Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

7S S Des Droits du Pape· dans la collation ès d'.oceres de Sens, Soilfons & l\1eaux, foie par more ou par rélignation pure & fimple , ou pJr permutltion, auxquels les archevêques & évêques defd. dio- celès, ou leurs grands vicaires, auroienc accoutum~ d~ pourvoir , tan• i caufe de leur droit, qü 'i IJ préfenc:1rion d'autres; pourvu toutefois qu'il foit dûment infor– mé des capacités, fullifances, & probiré de ceux qui fe pr~fenceront pour l-t:·e pourvus defdits bénéfices , & n'aycnt adhéré aux rcbe!!es qui fe font élevés, dès le regnc de feu Rai dernier décédé, de très-louable mémoire, par une dé– telhble ligue & confpiration, porteront lefd. collations & provilions , mande– ment aux doyens , curés , prêtres & notaires apolloliques en chacun defdits diocefes, ou autres non rebelles à Sad. Majellé, de mettre en potTellion lefdits pourvus def,I. bénéfices, enfemble. des fruits & droits en dépendans, & ce aux QUX églifes & lieux defd. bénéfices, fi faire fe peur , & y a fûr accès; linon en l'églife cathédrale de S. Etienne de cette ville de Châlons, ou autre plus proche églife , étant en l'obéilfance de Sadite Majellé ; pourra pareillement donner lettres de licence & permillion de delfer– \rir , in di1,,.inis, iteux bénéfices, Cltres & vicairies , à perfonnes ecclélialli– qucs , fuffifans & capables , à la charge de faire le tout inlin11er au regitlre des intinuations ecclétialliques du d:c:elè d~ Châlo11s ; ordonne la cour, que tout cc qui fera fait & expédié par ledit de Taix , fera de tel effet & ver– tu, que li faic avait éré par lefdirs archevèques & évêques de Sens , Soi!Tons & 1'1eaux, ou leurs grands vi– caires, les prifes de potTellion foires ~s églilès & lieux defd. bénéfices ou autres, & les intinuations faites en.chacun dio– cefe, comme fi faites éraient aux lieux accoutumés, le tout fous le han plAifir du Ro!, & jufqu'à ce rpïl en ait or– don?1é ; & fera le pn!fenr arrêt en– \rO}'é a!tX d'>}'C:1S ruraux de ch1cu11 der. dits diocefes , pour l'envoyer & faire favoir par l'.ircndue d'iceux, li faire fe peut , afi:i que perfonne n'en prétende caufe d'ignorance. FAIT en pQrlement ~ ChâJo,s, & prono11çé le cinquie'.Tle J~ur cle décembre mil cinq cent quarre· vmst, douze. Signé• SA!G.EOT. XXXIII. L 'Expédier:t que prit le parlemtnt "' Prover..ce paroit lire p/u.s canonique. Monfc·ig."!cur de Cou...oes , it•êque de Sijle– ron , étant entré dans liJ fac1ion. de S.ivo}'' , cette cour ordonna , fur la. riq"ijition des gens du Roi , que les prévôt , chanoines , & chapitre de l'églife de Silleron s';itîemblero'ent capimlairemenr , & éliraient en la ma– niere accoutumée , dans la vacance du liege , un vicair~ général pour I'ad– minillration du fpirituel & du tempo– rel du diocefe, fous le nom duquel , avec le fceau du chapitre , les provi– tions ecclétiaHioues requifes & nécef– faires f~ront faites durant l'interdic– tion de monfeigneur de Coupes , foi– difanr évêque. L'arrêt ejl du trente ollo– hre 1591. Suivant lt.s mtiximts tlu royaume , /4 rtbellion de tévique à fan Souverain lé– gitime , fa1fant vaquer /'évêché, le cha– pitre dans ces circo1rflancts , pouvait & devait pourvoir , conformément à la dif– cip.'i.1e de notre /iec{e , au gouvernement du diocefa ; fJ tarrù qui ordonne qu• le chapitre s' affemhltroit à cette fin , tjl régùlicr, Le parlement de Paris ne pouvoit prendrt la même voie à tlgard de tévhhé de Troyes fJ de plu/ieurs autres diocefas de fan rtjfort. L 0 évêque de Sijl<ron étoi< rebelle à fan Souverain, mais le chapitre fJ la ville te11oic1it pour le Roi, 6· mê1nc le parltment dt Provence itoit à Sijleron ; la ville de Troyu, fJ plu fi eurs autres villes épijèopa– lt~ a.voient fuivi le parti de lturs éviquts qui n' ltoient point pour le Roi J les digni· t,;.Îres & char.aines attachés au Roi s'é– toient diJPtrfés & réfugiés en des lieux dif– fi«ns; on l'a vu de M. de Taix commis par le par/emeftt, qui en écoit doyen, éJ ceux qui étoient reftés dans les vil!ts ipifiopalts rebel:es étoient deve..1us fafpecîs: il paroit né.inmoirzs que le choix du parlement aurait été plus ''~ulier, s'il avoit autor1fé lts évéq!lesvoijins actac41s au Roi ,àpou,,,oir a~x hé.•ifices de çes diocef.s , fi à y extr– cer pour le c~uvernement' les autres fon, .. rions ec.lé/iofti~ ".ts que le bon ordre à(S dia~ cefi:s ne permettoit pas de différer, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence