Epuis quelques années, la cour de Rome s'ell avifée de commettre l'exécution des fignature• des bénéfices, ou de quelques difpenfes, à d'autres évê– ques qu'aux ordinaires des lieux. particu– liéremenr en cieux cas. Le premier ell , quand les parties expofent que l'ordi– naire ell fufpeét , ou qu'il a intérêt dan5 l'affaire. Le fecond, quand les parties expofent qu'il a refufé, foir avec caufe, foit fan' çaufe , car fur cette fimple expofition , E e c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence