Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

7 5 1 Des Droits du Pape dans la collatioll 7 5 1 néfices ; tilts furent regiflrées le 16. dé- On n'a point les mémes preuves que lei cembre 1 f91· ico.•omcs jpùituels ayent tntrepris de faire M. Dadré 11 qui étoit un Jes promotturs toi:.tes cts jiJn,1ions dans un diocefa fendant de t'affernhlée générale du Clergé J qui a la vactJnce a'ujitge,, tn\Jtrtv.de leurs lettres éié tenue en 1 f9 r. parlant ties fconomes d'économat ; & on a fondemtrll de dire que JPirituels , d'1ns u.n diftou.rs qu'il pronoi;fa CtllX qui lts ont ftJitts 11 prétend.oient trt dans cette affemb!ù, le 18. décembre lf95· a110Îr de droit, parce qu'ils étoùnt a~Jfi fa fert d' o:preffions qui femblent jignifi<r évêques nommés. qu'i!s entrt.prenoient defu.ire d'autres/one- ----------------- rions que celles de la collation des bénéfices. X X X l 1. Ce m~nflrc d'économe fpirirnel, die-il, LE parlement de P<IrÎs n'a point reco;,ntl ne s'en feulement logé aux abbayes' mais les économesJPirituels' & dans les con– ell venu jufqu'aux évêchés , plufieurs uftations qui y ont été portées jùr le poffeJ= d~fquels font adminilhts par ic.:ux. foire des bénéfices, il n'a eu aucun égarii Ce dijèours eft rapporté da11s le procès- 1.1ux provijions données par ces (Jfficicrs. M. ,,trbal de L'affemblée de lf9f· dans laféan- Servin, avocat général en cette cour, fit ee du lundi 18. décem6re 1 f9 f, cette obfervation , y port..int la parcle en Les Lettres patentes que L 1 '1j[.:1nblée de cette qu11Lité, le 27. mars IJ97· c'tfl dans If9f· obtint le premier mai If96. pour le dixieme plaidoyer.du premier livre; ce· lu révocation des économats f;:irùuefs, & q"' cjl à ce faja ejl d.ms l" page I zJ. de du pouvoir que les évlz:.:.es tzonzmfs pré- 1·:,iiti()tl ae P'1ris, en 1640. à /'occafion tendaient exercer dans leurs dioct:{e.I avant d'u1ze caujè que ce tnagiffrat pré1end n"a1:oir qu'ils eujfent des hui/es~ rapportent indif- pu être 1 1 0,.té, a11 grand co1zfeil par /"écon(l– tinllcmem les fonllions que ces économes m;fpirùud: n·auroit la caufe pu ni dd entreprenaient de faire, & celles des évé'- être dilhaice au grand confeil fous l'om– ques nommés, lefquels nommés & éco- brc de IJ pbince, ores même qu'elle ne nome& ne fe font feulement ingérés à fût feinte de la parc d'un précendu éco– l'adminiflration du temporel , mais auffi no:ne fpiricuel, d'autant que les écono– ont entrepris de créer vicaires, conférer mats, qu'aucuns ont voulu fonder en l;a bénéfices, donner dimiffoires, & faire doélrine du Pape Innocent IV. fur le aucres aél:es apparcenans à ceux feule· chJpicre, Examin<Ita, in verbo Sequejlram. menc qui font légicimemenc inflitués, & de judic. extr<I, n'auroicnc pu avoir force canoniquement ronrvus, ou aux cha- de tirer les caufes hors du parlement, pitres, le fiege vacant. n'ayant oncc;ues été arprouvés, ni ceux Les déftefes que le Roi fait dans les mê- qui fe font fervis de cel titre, reçus à mes lettres patentes, reg"rtfent a•ffi fans plaider en cecre cour, ni à Touts, ni en tliflinflion les évêques nommés & les éco- cecce ville , ayant par d'ancre5 remedcs nomes fpirùue/s. Défendons auxdics nom· été pourvu par la cour, à l'ordre des pro– més par nous auxdics bénéfices , vicai- vifions qui fe devoient faire des bénéli– res pareux créés, & auxdics économes, ces en ce royaume, durant les délènfes dits fpirituels , de s'immifcer aux fonc- faites d'aller à Rome, &c. .!r1aùre Anne tions & charges fpiricuel!es defdics bé- Robert, célebre avocat , rend le mime té– néfices, fait de pourvoir aux bénéfices, moignage, plaidant en la grami' chambre dans donner dimiffoires, excommunier, ab- une caufa de régale, en 1598.for. plaidoyer foudre..... auxquels nommés & écono- eft rapporté le vingt·faptieme avec ceux dt mes , dies fpitimels, enjoignons en dé- M. Servin , pag. 2+9. , laiffer fa puiffance & autorité aux cha- Durant les troubles quiobligerent defair• pitres des églifes vacances, & autres des défenfes de .fe pourvoir à Rome pour y auxquels de droit ou coutume elle ap- obtenir des pro,•ifions de bénéfices , & qui partient, 6•c. donnerent iieu au grand confail d'établir les On a vu que les évêques nommés entre- économats fpirit~t!s, le parlement de Paris prenaient de donner des dimijfoires,, d'ex- autorifail des moyens de pour'Voir au:x /Jénl– communier, d'ahfoudre 61 de faire toutes fi~·es dan.s lesdio,;efas dont /e.s évêques avoitnl le_s au;res fonc1fons de la juri{dù1ian fpi- faivi le parti des rebtlles , qui ne fant pas rztue/,e, dont L exerci~·e leur eft défendu par très-dijférens de ces économat.s. Cette cour, ctJ lettres patentes, da(J.S ces cir<onfl.ançes ~ ru . reconnoi.lfoni au,un http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence