Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

des B/rzéjicts ecc/éfiafliques de France. X X X V 1 l 1. Des droics du Pape dans la collacion des bénéfices de France qui one en cour de Roine. L A prcmiere q"tflion, qui fa préfante[ur cette réfar1.-'i , cJ'l de [avoir fi elle doit être regardée comme favorable , ou comme une e:ureprije odieufa fur !ts droits du col– lateurs ordinaires. Cette queflion peut con– tribuer à en di,·ider un grtind nombre d'rlu– trts , parce que Ji elle efl fJvorabfe , il cfl dii bien de i' ég!ijé qu·on lui donne toute !' i– rendue que les termu des loir qui en reglent fufage , peu.vent fouffrir; fi au contraire c'efl une entreprifa odieufa, le bon ordre de– mii:1de que fi les circonflances ne permettent point de f anéantir, il fllut au moins la ré– duirt , & en abroger •e qui efl plus défavo– rab/:_ Il efl confl.:mt que /es cours féculieres du roy!lume ne regardent point cette rlfar11e conzme favorable , & que les auteurs atta– chés aux m.Jxirnes de 1'Tance , & à /iJ. con– ftrvation de.s Jr,;its des co//tJttu1·s ordinai– re.s, ne /'ont pas traité plus favorablement que les autres réfirvts qni avaient é1é in– troduites pour i'avantage de la cour de Rome, fi qui ont été abrogées en France ; on tn verra. les preuv,· s da,1s les réponfes aux queflions qu'on fa pr11pofe d'examinr:r for cette m.itiere ; on les a. réduites à cinq chefs principaux. 1 °. En que/ temps cette réfarve a com- . ' mence. i 0 • Quels en font les fondemens. ~o. Les bénéfi<ts qui y font [ujets. 4°. Ce qu'il faut entendre par la cour de Rome dans L'exetcice de ce droit. 50. Si cette réfarve ce/[e pendant /a va– cance du faine Sitge. X X X 1 X. En qud re1nps les Papes ont con1- mencé de fe referver la difpoli– ~ion d_ês bénéfices qui ont vaqt1é tn cuna. L 'Origine de cette réftrve n' efl pas conf– tante ; les auteurs qui en ont écrit ne conviennent ;.oi111 t{u trmps où ç({ç 11 ç9m~ mencé; les Papes même fambltnt en parler' diverfement. C'efl unfanciment ordinaire qu'il 11'en cfl f..iit a11cune menriu11 a'.i1:s la collec– tion du Pape Grigoire IX. & qu'~vant Bo– niface VIII. qui en a fait mettre quefquts décrets dans le faxte, il ny avoit rien dans le corps de droit canonique romain qui pû.t lafavorifer. ll paroli cqendant quelePape Clément , quatrieme de ce nom, fa/on quel– ques-uns, f:J troifieme fuivant les autres• qui commenra de gou,•erner t .!g!ifa en 116 5. en parle co11ï.n1e a·· une coutume très· ancienne> dans un décret rapporté da1zs le lroifieme /i– '·re du farte ,fous le quatrieme titre, De pr;rbendis & d1gniraribus , chap. 1. qui comme11ce, Licèr eccleliarum. Collacio– nem tamen ecclefiarum , perfonar_uum. dignirarum , & beneficiorum apud Se– dem apollolicam vacanrium, fpecialiùs o:rreris :imiqu1 c<>nfuerudo romanis Pontificibus relervavir. li •JI vrai que ce décret regarde la diJPo– fition des bénéfi~·es qui ont 11'1qué tn cour de Rome, 6• que ce Papt a pri.:édé a'e p.'us d'un. jiec!e le rontijicat de Boniface VI Il. mais ces obflrviJtions ne détruijent point le feuz,·– mtnt dt ceux qui ont avt.11zcé, qu·avant Bu~ niface VJI I. il n' •fi fait aucune mention <Ù '" v"cance in curia , dans le.cor1-·s du droit cano1zique, pu.rct qu'ava."lt ~e Parc cette dé– cr.!tale de Ciément Ill. n'ùoit point dans le corpsdedroit, c'efl le Pape Boniface VI//_ qui L'a fait mettre dans le fexte, & q~i a fait joindre cette colleâion au corpsdedroil canonique. Grétoire X. dans /evingt-unieme canon du fecond concile de Lyon, tenu en M. cc. LXXIV. auquel ce Pape a prijidé, famble fuppoftr que le Pdpt Clément tr~ifieme ou quatriemc ejl r auteur de cette réftrve; il parolt par ce ctJ.non qu" il avoitfait fan décret général pour avoir lieu fans aucune limitation de ttmps, & que Grégoire X. ordonne que Ji le Pape ne pourvoit point aux bénlficcs qui ont va– qué in curia, pendant un mois après la va– cance, les colldtturs auxquels la dijfafJjition de ces hé11éfices " été donnée, pourront y pourvoir ; on .en rapportera ce décret dtJn.1, l'article jùivant , dans lequel on parlera des fondemens de cette riferve. Ce f'1itpeut tntore être concilié avtc ctqui a tté avancé, qu'av"nt Bon1fact VIII.téta· hliffement de la vacance in curia .J nsétoit point dans le corps de droit, puifque c'ejl Boniface Vil/. qui a f..iit mettre dans fi fixre çç11e dùriu1lc de C/éme11t III. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence