Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

793 Des Bénéfices eccléfiajliques de France; 79-l- L V l l. De l'exécution des iignaturcs de bénéfices, & des difpenfes adref– fécs par les officiers de cour de Roine,,\ d'autres évêques qu'aux ordinaires des lieux. C Ette pratique des officitrs dt la cour de Rome eft évidemment contraire aux ·tiroirs des évêques, aux maximes du royau– me & à la difcipline même du concile de Trente. Ce concile af'1it et régltmtnt, rap– Porté dans la vingt·dtuxieme faj/ion , chap. f· De reform. Difpenîationes, quâcunque auétoritate concedendz, fi extra Romanam curiam committend:r crunt , committantur or– dinariis i,llorurn qui cas impetraverint ; ex verù qu:r gratiosè concedentur, fuum non fortiantur effeétum, nili priùs ab iif– dem tanquam delegatis apoftolicis fum– mariè tantùm & extra judicialiter cog– Dofcatur expre!fas preccs fubreptionis vel obreptionis vitio non fubjacere. · Par rapport à cette matiere, on diftingue. deux fartes de provifions ohtenues tn cour de Rome, en ce qui concerne la forme de les expédier; il y en a qui font expédiées dans la forme qu'on appelle, Dignum, d'autres font en forme gracieufi. Le Clergé Je France a toujours été pcrfoadé que les évêques .font prifumés avoir de droit, par le:.1.r dig,;.ité, l'exécution des provifions dt bénéfices de leurs diocefis, expédiles en forme commif– foire , particu!iércmcnt de ceux qui ont charge d'.,mes, ou jurifdillion eccléfiafti– que , & qu'il flroit jnjurieux à u.rz . év!que qu'on y établit des titul.zires de bénéfices de cette qualiti, fans fa participation; /'inf– titution de ces bénéficiers étant une des clro– fes qui font plus particuliéremerzr réfervées aux évêques des lieux. Des précautions font pareillement nécejf.1ircs pour la confervation de leur autorité d,1ns les p1·ovifions ohrer.ue.i en cour de Rumc tri forme gracicufi. Une grande pareil des affemblées géniralts du Clergé ont pris diverfes délibérations pour nza.inttnir le bon ordre dans les diocefes , dan.s l'exécution de ces deux {ortt.s de pro– vijio.1S, On en rapporttraplufeurs ,fuivant leurs dates, qui en font co1111oltre fimpor tance. On y joina'ra les ordonnances de no. Rois , a'onnées fur le même fajet , dont la plûpart ont été drej{ées far les 1·emontrances de ces affemblées. Trois des articles du cahier qut /' offem– h!ét générale du Clergé, convoquée en. 16 of. prifinta au Roi Henri IV. regardent /'exé– cution de11 provifions ohtenues en cour de Rome. Par /'article f'· cette affemblée de– m:znde qu'il plaifi au Roi d'ordonner que les Viîa ,fur fignacures in forma dignum, ne [oient dt{fivré.s que p.a.r /es ordinaire..r , dans le refferc dtjqucls les bénéfices foot ficués. Par l'article 52. que /e.s informations des vies f:I mœurs , qualité & cap.icité, pour impétrer des provijio1zs en for11ze gracitL!jè,, feront faites pardevant L'ordinaire du lieu où le bénéfice efl fitué. Par /'article f 3. que défanfis Joitnt fai– tes à toutes perfannes de mettre en poffeffion lefaïcs pourvus. avl.lnt que leurs provifions ayent été prl[cntées à l'évêque du !it1l ; f:I que pareille1nent dife1zfes [oient faites d tous juges à'y avoir /gard autremt1:t; lt.t termes du cahier & ceux de la réponfe d~ Roi font ' a remarquer. ARTICLE r 1. Pour obvier aux abus qui (e commet· tent i l'impétration & ex{cution des fi– gnaturcs , in f.Jrma dignum noviffe,71a , pbife à Verre Majefté ordonner que l~s Vifa, fur les tirres, in forma dignum, ne feront délivrés & expédii-s , linon par les feuls archevêques, évêques, ou leurs vicaires généraux , réfidens ès villes & près de leurs perfonnes ; & après infor· marion des vie, 1nœurs, religion , exa– men de dothine & capacité, & pro· feff1on de foi des impétrans ; avec déJ fenfes 3 tous autres prtlats, horfmis les ordinaires aux refforrs de leurs dioce• fes, & i leurs vicaires forains , de pro– céder, ni prendre connoilfance des Cofn– mittim1ts, in forma a'ignum, à peine de mille livres d'amende; ;\ rous noraircs de vaquer auxdites informations, fur peire de faux; & à vos cours de parlemens , & autres juges, d'avoir égard aux Vifa • titres , in forma dignum , obtenus par d'autres voies, ou en autre forme que deffus, nuls & de nul effet & valeur. I http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence