Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

i; 4 ~ Des Droits du Pape dans la coll~tion . 644 ainli qu'il ell porté par ledit article, ne Coul\,,3Y•nt egard à la~1te req_uêtc, a s'ell jamais faire par .le palf~, linon au ordonne & ordonn_e; qu il fera_ 1~form_é ays d'obéilîance où peur-erre 11 fe leve fur le contenu en icelle , & f~1t mh1b1- puelque droit. ' tions & défenfes à tous banquiers , fol– q La réponfe au dernier article ell: fuffi- licireurs & autres, d~ i;iayer plus grande fante, telle qu'elle ell couchée p_ar ledit fomme pour les expi;_d1uons de cour~ mémoire : à quoi on pourr• aioutcr , Rome, que cel!e qu 1!s ont accoutume; qu'en ce roya~me les tranll~tio_ns des re- &; la ce~tifier inconunent de~ refus & ligieux font necelfa1res , pnn~•p~lement d1.~culres , li au_cunes f~n~ !a11es fur la durant les troubles parce qu il y •plu- dehvrance defd1tes expcd1t1ons, pour fleurs abbayes aux ~hlmps , èfqueU~s il y ~tre pourv1;1 ainli q_u'elle verra être à ne ie fair nombre fuffifant de religieux fa1re par ra1fon. Fait en parlement le qui peuvent remplir les petits prieurés , quinziemc juin mil cinq cent quatre· tant pour ce que le revenu defdices ab- vingc-fept. bayes a été diminué par les aliénations , & par l.S guerres qui ravagent tout le plat pays, qu'auffi pour ce que plulieurs defdites abbayes, principalementdeceux .qui font en la campagne , ont été démo– lies durant les troubles, & ne les ofe c– on encore réédifier jufqu'à ce que lefd. troubles foient enciérement celfés & fi– nis. Fait à Paris le jour de novem– bre 1 586. Signé, FAYE , Di LA Gu ESLE, & J\.fANGOT. J\.1. de la Guelle, rapporteur. Sour le 1n;1ne pontificat ~ le procurtur ,génér'11 du. Roi au purltment dt l'aris, -porta fis pû.Jintes à cette cour~ dt pareilles , tntrepr1Jës- dts offi.:itrs dt cour Je Rome, ,.J.'e:ciger des fujets du Roi, des droits nou~ - 11eaux : laquelle aprts avoir oui des h11n- -1juÙrs par elle mandés afin d'ajfarer ce fait, rendit un arrêt le 15.juin 1587 .furia requête .tl.u procureld général, porc~nt qu'i/firoit in– formé far le contenu ert icelle; & f.iit dl– _fenfas il tous hanq"4itrs, fal/içiteurs & ·ll•trts , de payer plus grandt Jamme pour ./es txpéditions de cour de Rornt qut celle . gu.' ils ont accoutumé. ·EXTRAIT DES REGISTRES dt parlement. . ·VU par la cour la requête à elle pré· fentée par le procureur. général du ·Roi , difant qu'il .auroit été .averti qu'à ··Rome, fur les fignatures des bénéfices , ., difpenfes de mariages, & aatres fembla– . bles expéditions , fe faifoient nouvelles .. levées de deniers, ourrcs les anciennes, .qui efi direétementconrrarier à l'autorité .du R_oi, libertés _&immunités de l'Eglife .. Gallicane; & ou1~auc.uns banquiers pour . ce..man,dés -~ & 10111 .l:onlidéié. LA.DiT E X X. L Es augmtntations du prix dts txpédi– . tions de cour de Rome, pour bénéficls & autres fous le pontifie~! d'Urbain VIII. & les nouvellts difficultés faites par les of ficiers de cette cour , 06/igerent le Roi Louis XIII. pour les faire ce/fer, d'ordon· ner d'autres précautions p11r_un arrêt d.efon. confti/ d"ttat du 14. juin 1638. qui va itre T'1pporré. Les moyens emp!"yés par ces of– ficiers pou.r augmenter leurs prétentions .. font txpliquls dans l'arrei. Sur ce qui a écé repréfcnté au Roi, érant en fon .confeil, que fes fujets, non feulement ne reçoivent plus aucun fa– vorable traitement à Rome, ainfi que pu ci-devant fur les expéditions tou– chant les bénéfices , mais au contraire que !'.on exige d" eux , contre la teneur des concordats , & l'ufage ancien, des droits excédant notablement ceux qu'ils payaient autrefois. Qu'on veut les obli– ger à prendre des bulles pour des béné– fices ou penfions fur iceux, qui ont ac· courumé de s'exp~dier par fimples fignl· tures , & les réduire pour ce regard aux termes <les autres nations, au préjudice <les privileges dont ils font en polfe!Iion felon lefdits concordats : que pour l'ex– pédition des. abbayes qui paffenr mainte– nant pH daterie i caufe qu'elles ne font pas propofées en conlilloire par le pro· teéteur des affaires de France, :;uquel on ne permet pas de faire fa fonliion ,_on leur fait pJyer .une compo1unde qui va. à un tiers plus que l'ordmaire ; & enfin que faute de. propofer par ledit pro!e~­ teur en conlilloire, il y a r.ombred'eve– .thci5.m.ce.JQy.aume, auxquels S. M. a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence