Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

t 5; fles BJnlfices tccllfiaftique.t 'ae France: 6; 4 obcenu leurs provifions , comme il écoit gens de norre grand conreil , couc de requis & accoutumé ; & aux autre5 bé- parlement, & à cous nos autres julliciers néfices commis des économes , dies fpi- & officiers qu'il appacciendra, que ces ricuels, lef.:iuels nommés & économes ne préfences ils fa!fent lire, publier & en– fe font feulement ingérés à l'adminilha- régilher, le concenu en icelles gardenc, tion du temporel, mais autli ont entre- obfervent & enrreciennenc, falfent glr– pris de créer vicaires , conférer bénéfi- der, obferver & entretenir de point eu ces , donner dimi!foires, & faire aurres point fdon leur forme & ceneur , fans alles appartenans à ceux feulement qui y contrevenir, ni foulfrir y être aucune– font légitimement inllitués & canonique- ment contrevenu, nonobllant toutes let– rnent pourvus , ou aux chapitres , le tres , ordonnances & arrêts à ce con– Gege vacant; & ores que l'intention de traires , auxquels pour ce regard nous ceux qui ont donné lefd. arrêts, n'ait été avons dl-ragé & dérogeons par ces pré– que jufqu'à ceque les défenfesci-devant fentes: CAR tel en notre plaifir. En cé– faites d'en\•oyer en couc de Rome, fur- moin de quoi nous avons fait mettre no– fent levées & ôtées, & que dès long- tre fcel à cefd. pcéfentes. DONNÉ au temps nou~ foyons,parlagrace de Dieu, camp devant la Fere, le premier jour de reconciliés avec le S. Siege, & ayons mai , l'an de grace mil cinq cent qua– levé & ôté lefd. défenfes, ce néanmoins tre-vingc-ftize , & de notre regne le Jefd. nommés & économes, dits fpiri- feptieme. Signi, HENRI. Et farte repli, tuels, continue'1t d'adminilher non feu- Par le Roi, FORGET. lement le temporel defd. bénétices, mais autli d'exercer ce qui dépend du fpiri– tuel, contre nos' vouloir & intention. Nous, i ces caufcs, dcfirant conferver l"églife en fon autorit~ & droits , faire ceffer lefd. défordces , & remettre les chofes en tant qu'il nous fera potlible , en l'ordre ancien & accoutumé; & atten– dant que p.r nous il foie plus amplement pourvu , avons dé certaine fcience , pleine puiffance & autorité royale, in– hibé & défendu, inhibons & dcfendons auxd. nommés par nous auxd. bénéfi– ces .. vicaires ~Jar eux créés, & :tt1xclirs économes, dits fpiricuels, de s'immif– i:er aux fonét'ons & charges fpirituelles defd. bénéfices , (oit de pourvoir aux bénéfices, donner di:ni!foires, excom– munier , abfoudre , ni faire aucuns au– tres alles d<'.vend1ns de la puifT1nce & jurifdiétion eccléfiallique & fpiricuelle , à peine de nullité de tour ce qui fera par eux fair, géré & adminillré , & de privation du droit prétendu par lefdits nommés auxd. bénéfices , ·auxquels nommés & éco:io1nes, dits fµirituels , enjoignons en délaitfer la pui!fance & auto ri ré aux rha;:>irres des églifcs vacan– tes, & autres anx~uels de droit ou cou– tume elie apj)1rtient ; fi ce n'ell que les nommés par nous auxd. archevêchés & év~rhés Jj'ent l'ordre & confécrarion épif.:opale, & pouvoir fpécial def.!its ch.1µirres J~ ce faire. Si DONNONS FN MANDE~itNT à nos amés & féaux les Luts & puhliéts en ! audience du grand confeil du Roi , rtgiflrées ès rtgiflres d'i– ctlui, oui & et confanrantle procureur gé– nirJ! audit confeil. .A Paris le vingtit1ne jozlr de mai , l'an mil cinq cent quatre– vi11gt·Jeire. Signé, Tn1ELEMENT. XVIII. De l' augn1encation des droits prétend us pour les prov.ilions des bénéfices de France , & les autres expéditions que les Fran– çois obtiennent du Pape , foir en cour de Rome , ou en la lc– garion d'Avignon. D Ans les [rois que lts Jujets du Roi fa'" ohl;gés dt /dire pour ohtcnir du Paft de.s prov1jio11s dts bénéfices J f:I âau– tres expéa'itions po11r a'ifptnfas, penfions ou. aU.trtrnc."ll , on cQmprend deux fortes de droits ;fai·oir, ceu.x qui .font prétttz..::iu.s pl.lr les offir:iers da '"tipe, tant en cour Je Ronlt qu." en lcJ. !igricion d".Av.:gnon , f:I les droits attribu.ls aux ba.'tqu.itrs txp.éJicionnaire.s qu4 forzt ltab:is pou.1· fa/Liciter ce.s txpt!di– cions. On n'examine point da11s cëtte qutf tion l'11ugme1zt1.1t;o,1 des droits que nos Ruis permettent au;ç banquiers expédition,1ui- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence