Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

àes B/nlfices tccl/jiajliquts de Franct. 716 X X l V. Extrait du procès -verhal de f af– Jemhlée générale du Clergé de Fra11ce, convoquée en 167 f· dans la féance du famedi fixieme juil- let du matin, page JJ4• M OnCeigneur l'évêque de Vence a dit, qu'au préjudice du dernier concordat paffé encre la couronne de France & le faint Siege en l'aimée 1515. par lequel on avoir réglé la maniere & le prix des expéditions des bulles des évêchés & des monafteres de Provence, qui étoient réunis à la couronne plus de cent ans auparavant , il fe trouve qu'on les fait payer beau.coup plus cher qu'on ne doic ; ce qui ell une grande charge pour la province, & de hquelle ils devroient êcre exempts en venu du– dit concordat qui a eté accordé aux perfonnes & non pas aux lieux; qu'ils ont encore un autre fujet de plaince contre la chambre apoftolique , que lorfque quelque évêque de la province ell décédé , les colleéleurs du Spolio failiffent les revenus de l'évêché, & prétendent qu'ils léur appartiennent jufqu'à ce qu'il y ait un autre évêque nommé ; que monfeigneur l'évêque de Glandeves cil er.core en procès pour ce fujet avec lefJits colleéleurs, & qu'il eft d'autant plus en droit de s'exempter de cette fervirude, que l'on ne demande point le5 mêmes droics à meffeigneurs d'Embrun & de Senez , quoique l'un & l'autre ai•ent des terres en Savoye; que comme cette affaire regarde le Roi aufli bien que les évê– ques de leur province , ils font perfua– dés que Sa ~1ajefté leur fera faire juf– tice , li la compagnie a la bonté de lui en faire des inllance; , & de lui en repréfenter les conféquences. Monfeigneur le prélident a dit, que ce droit de Spolio éroit nou\•eau , & comme il eil fore odieux , que lorfque h chambr~ apo!loliqui: l'a youli1 éta- blir en France, ou s'y ell toujours op· poCé; qu'en 1650. feu monfeigneur l'é– vêque de Vence fut inquiété pour le même droit ; mais qu'à la fin on Ce délifla des pourfuires qu'on faifoit con– tre lui , & que cette alfaire ir.réreffdnt tous les évêques , & Sa Majeflé elle– même, par la Cervirude , que l'on veut établir fur des évêques de Con royaume, la choCe mérite bien qu'on lui en faffc de très-humbles remontrances. Extrait du même procès - verhal , dans la fiance du vendredi fixie– me fepumbre du matin , page 2JJ4· M Onfeigneur l'évêque de Vence a porté plainte 2u nom de la pro– vince d'Embrun contre b prétention de monfieur le nonce du P2pe qui eft à. Turin , qui prétend le droit de Spolio pour les terres lituées dans les éurs de Savoye, apparrenanres aux évêchés de cette province, & a dit , que les feuls fondemens de ce droit preéendu font quelques exemples, ou plutôt quelques entreprifes dans !'évêché de Gbndeves, en 1593. 1616. & 1651. & dans celui de Vence en 1644. des comptes de la chambre apotlolique , par lefquels il paroît qu'on lui a payé quelques Com– mes provenues de ces dépouilles , &: la demande que fit un curé en 166;. à ladite chambre pour avoir permillion de tefter; mais qu'il eil facile de dé– truire ces raifons. Premiérement , que ces exemples n'ont été que des tentatives nouvelles & très-rares dans chacun de ces dioce– fes, & qui par conféquent n'ont pu pref– crire contre l'ancien droit du royaume, ni en établir aucün nouveau ; que mef– feigneurs les évêques s'y font oppofés; que feu monfeigneur de Vence obtint une fentence du fenat de Nice en fa faveur, & une réponfe de Home en 1646. par lefquels les fruits de la va– cance lui furent rel:îchés. Secondement , que l'évêque de Gre– noble ayant aufli des terres en Savoye, jamais la chambre apoflolique n'y a prétendu de dépouille ; qu'elle ne les z 7. ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence