Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des 1Jroits âu Pape tians la ·collation '6 3 1 X l V. Lettres patentes du Roi Henri 1 V. du :z2. janvier 159 If. portant per– mi./Ji.on d'aller prendre à Roine les provifions des bénéfices , com,nze auparavant us défenfes ; .avec l ar-. rêt du parlement de Pans pour la vérification de ces lettres, du pre- , , mier février de la meme annce. H ENRI , par la grace de Dieu • Roi de France & de Nlvarre: A cous ceux qui ces préfentes lettres verront , faluc. Les caufes pour lefquelles il avait été ci-devant défendu à nos fujecs d"aller .à Rome pour la provifion des bénéfices vacans en notre royaume , étant celfées par notre rcconciliation avec Notre Très Saint Pere le Pape, & le S. Siege, notre intention étant de rétablir & re– mettre coures chofes pour ce regard, au J11ême état qu'elles étaient devant lefd. défenfes, & de faire garder & obfcrver ]es concordats f.tirs entre les Scs. Peres .& nos prédécelfeurs ; favoir faifons. , que Nous , pour les caufes & confidé– rations delfufdites , de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité .10yale , av.ans levé & ôté! comme n~us Jevons & citons par ces prefentes,fignee5 'cle notre 111Jin , les fufdires défcnfes d'aller prendre à Rome les bul!es & pro– vifions apofioliques des bénéfices qui vaqueront en norredit royaume • fui– vant lcfdits concordats • en la maniere accoutumée, & tout ainfi que nos fu– jets foulaient faire & ufer devant h pu– blication d'icelles , ce que nous leur avons permis & permettons par cefdires préfences , p>r lefquelles nous 3\'ans re1nis & rc1nettons toutes chofes nour ce regarcl en leur premier étJt & ordre, fans qu'il. fait loilible à perfonne d'Jller au contraire. S1 DONNONS EN MANDE~IENT aux gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces.préfentes· ils falfent lire, publier & enrégilher, fuivre , garder & ob!'erver entiérement & inviolablement felon le~r forme & teneur , ce!T.rnt & faiîant cdler tous troubles & emptche· mens à ce contraires. CA!\ tel eft notre plaifir. DoNNÉ à Folembray le vingt· deuxieme jour de janvier !"an de gracc mil cinq cent quatre· vingt· feiz.e , & de notre regne le feptieme. Signé, HENRI. Et fur le ,.epli , Par le Roi, DE NEVF· v JLLE. Et fcellées. Lues , puhliées & regiflrles , oui & ce requérant le procureur géniral du Roi, & permis fi poJJrvoir tr. cour dt Romt ,, com– nzt auptJravant les défenfas ,, lts pro'VijionJ qui ont été obtenues tn cxé1.:ution des arrêts de lad. cour demeurant bonnes & valables , & ftront copie1 collationnées, envoyées au.x bailliages & fénéchaujfées de ce ref[orc,pour y frre lues , publiées & regijlrles à la dili– gence du fubflitut dudit procureurglniral. À PtJris en parlement le premier février mil cinq cent quarre-vingt-faite· Signé. DU TILLET• X V 11. Lettres patentes du Roi Henri /P. du premier mai If 9 If. par lej: quelles les économats JPiritue!s , établis durant les trouhles du royaume , font révoques, & les chapitres des églijès cathédrales font remis dans l'admin'.Jlration du JPirituel, le fiege vacant ; publiés & regijlrées au grand con– jèit le 20. du nzême 1nois. H ENRI, par la g~ace de Dieu, Roide France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfenres lettres verront," falur. Les troubles & divilions qui ont eu cours en notre royaume , ont donné , à notre très-grand regret, fujet & occalion à plulieurs ouvertures inulirécs & non ac– coutumées , & enrr'autres, que vacans al1cur.s arche,•êchés ,, évêchés , aD– blyes & autres bénéfices étant à no– tre nomination , nos privé & grand confeiJ ,, contre ce qui a\'oit été ci– devant obrervé , auraient permis aux nommés par nous à aucur.s defdits bé– néfices , d' enuer en polfeilion d'iceux • & les adminifuer tant au fpirituel que temporel , en verrn de narre reule no– mination , fans .attendre qu'ils eulfent http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence