Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

759 Des Droits du Papt d.ins la collation contenu en icelles , gardent , obfen·ent & entretiennent , fa!fent garder, obfer– ver & entretenir de point en point , felon leur forme & teneur , fans y con– trevenir , ni foulfrir êrre aucunement contrevenu , nonobilant toutes lettres , ordo~nances & arrêts i ce contraires , auxquels pour ce regard nous avons dé~ rogé & dérogeo_ns par ces préfenres ; CAR tel efl notre plailir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces prtfentes. DONNÉES au campdevar.t la Fere, le premier jour de mai, l'an de grace mil cinq cent quarre·vingt-feizc, ·& de notre regne le leptieme. Signé , 1-:lENRI. Et far le repli, Par le Roi. FORGET. Lucs fJ publiées .0 /'audience du Brand confail du Roi , regijlrées ès regif tres d'icelui , oui é; ce cunfentant le pro.. cureur général audit confeil. A Paris le 11ingtiemejour de mai, l'an 1596. Signé, Ttt1EL!MENT. XXX VI. Des droics du Pape dans la col– lari0n des bénéfices du fecond ordre , qui fonr dan~ les pays foun1is à l'auroriré du Roi. XXXVII. Des bénéfices du fecond ordre dont le Pape s'e!l: réfervé la difpoti– cion , à l'èxclufion des évl:t1ues, & des auLres collaccurs du ro- yau1ne. 1 Es canonijles rapportent à quatre chefs '-' lts binéfices du facond ordre dont le P.ipe/ejl réjirvé la difpoficion, 1°. La ré– farve à raijàn du lieu où. ces bénéfices oni vaqué, c'efl l'eJPece de laréfarvefondiefur /11 vacance, in curia; cerce réferve a Lieu en France pour cert"i1os hé11lfices. C'eft unt quejlion Ji elle y ejl rque pour les évêchés 61 les al4:re.s bénéfices co11Jij1oriaux , G· fi r on doit y avoir lgard à la claufa du. con· cordat qui les y a compris. Le Jecond chef comFr<nd la réferve fon· dée far le ttmps dans lequel la vacance de certains bénéfices eft arrivée. Cette réflr1.;e a lieu dans les églifcs & les provinces ou la rtg!e, De refervatione menfium & al– ternativa , ejl fuivie. ELie oblige d'tntrer dans le déiail de /'ufage qui efl obfarvé tn Brctagnt, & de ce qui fa pratique dans les diocejis de .Mett , Toul & Verdun , & da11s quelques autres dioccfas ou le concor· da! paf!< entre le Pape Léon X. &•le Roi Fran;ois premier, n'eft poir.t e1ifoivi P Our expliquer cette matiere, f.; y fllire Le troifieme cht:f des rfjlrves re;Ues à ohfarvcr fufage & les maximes du ro- Rome , 6• reconnues par les canonifles , yaume, il faut divifar en trois c!ajfes les regarde /a qualùé des ptrfonnes qui pof!é– hénéfices dufecond ordre. Il y en a dont le doient les bénéfic., qui ont vaqué; il com· Papes'ejlréfan·é la di.JPojition à!'exclujion prend les bénéficts qui ont vaqué par /11. 'des évêques & Jes autres co/latc1,,;.r.s, comme mort des '"rdinaux , des do1ncfliques du. font les bénéfices qui ont vaqué_, in curia. PiJpe, fs des officiers de la cour dt Rome. D'autres dont on peutobunir les pro1·ifions Cette réfarve ejl fondée fur des reg/es de du Pape, fJ qui peuvent auJ!i être conférés chancellerie, & fur /'Extravagante, Ad valahlement par les évêques fJ les autres regimen , tilt n' tj/ point rtfue en Franct. collateurs du royaume,faicqu'il.r aycntv"- Les ·Papes ont étllb/i une quatrieme ef– qué pa1· démiffion, permutll.tÎon , CJu par la pece de réfirve , fondle far la çuaiicé des mortdestitu!aireslzorrla cour de Rome. On blnéficcs; on·y comprend les premitres met dans troifieme claffe, certains bénéfi- dig1lités 4es égl.fas catlrédrtZ.'es après la ces 11 lefquels,fûivant les maxi1ncs des cours .pont1fi,;afe, & les principales dignités des féculieres du roy'1ume , ne peuvent être cor..· églifes collégiales , dont le revenu excede férés par le Pape, ni pllr 11utrefapérieur la valeur de dix florins à'or de la ch11m– tccléjiajlique. Plujieurs bénéfices qui font bre apcjlulique. La troifieme rtgle dt de fondation fJ pleine collation du Roi, ou · chancellerie du Pa;e Innocent VI l l. de quelques feignturs particuliers , Jom de qui gouvernoit /'Eg!ifa vers la fin du. quin– . cette qualité. Chacune de ces efp.ece.s deman.. tiem_e fiec/e , contient. ces riferves., elits ru tie des ~bfer11~1ions particulieres. j~nt point "fi"~ e11FrJl}ft, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence