Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

"Gbx' "des Blnljices eccllfiajliques de France. 601. bien ou mal exercée , dépend ou plus cureur général en votre parlement de de bien ou plus de mal à votre perfon- Paris , auquel la connoilfance en fera ne, & de tous vos fujets , tant pour attribuée; & outre auparavant la déli– l'étar fpirituel que pour le temporel, & vrancc defdits brevets & lettres de no– que le grand défordre qui fc voit en J,. mination auxdits bénéfices , feront les 11omination defdits bénéfices, provient noms des perfonnes nommées, envoyés de ce qu'elle n'ell: pas elli1née felon la par ledit conf.il à l'évêque diocéfain, grandeur & importance de fa dignité , ou du lieu où ils auront fait leur demeu– & que !'on y procede fans aucun con- re les cinq années dernieres précéden· feil ni délibération , ce qu'on ne vou- tes ; enfemh!e aux chapitres des églifes droit faire en la moindre chofe qui con- & monalleres vacans , lefquels informe– cerne l'état & la jullice, étant impoffi- ronc refpeétivement de la vie, mœurs, ble que Votre ~laje!lé foie pleinement bdnne renommée , converfation & re– informéc du mérite des perfonnes qui ligion catholique defdits nommés, & doivent être pourvues de fi. grand~s detout ferontbonsprocès-verbauxc;u'ils charges fans çxamen précédent , ni cet envoyeront clos & fcellés le plutot que examen être fait , comme la dignité de faire fe pourra audit conftil. Et pour ladite éleétion le requiert , fans due & le regard des évéchés vacans , lefdits précédente enquête, mure délibération, procès veibaux fe feront par les arche– & jull:e jugement fait fur icelle par Vo- vêques de la province, ou à leur défaut tre Majellé, par l'avis & confeil de par le plus ancien évêque d'icelle, avec pcrfonnes qui ayent Il connoilfance de les chapitres d.:s lieges vacans , pour telles alfa ires pour en bien )uger, & la être envoyés pareillement audit confeil. confcience nette de toutes autres aflèc- Votre Maje!lé par ce réglement , fe dé– tions , que du fetvice de Dieu, & de chargera des importunités , pour(uites l'honneur & falut de Votre l\1aje!lé , & incontentement de plulieurs, rendra. pour" la bien confciller; & pour cet effet, fa confcience pure d'un grand défordre, elle e!l très-humblement fuppliée avoir d'une infinie perte d'ames & irrépira– agréable faire choix de lix pcrfonnes cc- bic, acquerra une fainte & folide ré– cléfiall:iques , & de deux confeillers de putation de rell:~urateur de- la piété en fon confeil , & en établir un confeil fon royaume , & rendra fa mémoire qui aura pouvoir & puilfance de Votre pleine de gloire à la pollérité. Maje!lé , d'examiner les conditions & capacités de ceux qui !ni feront ci-après préll:ntés pour être nommés aux préla– tures, foit évêchés, abbayes, ou autres bénéfices de votre r.omination, & qu'au– cun brevet ne fera expédié à cet dfer , qu'après le rapport fait à Yorre Maje!lé, par celui qui fera député par ledit con·' feil , des qualités de ceux qui fe préfen– teront pour obtenir lefdits bénéfices; & que tous brevets expédiés devant ledit rapport, feront tenus pour nuls & obrep– tices , & les impétrans d'iceux qui s'en ''oudroienr aider & prévaloir au préju– dice du préfenc réglement, condamnés à h fomme de dix mille livres, appliquée par Votre Majell:é au profit de l'hôpital de cette ville de Paris, de laquelle ,-r{m. me lesadmini!lratenrs de l'hôpital feront tenus faire la pourfuite incontinent après que l'avis leur en aura été donné, à peine d'en être tenus & refponfables en leur propre & privé nom, laquelle pour– _fuite fe fera à la diligence de votre pro- I X. Arrêt du parlen1ent de Paris , dit I 2. décembre 1639. fur les in– fonnarions des vie & niœurs de ceux qui .feront à l'avenir n~n1- 1nés par le Roi aux archevê- h ' ' ' h' bb . c es , evec es , a ayes , prieu- rés , & autres bénélices de ce royaume. EXTRAIT DES REGISTRES de p~r/ement. V U par la coar , fa requête préîen– rée par le procureurgé_néral du P.oi, contenant; qt1~encore que· les inf°<lr:lll– tions de vie , 111a·urs , bon11e rè11on1- mée & converfarion catholique de ceux que le Roi nomme à ntltre Saint l'cre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence