Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

7 S3 des Bénéfices ecc!éji11jliques de France, 75 .j. tJucun ccllateur de ces hlnéfice.r , commettait réfignations , tant pures , limples , que des eeeléjiJfliques pour les c&nfértr , lorfque permutations, 1ui apparoilfant de la f uf– la vii/e épiftupalc & le cliapitre étuient auffi fifance de ceux qui fe préfenteront pour fafpefls de rehel/ion; ces eee!ijiajliqucs r/a- obrenir lefd. bénéfices ; aulii que lefd. voient aucune autre qualité pour faire ces collations & provifions porre11t mande– f~nt1ions • que celle que le par!ement leu.r me11c aux d?yens. curés> prêtres, notai– don1oit; e'ejl le cas de /'arrlt que le parle- res apoftoliques. ou aunes non rebelles m'nt de l'aris rendit étant à Ch.1/ons fur :\ S. M. de mettre en polfeliion les Mame, le 5. décembre 15(12.fur la réqui- pourvus d'iceux bénéfices , enfemble fitio~ du procureur gé~éra/, par lequel M. des ~ruit,s ~ .droits ~n dépend an~ ; , à de Taix, doyen de t'cglife de Troyes , & fJvo1r :. es egl!fes &, lieux defd. ~~nefi­ ab)é de Baffe-Fontaine , fut commis pour ces, s 11 V a fur acces, fanon en 1egl1fc conférer /es bénéfices des dioccfes de Sens , cathédrale de S. Etieoti:ie de cette ville Meaux ü Soijfons, dont le:s é1•ê,1ues U /es de Châlons, ou autre étant en l'obéif– chapitrcs étaient uccufés de favorifer lare- fance de SJd. M. & outre , de bailler heliion 'lrs '1ôotifs qui ont porté a faire ce lettres de licence & provifions de riglement font expliqués. delfervir , in divinis, iceux bénéfices, ' éures & vicJirie~, à perfonnes ecclé– EXTRAIT DES REGISTRES de parlement > fiant à Ck.Jlons. V U par la cour la requête à elle pré- . Quarante- fentée par le procureur général du CUl<]Ul""' R . 1 'd. d' picce du c. 01 ; contenant, que par es c ots & e- ,o. d" P""- claratio~s du Roi vérifiées en cette cour, ves .tes i;. toutes ;uflices fpirituelles & temporelles hcn<sJcl'E·' bl' ' ' ·11 b Il & 1 g!iCe c;Jlli. era 1es es v1 e5 re e es, tenant e unnc , P•&· parti des ligueurs ennemis , ont été in– ;,1. terdites ; pareillement fait défenfes à toutes perfonnes d'y avoir recours pour obtenir provifions des bénéfices vacans par mort ou rélignation, èfquels les évê– ques dcfd. lieux, ou leurs grands vicai– res , avoient de cournme de pourvoir , foit de plein droit , 011 à la nomination ou profentarion d'aucuns abbés, prieurs & autres, auxquels ledit droit appartient; & par autre arrèt depuis intervenu , p1- reilles oléfen(es à tous ceux de ce royau– me de fe plus poun•oir en cour de Rome pour obtenir provilions des bénéfices , .;) peine d'être punis comme auteurs & adhérans auxd. rebelles, & de' nullité de telles provilions. Par quoi étoit befoin commettre perfonn1ges de qualité re– quife en chacun diocefe du relfort d'i– celle cour , auquel les archev~ques , éveques, & leurs grands vicaires font du p1ni , & demeurant en ville rebelle pour donner & e~pédier toutes provi– ftons & collations nécelfaires fur les bé– néfices-qui ont vaqué depuis le com– mencement de ces troubles, & qui vien– dront à vaquer ci-après ; & que ledit perfonnage député puitfe admettre toute$ Tome X. fi.1tliques , fuflifans & capables , pour le tout fervir & valoir , comme fi fait étoit par lefdits archevêques , évêques & prélats, ou leurs grJnds vicaires ; & par vertu de leur mandement , & les prifes de polfeliion & infinuaC:ons fai– tes en chlcune églife & diocefe, com– me il ttoit accoutumé par avant la rehellion & inte1diétion , à la charge de faire le tout inlinuer JU grrffe des inlinuations du diocefe cle Châlons. La matiere mife en délibération : LA C ou R, ayant ég.ud à ladite requê– te , pour remédier au mal qui en(ui– vroit , fi lefdits bénéfices demeuraient vacans & non remplis, par le moyen de quoi le fervice divin feroit difcon– tinué , & le peuple dépourvu de fa p5ture fpirituelle ; voulant aulii pour– voir à ce que lefdits bénéfices ne tom– Lent en autres mains que de perfonnes pacifiq:ies , qui fe foient toujours main– tenus fous l'obéiffance des puilfances fu– périeures conftituées de Dieu, comme celle du Roi Henri IV.;\ préfent régnant• notre rouverain Seigneur , & foient pour intlruire le peuple à tenir même che1nin, a co1nmis & comtnet 111aÎtre Guillaume de Taix, doyen de I' églife de Troyes, abbé de Balfe-Fomaine, réfu– gié d'icelle ville de Troyes, d~s la fin du mois de décembre 1 r8S. & demeu– rant .à prefent ~·~ cette ville ; poUr conferer & expedoer toutes collations & provifions requifes & nécdfaires pour les bénéfices vacans depuis l'in– terdiélion , & qui viendront ci-aprrs i vaquer une que l'interdiétion durera 1 llbb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence