Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

i~ 9 "des B!nlfices tccllfiafiiques de France: 770 rioiu qu'ils prtnnent dftn d'éviter les o<ea- Dumoulin & plujieurs a11tres aùteurs ont fions d'avoir des conteflJtions avec la cour- f1J.it o6farver, que jù.ivant les prétentions de Rome , {; q1;e ces prùautions font ordi- de la cour de Rome, la vacance apud Se– naires far les autres matieres comme farce!- dcm apol1olicam, eft beaucoup plus écen– /e- ci, qui pourroie1zt être un fojet de hrou.il - due que la vacance in euria. lerie avtc le faint Siege. Pinfon, dans fes notes ,far celles de Du- Qu.'i/ parol't auj/i qu'en plufieurs occtJfions moulin, far le troijitme livre du fixte , tit. nos Rois ont conjerui q:lil ne fait pas fait 4. De przbend. & dignit. clrap. l. Dans mention de leur nomination danJ les provi- Dumoulin , tome 4. pabe 2.2 7. dei'édition fto . s de ces bénéfices que les Papes font ex- de Paris en 16S1. @rès avoir ciré plujicurs pédier , mais que c'eft un tempérament de auteurs qui ont remarqué la dijfërence erzrre conciliation dans lequel nos Rois entrent la ••a;ance in curia & la vacance apud Se– fauvent avec la cour de Rome, quoique les dem apol1olicam , il ajoute , ex quibu, bulles ayent été expédiées far leur nomina- collige vacationem apud Sedem latiùs tion. On 11epeut douter dt la nomination du parere quim vacationem in curia, vaca– Roi aux abbayes de filles, {J que pour évi- cio enim in curia ell eorum qui in curii ttr à ce fa.jet les troubles avec la cour de Romana , vel exrri eam inrri duas die– Rome, nos Rois veulent bien en recevoir les cas decedunt , vicatio aucem apucl Se– '111.lles , quoiqu'il n'y fait pas fait mention dem el1 omnium beneficiorum Summo qu'elles ont été expédiùsfur leur nomination. Pontifici refervatorum per regulas can· On peut voir plujieurs autres preuves cellariz, vel refervationes .apoftolicas. Jans le lieu qui vient d'itre cité fur ces Cettt dijlinc1ion n·eft pas préjtnttment a· un ,,oies de conciliation avec la cour de Rome. grand ufage en France , ces autres réfcrve.s El en particulier for la tranjlation de M. ayant étéfupprimées par les décrets du con– Miron à l'arclrevêclré de Lyon,faùe de l'a- cite de Bâle & de la Pragmatique, & par grément du Roi, & faivant fes intentions• difjëren1es difpofitions des ordonnances de {J qu'il n'y a manqué que la forme de faire nos Rois, la note néanmoins n'tft pas à re- mention de cet agrément dans lt1 bulles de jetter. . tranjlation. On vient de voir que le deuxieme concile X LI. I L eft à obferver que le Pape Lion X. ne s'eft point fervi dans le concordat des termes ordinaires in curia, pour exprimer /,. réjêrve qu'il a prétendu faire, mais de/a °"'"ance apud Sedem apollolicl m. Le Pape Clément III. dans ù décret Licèt ecclefia– rum l. De przb. & dign. aufexte, qu'on regarde comme l'origine de certe réfarve, l'appelle auffi la ••acance apud Sedem apol1olicam. Le fecond concile de Lyon qui a donné quelques rejlric1ions à cette réferve, r expri– me par la vacance in curia Romana. On a fait une queftion, favoir , Ji cette expref– fion apud Sedem apollolicam , jignifte la mime chofe que la vac.ince in curia. L'auteur de la g!ofe far ce clrapitre Sta– tUtum , femble les confondre , nota quod appellacione Romanz curiz venit Sedes apoftolica, bic enim dicic (in curia Ro– mana) & fupra cap. prux. dixerat apud .Sedem apol1olicam. · TQme X, tU Lyon a réduit d un mois l'exercice de la réftrve de la vacance in curia , ceux qui prétendent que les archevéch..és , évêchés & abbayes font compris dans cette réjêrve 1 propofent cette queftion , Ji la limitation d'un mois pour fexercict de la vacance in curia, dans lequel le Pape tftobhgéde pour- 11air far et genre dt 11acanct, a lieu pour les arclrtvêcftis, évêchés & abhayes qui vicn- ' . . nent a vaquer 1n cur1J. f.,e pere _Thomaffin,dans le fecond livre de la quatrieme partie de la dijcipline de /' é– gtife, clrap. If· n. 7. tome)· page p.fou– tiem, que cetre limirarion d'un mois ne regarde en France ni les archevêchés, ni les évêchés , parce que le concordat les a réfervés au Pape pour toujours, & avec une enriere liberré s'ils venoienc à. vaquer en cour de Rome. Cet auteur a faivi le ftntimtm d, Rebuffe dans fan comrne11ttJirc JÜr le concordat , il s'explique tn ces termes, far lt titre, De regia ad przlaturas nominarione, §. r. qui commence De eorumdcm , far le mor , Semper• pdge ffl· de l'édition de Par~s en 166+ Et fic Rex ad hune epifcopatum i11 c '<; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence