Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

799 Des Droits du Pape dans la co[fi;uion Soo luti cum adjurorio Dei utiliter przparar dronr Vifa de l'évêque, devant que d'en ac diîpenfar. Opramus Veftram Sanél:i- prendre polîeOion ; autrement, & i tatem , ccrlefiibus donis florentem , in faute de ce faire, bdire priîe de pof– Domino valere. Datum Parifiiis, pridiè fellion fera déclJrée nulle; & pour con· calendas feptembris annno Incarnarionis cerrer ladite déclaration , ont été nom– Domini 164f. més mdfcigneurs de Xaintes, de ~1eamc & de S. Brieux , & mellieurs de Pru-. gue , abbés de Dern.ige & de Sauve. Ohfequcnriffimi ac 1lcvoriffi1ni hlii vcnri & fcrvi , cardina!cs , archicpilcopi . cpifcopi & ccclctialii"i viri, in gencrali– bus Clcri Gallicani con1iriis con~rcga­ ri. ALPH. S. R. E. prcsb. Lugdun. l'rzf1.:s. De mtJ.nd'110 tmintntiffimorum, il:u_{lr~ffir;rorum. & revtrtndi_Ui.'Tlorum cardir.a/ium , archcep:~r-:.?r~­ rum • tpifcoporum. rotiufri:.i.e ctrtû~ ecclej~.Jj::.-i .• in comcciis gtncraliblLf Clc:ri. Gall.i~ congr~iac:. D'HUGUES • à ftcrcri.s. TALON • à fccrttis. Cette lettre n'eut pal à Rome le fa~c~s que l'a;fembléc en efpéroit; la fuite de Ctl!t ajfcJire efl rapportie erz ces ternJes da11s lt! mêmt procls - verOal ~ d.Jrzs /cJ flan.ce du mardi 1 Ï· avril 1646. p. 6ï 1. Monfeigneur de Chartres a repréCon· té qu'il a déji été fait diverfes plaintes des défordres qui arrivent, à c•ufe des provifions des cures qui s' cx;iédienr, i" form<l gratiofa , ce qui a donné fujer à la compagnie d"en écrire à Sa Sainteté, de laquelle elle a eu réponfe, qui n'a point été trouvée alîez exprelTe, & l'a obligée de faire nouvelle innance à Ro· me fur ce fujet; que cependant ce mal continue , & que depuis peu en un frul doyenné , du nombre de ceux qui com– pofent Con diocefe, il y en entré qultre curés , en vertu de Îe'Ilblables provi– :6ons, qui ne.l'ont point vu, & de la vie & capacité defquels il n'a aucune connoilîa11ce ; de quoi les inconvéniens étant alîez connus, il a fupplié l'alîem· blée de vouloir appliquer Con foin à y achever quelque remede général. L'im– portance de cette propofition a été mu– re~ern.Fef~e i & e,n~uite, d'un commun av!S , 1 a ete iuge a propos que mon– fieur 1-lallier, promoteur , vît monfei– gneur le nonce, pour favoir de lui s'il a eu réponfe de Sa Sainteté fur la fecon– de dépêche que la compagnie l"a prié de lui faire, touchant cette matiere; & cep_endant de s"adrelîer au Roi pour ob· tenir de Sa ?l.1ajetlé une déclaration , portant que ceux qui fe trouveront pour· vus de bénéfices-cures , en vertu de fi. &Qaturcs en forme gra~ieufe , ob1ic:n- D.i11s la fia11ct du le. jui., 1646. pag• 791. M. l'abbé Tubr:if, 11ouvel agent, a rapporté, qu«! avoit retiré de M. le chan– celier les mir:utes de deux déclarations• qu'1l lui a\'oit !Cifes en main; l'une con– ccruant les provilions en forme gracieli– fc, l"al!tre touchant les dixmes. Que pour h premiere, l'alîcmblée ne fe pou– voir pas promettre de l'avoir li-tôt ; mondit lieur le chancelier lui ayant dit• qu'il en avoir parlé au confeil d'cnhaut • où il avoit été réîolu de faire connoîrre aupuavant au Pape ks inconvéniens qui . nailTenr par l'obtention defdites provi– fions' e" d"écrire pour cet effet aux mi– nill res de Sa Majellé à Rome. D.1r.1 la fé.ince du jeudi 19.juilltt du rnati11, page 839. M. l'abbé Tubeufvenanl du confi!il, a mis fur le bureau fept dé– cbrations expédiées en bonne forme• dont la troifieme en touchant les provi– lions en forme gracieufe. Cette déclaration fora rapporté< ci-après d<1ns fan ordre. Cette affemblét , dans la féanct du 11e11- dredi premier jour de feptembre 164f. à la– quelle tous les archevêquts & évêques qui étaient à Paris, furent appellés extraordi– nairtmeRt, a approuvé le riglement fait dans /' ,,ffem/,{ie générale , convoquée e11 162 f. & renouvelli en celle de 16; f .fur « qui eft à of.Jêrver à /"égard des réguliers, il eft rapporté dans la p<1ge z70. & fuivantes du procès-verbal de cette affemblée. L'arti-. cle 1;. efl à. ce fajet tn ces ter1nes. Quelques provi!ion~ que puilîent avoir les curés, ils feront néanmoins tenus d.e fe préfenter i l'évêque pour être e:ram1- nés , & établis par Con autoriui dans lcfditcs cures. A i'occajion de cet article ; on a fait cette obfervation dans l"affemblée , convo: quée en 16 f f. dans la fiance du mercrttit . 11. oaobre 16 ~6. rapport.'e dans le procès·. 11erb:il de cttte affemblée , pag. 88 9 · 11elîeioneurs les commilîaites pow: les affair~s touchant les réguliers , o!lt contin11é la le~llfe des ré~lcmcns fa1ts . l'ai http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence