Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

795 Des Droits du Pape dans la collation 79!0 Réponft. dans lequel les nommé< par le Roi font ohligés d'ohttnir des provifions ; par la réponfe on renvaie J L'article f. de /'ordon– na.~ce dt Blois, qui porte que faute par lu nommés d'obtenir des pro1.1ifion.s dans neuf mois, ils demeureront déchus tie leur no– mination. Accordé , fans préjudice des droits des chapitres & communlutés qui pré– tendent avoir ledit droit, & 4rre en potTeOion d'ufer defdites provifions ; & à la charge que lefdirs évêques , ou leurs vicaires généraux ne pourront prétendre qu'un écu pour le Vifa , fui– vanr l'article douzieme de l'ordomunce de Blois. A R T 1 c L E fl· Et quant aux fignJtures & provifions en forme gracieufe, plaife à Votre l\1a– jefté ordonner que les informations de la vie & mœurs , qualité & capacité des impérrans , feront faites pardevant _On 1 pcm l'ordinlire du lieu où ell fitué le béné- voor c pro- fi ti d . . 'fid cè;. v" bal ce , ou plr on gran v1catre re 1 ant •'< "'" aC-fur le lieu, & en fon abfence, & cas de frmblic,. refus, acrefté à la diligence dudit impé– dandsia1rcodn: trant, de notaires & de témoins , par cc u un 1 I , 1. . & c d ' :i 9. aoLlc e metropo tta1n ; au reius es me- ••q. de ro- cropolicains, par le p!us prochain évê– l:v<c ' '~'-que de la province ; auxquelles infor- art1t'lc .1. ccc . d l · d drclfé en 1nat4ons , ont es 1n1nutes en1eureront ccnc fonn,, JUX greffes defdirs ordinaires , feront I'": <ldio~- fpéciriées les qualités , tant dudit impé– r~non arrc- trlnt que du bénéfice avec défenfes i tee d.1ns Cl'C· ' "franco. toutes autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'ils foienc, d'y procéder, informer, ou vifer, à peine de nullité; déclarant toutefois lefdites pro\•ilions non valable; après l'an, jour & date de bdire information , & les prifes de potTellion nulles, & non vafa– bles après l'an de la proviJion. Réponfe. IDEM. A R T 1 c L E f)· Faifant auffi inhibitions & défenfes à toutes perfonnes de mettre en polTeffion lefdirs pourvus , finon qu'au préalable lefdires provifions en leur fc·me, & dedans le temps fufdit, ayent éré pré– fenrées i l'ordinaire ; & à tous juges , foie eccléfiaftiques ou royaux , d'y avoir autrement égard , ni pareil!emenc aux informations & acteftations, non encore etfet!uécs , faites en autre maniere que celles qui font dires ci-delfus. Réponfe. S U P R A. A R T 1 c L E f• L'article f• de" cahier "garde le temps L'affemhlù généraft du Clergé , convo– quée en 163 f· a fait de grandes plaintes contre les provifions de cour de Rome, ab· tenues en forme gracieujè pour éviter de fa– hir l'examen des mœurs,, doarine & capa– cité.s, pa1·devant les évêques des lieux, fi les provifions leur étaient adre.lfées , el/~ propofe des moyens très-judici<ux a empê– cher ces défordres. LVIII. Extrait du cahier des remontrances faites au Roi Louis XIII. par l' affemblée générale du Clergé de France, convoquée en 16 J f· avec les réponfes faites par Sa Majef– té, le 14. avril 1636. ARr. 40. ET d'autant qu'au gnnd préjudice de la religion, les vicieux & les ignorans, pour s'intro– duire dans les cures, s'en font pourvoir, in fwmd gratiofa, fur des atteftacions de vie & mœurs, qu'ils obtieanenc Couvent plr furprife ; Votre Majeflé eft très– humblement fup;iliée • en expliquant l'ordonnance de l'an 1629. de défendre à fes juges d'avoir aucun égard à relies provifions , in forma gratiofa, fi l'infor– mation de vie & mœurs, fur laquelle elles auront été accordées, n'a été faite devant l'évêque diocéfain du bénéfice. ou que depuis lobtention d'icelles , il n'y aie mis fon Vifa. Défenfes à t<>US juges d'avoir égard aux provilions expédiées en forme gra– cieufe, fi l'impétrant n'a informé aupa– rJvanc de fes vie, mœurs & religion , pardevJnt l'archevêque ou évêque des lieux où le bénéfice e!l fitué, 011 fan of– ficill, & fubi l'examen µJrdevanc eux_. dont fera fait ,-,,ention èfdites prov1- fions, ou que depuis l'obtention d~fdi­ tes provifions, il n'y aie mis fon Vifa. Jl,éponfe. Eléfenfes à cous 1u3es d'avoir égard http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence