Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

715 Des Droits au Pape a11ns la collation 7 J6 femblablcs exatlions, qu'auxdits com- niers qui ont c!té , font ou feront exigés, milfaires ou exécuteurs , ne foie obéi. levés & baillés pour raifon d:s dépouil– Mais leur foie prohibé & défendu de les des crépa!Tés, & la moitié des in– faire lefd. exaél:ions , fur peine de con- compatibles & commendes ou autres fub– Jifcacion de corps & de bien , & de ban· fides & exaltions indues, foienc réau– ni!T:menc de notre royaume. Er avec cc menc & de fair, prins, recouvrés & levés voulons qu'ils foient prins, arrêtés & fur le temporel des bént'fices de tous détenus prïfonniers, & condamnés en gens d'églife bénéficiés en nocre royau– amende envers Nous, & pour icelle te- me. de quelque état, qual!cé, préémi– nir prifon jufqu'à plein paiement & fa- ncnce oucondicion qu'ils foienc, à pré– cisfoétion. Er outre plus , qu'on prenne, Cent réfidens , ou qui réfideronc & de– faififfe & mecce en notre main coutes meureront, ou qui auront habitation en bulles , lettres & exécutoires que lefd. cour de Rome. Er que leucdic temporel exécuteurs auroient par devers eux, foie prins, faifi & mis en notre main, & pour faire aucune exécution à l'encontre fous icelle, craité, régi & gouvetné par de notre préfeme ordonnance. Er d'a- bons & fuiiifans commi!Taires reliéans & bondant avons défendu & défendons à folvables jufqu'à plein paiement, récep– tous nos fujets, une à ceux qui font de- tion & facisfaélion de denieu, ~u'on meurans en nocre royaume, qu'en cour trouvera avoir écé baillés à Nocred.Saint de Rome & ailleurs, hors nocred. royau- Pere ou à la chambre apollolique, ou à me , bénéiici<cs en icelui & autres de Ces commis & dépuc.:s, pour & à caufe quelque écot 011 condition qu'ils foienc, des chofes deffufd. pour iceux deniers que clorér.av.1cr ils ne paient , falfenc , bailler & délivrer où & à qui il appar• foulfrent ou permettent aucune chofe tiendra , & par nous ou jullice fera or– êcre payée aux otlicicrs de cour de Ro- donné. Et afin que de notre préfente or· me , ou aurre commis par Notre Saine èonnance aucuns ne puilfent prétendre Pere, pour rJifon defd. dépouilies & caufe d'ignorance, nous voulons cefdices moitié des incompatibles:& commen· préfentes être publiées en nos cours de des • ne n'en compofenc , falfenc ou i:iarlement & chJmbres des comptes à foulfrenc compofer par autres , fous Paris , & en icelles êcce regiflrées. queloue coulewrou occafionquecefoit, S1 DONNONS EN MANDEMENT, &c. fur peine de bannilfemenc de notre royau- Donné à Dampierre le dernier jour de me, confifcarion de cous les biens des juin , l'an de grace mil quatre cent gens laiz., nos fui ers, des héritoges & foixante-quacre , & de notre regne le biens immeubles d~gens d'églife béné- tiers. Sic Jignatum, par le Roi en fon Jiciés en notre royaume. E.c s'il écoit confeil , auquel vous , le patriarche, trouvé qu'aucuns lilfent ou fi!Tenc faire évêque de Bayeux, l'évêque de faint le contraire au temps à. venir, nous les Briou & !'Amiral, les Sires du Lau & déclarons , dC:s-à-préfent, bannis de de Bazoges, Me. Jean Dauvet, préfi· nocre royaume , comme indignes d'y dent de Touloufe , George Havart , avoir, n'obtenir aucuns bénéfices, corn- Jean !'Enfant , Ellienne Chevalier , me infraél:eurs & cranfgrelfeurs de l'or- Guillaume de Varie Général , Jean du donnance de nous & de :nos 'prédécef- Viguier , Pierre Poignant & autres feurs, rebelles & défobéilfans à nous& écoienc préfens. RoLANT. à nos commandemens: & les héritages E · 1· Ci • & biens immeubles de gens d' églife be!- t in P 1Ca erat •npcum. néficiés en notre royaume à nous ac- Lelia, puhlicata Fi regiftrata Parifiiis ~uis & confifqués. Et pour ce que notre in parlamento, die 13. augufti, anno Da· préfence ordonnance par cautelles & mini 1464. & regni noflri. 4. Sic jignatum voies obliques, exq_uifes par ceux qui ré- per cameram. CHENlTEAV. fidenc en cour de Rome, pourroit êrre retardée & empêchée , & l'exécution d'ice~le ren~ue ,ill~1foire , fi plus ample prov1fion n y eto1c fur ce donnée par nous. Avons, outre les provifionsde!Tufd ordonné & ordonnons, que tous les de~ Cette ordonnance tjl rapportle dans lt qu.atrieme tome du. recueil des ordon– nontts de Fontanorz , ellt efl la deuxiemt piece fous le titrt 16. de la rifor~a­ tion des a6us qui fa commetttnt, is _,,,,. pttratzoru http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence