Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

6 3 5 Des Droits aa Pape Jans la to!latiM Ç J G Tes d'txi"gtr, ni les préttruions dt ces offi- font préc1ftmtnt à /11 qutfliotiqu'ons·ejlpro.. titrs pour leurs peints & vac.nions .J 0.1 en pofl a expliquer .J auxqutllts on en ajouterc parlera dans la fa ire. [~ ne sy agit que des quelques autres qui n'y ont point Id comprifis. droits exigis par lesoffic1ersdu Papepour /e.J /tulles '61 autres txpéa'itions, tur:t t!t cour dt Rome qu'en lalégarior. d'Avigr.vn, & fi le Pape de fan auroriri peut les augmenr<r. On a roujours faucenu en France qu~il h'efl point de l'au.toriré du Pape .. & encore moins de celle de fis offici~rs , tl augmenter cr.s t"xes .. él /orjque des Papes/ 1 ont entre· pris , nos Rois OTlt intrrpoft leur autorit_é pour en empêcher r exécution , fJ ont f'1ll drs difenfes à leurs fajets ae paya plus gr:i.11de JOmme que celle qui a été réglée de leur confantement. On ne peut douter que les txaélions nou– velles qu'on fauù far le fondemenr'des taxes pour /es provifion,s des bénifices, fs aurrts exrlditions ,J~ruit:'lt del levies de deniers I" lrs fojets au Roi fans fan autorité , & j.ins le çonfinrement du Clergé. If n'ejl pas moins certuin qu'on 1·egarde en France com- 1ne itne maxime confiante, que le 'Pape n'a point /'autorité de faire cts levées dans le royaume. on e.1 aftJit un des articles dt nos lihertés, c'ejlltquaror-1.iemt aans l'ordre que M. Pithou les a recutillies; il ejl cOnfU en ces termes, qui expliquent Ltsvoies différen– tes auxqueiies on a toujours réfiflé, qMi ont ;té employées par les o/ficitrs de la cour de Rorne pour donntr atteinte à cetteregle. Le Pape ne peut lever aucune choie fur le revenu du temporel des bénéfices de ce royaume fous précexce d'emprunc,impôc, vacJnt, d~pouille, fucceaion, déporc, incompatibilité, commende, neuvieme, décime. annate, procuncion, communs ou menus fervices , pro~ine , ou oucre– menc, fans l'autorité du Roi, & confen– cemenc du Clergé, mC:me ne peuc par fes bulles de pardons & indulgences, charger les fujets du Roi de donner deniers, ouau· ' . . tres aumones pour iceux gagner, ni en donnanc difpenfes fe réferver ou attribuer à fa chambre les deniers des amendes ; & font telles claufes répucées abufivcs: La plus grande partie des pieces qui ita– hliffent tout ce détail _,ont éct recueillies dans les preuves aes libertés dt /'Eglifi Gallica– ne, elles font exallemtnt indiquées àla mar– ge de cet article aans /'ldition de Paris de 16p. Ce recueil <les preuves des libertés ,:tant pu.blic, on n'apoint eflimé néceJlaire de traiter cette matiere avtc toute cette étendue, '"' en rapportera des principales pieces qui X 1 X. L Es officiers dn Pape Paul Ill. ay11nt earrepris en 1 f40. a exiger pour les ex– pédition.s de cour de Rome ,jix f.J ti<mi par ce11t outre le prix accoutumé, on fit affern,,. bler les banquiers expéditionnaires parde– vant M. de Mefme.s , qui écoit lieJJ.tenant ,;.. vil de la prévôté de Paris, pour do(lner leur avis for cette entreprifa , fi fur la voie qu>on pouvoit pren.drtpourl'arriter. Cet a1Ji.t efl la trcntt-deuxieme pieu du chapitre 12. des preuves des libertés dcl'Eglifi Gallica– ne ~ les al,teurs de ce recueilaffurent que M. le préjident de Mefmts en "l'original; il faut y objêrver ce qui féra remarqué dans la faire, que lt changement d' efptctS <fans les monnaies qui avaient cours '1. Rome, avait dor:né des f~cilités d.' introduire cettt no.u- 1•elle exaflion , & que l'expédient que ces banquiers eflimoient être la meilleure, ltoit d'obunir du Pape que Sa Sainreté fit fabri– quer aes ducats de la chambre, du poias & ligne d'ancienneté en fi grande quantité qu,on. puiffe aifiment faire payer en ces efPeces la taxe aes Ùripofitions. lis propofant encore d'autres acpiditns dont ils .croyoient qu'on pouvait faire ufage. ·Voici lt.ur avis. L·an mil cinq cent quarante , le mer• credi qua:rieme ~ur d'a.oilt , parde– van: nous Jeln-Jlcq"cs de Mefmes , confeiller du Roi , & Jieutenanc civil de la prévôté de Paris , ont été 2f– femblés honorables hommes mellieurs Albert Salviati , Richard d'Elbene , Antoine Pacouillet, Guillaume Danez , Antoine Francifque Scarfy , M. Jean de Pontoux , Janoby-Landy, Baflicn Mi· chiely , tous banquiers , demeurant en cette ville de Paris. Lefquels, après leur avoir commu· niqué les lettres millives à nous en– voyées, enfemble l'article de la répon– fe faite au Roi par fon ambalT.deur eq cour de Ro:ne , & après avoir conféré enfemblement, & débaccu dudit affaire, ont tous écé d'avis & opinion que J' exaélion qui fe prend ce jourd'hui fur les expéditions de cour de Rome , de fix & demi pour cent , outre le prix & uxe accoutumés , procede de ce que http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence