Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

6 4S des BénéfiGes eccléjiajliques de France. 6+6 nommé .!es perConnes qui ne peuvent ob- Les txpéditioru qui font f .. ittspar /,ul/es, tenir à Rome les bulles defdits évêchés; font btaucoup plus onùeufes qut et/lu qui de quoj ayant été foie Couvent plainte de fi font par des jimples fignaturis. Il tft la part de S. M. il n'y a été néanmoins important d'obfirverqu'ungrand nombrtde apporté aucun ordre. SADITE MAJESTÉ fis expéditions pour bénéjicts, penjions. li r ANT EN SON CONSEIL, a ordonné & éJ autres, doivtnt itrt faius dmu !'ufage ordonne, que l' envoj de to.utes fortes éJ les maximes de Franct par {impies fi– de mémoriaux à Rome, pour lé's expé· gnaturts. pour lefqutlles dans les autres ditions des bénéfices ou penlions (ur royaumes on •fi obligé dt prtndre des bulles. iceux, fera fuperfédé, & fait crès·expref· Les officiers dt cour de Romt pour en aug-– ( es inhibitions & défenfes à tous ban· menur les droits, obligentfauvent les fajets quiers expéditionnaires de ce royaume d'y du Roi qui nefont pas in/lruirs de ctt ufagt. en envoyer aucuns, jufqu'à cc qu'il lui éJ des maximes du royaumt, de prwdrea'es plaife autrement en ordonner, fur peine bulles pour ces expéditions. de trois mille livres d'amende : veut , Ces deux encreprifes do.•n<N lieu de fairt fous la même peine, que chacun defdits quelques obfcrvarions 1. Sur la valeur des banquiers expéditionnaires exhibe aux florins d'or de la chambre far lef/uels il juges des lieux où ils font établis , leur faut rég!er la femme qui doit être payét regiftre trois jours après la lignification pour les bulles des bénéfices éJ les autres du préfent arrêt, pour être paraphé fur expéditions de cour de Rome. 1. Sur lesex– la lin, & au bas des derniers feuillets , péditions qui fi forlt par bulles dans les au– c:nforte que rien n'y puitfe être ajouté trts royaumes, éJ qui doivent érrt faitts touchant les bénéfices. FAIT au confeil pour la France par fimples fignatures. d'état du Roi , S. M. y étant , à Saint· Germain-en-Laye, le quatorzieme jour de juin mil Jix cent trente· huit. Signé, BouTHILLIER. Il paraît par ce qui a été ohfervé, qut les moyens les plus ordinaires des officiers de la cour a'e Rome, pour aMgmenttr leurs droits préttndus,font 10. r augmentatio1z de la11aleur du ducat ou florin a·ordelacham– •re , far lcfquels on reglt la fommt qui doit icre payée pour les 61,/!e.r {,• autres expédi– tions de cette co:ir. Le prix des provijions des bénéfices qui s'expédient par huiles, eft pour la plus grande partie fixé dans les rt· giftre• de la chambrt apoftolique, à un cer· tain nomhre de florins d'or , qui peut avoir été rlgléfar l'eftimatiun des revenus, droits f;/ avantagu de ces bénéficu ; éJ à l'égard des hénéftces dont /a taxe ne fa trou'f.Je point réglée dans ces regijlres , dont les provi– jions s'expldient par /,ul/es, la taxe en tft fixée, fuivant la pratiq11.e de cette cour , à 11ingt-quatre florins d'or. Depuis un temps confidérahle la taxe pour le prix de ces ex– péditions , n 1 eft point payie en ces florins, lts Papes ayanc cef]é a'erif.iire fabriqutr; on a vu qut dès /'année 1 f .fO. lts banquierS tle Fra~t tn fai[oitnt du plaintts, & qut dans l'évaluation qu 1 on faifoit à Rom1 dt u:r florins aux tfpues qui a'Uoient cours, /a .Fran" y faujfroit un.;rand pr/judict. X X 1. De la valeur des florins d'or dœ la cha1nbre , fur lefquels on re– gle la fo1n1ne qui ~oit être payée pour les bulles & les autres expé– ditions de cour de Ro111e. N os autturs ' teux ,,.émt qu'on dit avoir été les mieur ir.flruits dt /4 pratique de Rome, nt convieanent point far la valeur des florins d'or <Û la chambrt, lts entreprifes des officiers de cour de Rome. d'augmtnter lt prix des bullu éJ des autres expéditions, ptu1Jtnt avoir donné lieu d cette variété,· ces auteurs en ont écritfuiv4nt le prix que ces ojfi.:iers leur donncitnt Jans /'évaluation aux efpeces courantts, da•s lefqutlles lu taxts des txpéditions étaient payées de leur temps. On rappor– tera leurs témoignages qui établiront cette variltl; on commencer• par les auteurs Fran1ois • on. y joindra ceux qui ont écrit à Rome , & dans lu autres pay• hor1 de France. Lt concordat paffe tn<rt lt Pape Léon X f.• le Roi Fran;ois premier tn 1f16. dans le neuvume paragrapht fous le titre De collatMi>Ribus, uglt t~ ces ttrmts par"' s s ii http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence