Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

G.of 1 des Bénéfices eccléfiajliques de France.' 641 leroit ni prendroit chofe quelconque , tés femblables il fuffit de répondre i finon ce q_ui feroic c_rouvé raifonnable l'Eglife Gallica~e. par ce mot de S. Paul. pour la peine & falaire des abbrévia- nos taltm confùttudinem non hahtmus , Be teurs, copilles & enrégillrareurs, à pei- ne fait rien l'éleétion nouvelle des che– ne de limome contre ceux qui baille· valiers laurecains; car ils ne font aucune– roient ou recevroient. ment fruétueux à la France, partant, fui- Depuis intervint le concordat, qui n'a vanr fes anciennes libertés, les bénéfices dérogé à ladite Pragmatique, linon ès d'icelle ne doivent payer les gages defd. points qu'il a exprelfément corrigé ou officiers, autrement elledeviendroic pays révoqués : or l'article concernant lefd. d'obéilfance, comme les autres royau– levées & droits u'ell révoqué, finon mes & nations; ce qui fut jadis fort am– qu'en ce que les annates des benélice& plement remontré par des amba!Tacleurs conlifloriaux font accordés à S. S. & qu'envoya exprès Charles VIII. au Pape n'ell dit que les annares ou autres clroirs Alexandre VI. fur les plaintes que lui lie fe paieront à caufe des penlions : dont Con Eglif~ Gallicane & fon parlement. s'enfuit que puifque cela n'ell point or- Quod in /itteris apojlolicis expeai<,..tis , donné, on demeure pour ce regard ès pro fuhditis regni non jérvahat;,r taxa ;mti– termes dt!s anciennes ordonnances ci- qua, in grave pr~judicium dirior~im fuhdi .. delfus fpéciliées , enfcmble de ladite torum, & quod mu!tiplicati officiaies pro Pragmatique, & de la loi divine qui die; expediendis diais /iueris apoflolicis , & gratis acctpiftis J gratis date. Tcllen1cnc quOd creavtrat triginta jècrttarios pro tX• que quand bien il plairoit au Roi occor- peditnais iis qu•per unum ;;riùs expedien– der aux officiers de S. S. de prendre quel- dithanrur; & aulli, fuper cxceffu un11ata• que droit fur lefdices peniions, telle rum, & autr~• points préjudiciables aux concellion ne leur pourroit profiter, libertés de l'Eglife Gallicane. dont lefd. comme étant contraire aux libertés de amba!Tacieurs rapporrerenr tdle réponfe l'Eglife Gallicane, clone le Roi jure en que le Roi eut occaliondes'enconrenter. fon Caere , qu'il fera proteéteur & du La même réponfe fervira aulli pour les bien univerfel de fes fujers, qui ont in- dévolues, defquels on veut que huiles térêt que la france ne foie évacuée d'ar- foienc levées en Bretagne, & pourra être gent , dont Couvent remontrances ont remontré à S. S. que li ceux de Rome éré fûtes aux Rois , même s"en trouve prennent ce train, ils contraindront ceux une très-notable faite fur ce point au du parlement cle Bretagne, & autres par– au Roi Louis XI. par fon parlement; lemcns de ce royaume, de pratiquer ce tellement que lefd. penlions ains obce- que ci-devant ils ont fait, lorfqu'aucuns nues avec argent , feroient jugées par des prédécelfcurs des officiers de cour les cours de parlement de ce royaume, de Home n'ont point voulu expédier où lad. concenion n'auroit été vérifiée, des lignatures de bénéfices fimples fans pures limoniaques, & ceux qui les au· bulle: car lors les parlemens voyant que raient obtenues déchus du droit précen- telles difficultés éroienc pures burfales, du en icelles , & incapables de tenir au- & ne tendoient point à l' édilico;cion de tres bénéfices: joint que ledit droitqu'on l'églife de Dieu, ains plutôt au fcandale prendroit fur lefd. penlions ferait no- & à l'éverlion, ont permis aux impétrans toirement abfurdc & cléraifonnable,pour des bénéfices, de prendre polfellion fur ce que ce feroit, comme on dit, prendre la limple attellation du banquier, & que d'un fac deux moutures, comme deux ladite prife, & le refus defdits officiers droits feigneuriaux, vu que pour l'expé- fervîc de titre. dition totale de~ bénéfices, on prend an- Comme auffi les parlemens pourront na tes; donc pour la penlion , faifant par- faire femblable jugement, li on introduit tie du béné5ce, on ne doit rien prendre. la nouveauté mentionnée en l'article Ce que ddfus fervira pour réponfe aux concernant les provifions nouvelles, & articles des droits qu'on veut cle nouvel l'exprellion qu'on veut être faite de la introduire, tant pour l'expédition de6 claufe, pour laquelle, duhitatur de viri– penlions, que pour les abbayes non con- hus prioris provifionis, "vu qu'il n'y a nul filloriales, & pour les difpenfes marri- intérêt à exprimer ou n'exprimer point moniales, 'uxquels, & à toute~ nouveau· lad ire claufe, jQint que cette difficulté, Tome X, Si http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence