Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

r, 01 . Des Dra.:rs du 'Pape dans la collation r;.,4 I< l':.pe, ,P<'>~r êrré pourvus d'arc.hcvê- v_enir ~ar les évêque.s diocéfains de~ c: 1 ~ 1 , è1·<·ches, ;bb1yçs, pricuces, & lieux ou ils auront fa1t leur demeure & a~""' bénétices ét.mt à fa nominJtion, réfidence les cinq années précédentes, dü!l'..::1:: l·rre f.1i1_cs par lt:s évêques contOrmément à l'ordon11~l1ce de Blois., diocélains Je France, fuiv.111t l'ar6cle article premier. Fait défenfes :i ceux pre~1'a de l'ordonnance de Blois ; qui. auront ~bten1;1 du, Roi la nomi· ~l-.:nrnoi"s por une enrrepr1fe for la nauon , de sen aider d autres que de fo:il'e:·a:ncté du Roi, exécutJnt le de(- celles faites par lefdits évêques diocé· r~:n ck long· temps projetté. les nonces (Jins ' 3 peine d'être déchus de la gra– de S1 Sainteté 'ont ofé foire depuis peu ce; à tous fujets du Roi , de rendre lefd;ccs informotions ' & l'attent.1[ en leurs dépofitions & tC:moignages par· pa!fé li ;:.vont, que les. b~lles. & auu;es devant autres; à tol!S nota~res apollo– provilioris ne font exptd1ees a Home, lrq~es de les r.eccvo1r •. & a to~1s ban– ti e!l;:s font f.11ccs par autre que par le quiers & exped1trc11nna1res , den en– noncc aui réfi,le. Et d'autant que ces in- voyer à Rome d'autres , à peine de focmati~ns ne ie font que pour pourvoir privation cle leurs charges , & d'être p~us n11Îrement au fait des nominations punis comme perturbateurs du repos qui appartiennent au Roi , & ne s'en· public. Et fera le pr~fent arrêt , lu, voient à Home que pour faire connoî- publié, & envoyé aux bailliJges & fé– tre à Sa 5Jinteté que IJ perronne nom- néchaulfées , pour y être pareillement· mé: par !: Roi cil digne du bénéfice , lu & publié: enjoint aux fubllituts du– qu'dle a l'age, prud'hommie, fuffi(Jn- dit procureur général , certifier la cour ce; & autres qualités requifes pu les de leurs diligences. FA 1 T en parle· faines décrets, conlhtutions canoniques, ment le deuxieme décembre mil fix & concordats , & qu'avec iullice on ne cent trente· neuf. lui peut refufer les provifions; que les Signé, GuYET. ordres cles Rois & leurs ordonnances ne doivent êrre exécutées que par ceux qui ont pouvoir d'eux ; que par les X droits & libertés de l'Eglife Gallica- · ne, les nonces réliclens en France ne peuvent exercer aucune jurifdiél:ion ; Arrêt du même parlement ' du 7· que même les légots i laure, envoyés feptembre I 67 2. plr !e Pape , ne peuvent entrer dans • le royJume fans le con(e~tement du s Ur ce qui a été rerréfenté à la cour Roi , exercer leurs facultés , linon , par le prccureur général du Roi • tant & fi longuement qu il lui plaira• que bien que- les nonces des Papes ne & que les bulles de leur légation ne (oient que des ambalfadeurs qui ne peu– foient vues, examinées, vérifiées, pu- vent exacer aucune jurifdittion dans bhées & regilhées , fnus les modifica- le royaume , & que les légats même tion1 que la cour voit être à foire pour qui y font envoyés , ne puilfent urer le bien du royaume ; & qu'il dl très- des facultés qui leur font données qu'a- ,.. important pour conferver la dignité de près qu'il a plu au Roi leur permettre IJ couronne, maintenir ep (on entier par Ces lettres patentes, & qu'elles ont la fouverJineté du Roi , & défendre été enrégitlrées en la cour; néanmoins les droits & libertés de l'Eglife Galli- le nonce du Pape ayant entrepris de cane, de faire celfer telles eutreprifes; faire une information en ccue ville le requéroit y être pourvu. Vu auffi la- cinquieme août dernier , à la requête dite ordonnance de Blois; & cout con· de meOire Pierre Nicbou de Io I3roulfe, fidéré: LADITE CouR, ayant égard à nommé par le Roi à l'évêché de Léon, ladite requête·, a ordonné & ordonne, que le lieur de l\.1onrigny, ci - devan~ que les informations de l'âge , vie , nommé, en a reçu quelques revenus mœurs & converfation catholique de dans le temps qu'il a polfédé , dans ceux que le Roi \'eut nommer aux arche· !Jquelle maitre Jean Hoger, notaire vêchés , évêcQés, abbayes , prieurés apoftolique , lui a rervi de greffier; il & illlUes bénefi~es ~ fe fexon' à l'a: a ellimé de fon devoir en infotineI lia http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence