Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des DroitJ du Pape danJ la eollation . ?oo V l I. Extrait des avis donnés au Roi en /' ajfemhlée des notables du royau– me, tenue à' Rouen l'an 1596. 0 U Votre Majefié ne jugerait à propos de rétablir les ék~ions , elle ell très· humblement fupphee. en attendant, vouloir aux nominations qu'elle fera , obferver ce qui ell or– .donné par le deuxieme article de l'or– donnance de Blois J f91;, & y ajou– tant, ordonner que les informati<:>ns de religion, vi..: , mœurs & doétrme de ceux qui feront dorénavant nommés auxdits archevêchés, fe feront par I' é– vêque de iJ province plus ancien de promotion , & qui y foit rélident, & des ~om:nés auxdits évêchés par l'ar– chevêque rélident en b province , & en fon ab(ence par le plus ancien évê– que aufli réfident, appellés avec eux trois chanoines des églifes vacantes , députés pour cet effet par les chapi– tres; laquelle information fera envoyée à Yorre Majefié, pour lui faire 1•oir & connaitre la fuflifance , capacité & prud'hommie de ceux qui feront par elle nommés auxdits archevêchés , & ordonner c;ue ladite information lui fera rapportée par fon grand aumônier, & en fon abCence par tel autre prélat qu'il lui plaira nommer , dont il fera fait mention en fes lettres de nomina– tion à notre Saint Pere. Et pour pour– voir aux abus qui fe commettent aux informations qui s'envoient en cour de Rame par lefdits nommés aux prél•tU– res, pour lefquelles ils prennent re:s commilfaires, & font ouir tels témoins que bon leur (emble , plaira aufli à Votre Majefié , ordonner que lefdites informations re feront par lefdits ar– chevêques & évêques , fclon la forme ci-delîus· prefrrire; & que lefdits ar– chevêques & évêques faitànt lefdites informations , informeront au!li des moyens par lefquels a été pourvu aux nominations des archevêchés & évê– chés , même.ment de la confidence & fimonie , penfions & pattions illicites , Ji ~~unes y en a. Et où b forme ci- delfus prefcrite n'auroit été cntiére– ment girdée èfdires informations, que lefdits chapitres pourront interjetter ap– pel comme d'abus de l'exécution des provifions defdits archevêques & évê– ques ; après lequel appel intcrjetré & relevé , ne feront tenus de recevoir les pourvus defdits archevêchés & évê– chés , ni iceux reconnoître: Sembla– blement pour les nommés aux abbayes, plaira à Votre ~1ajefié ordonner que l'information de b vie & mœurs , pour obtenir les provifions , ne fe pourra faire que par l'évêque diocéfain réfi– dent , & en cas de légitime empêche– ment, par l'archevêque. & ~ fiege ar– chiépifcopal vacant , par l'évêque plus ancien de promotion, & ré li dent en la province , appellés deux religieux de l'abbare , ou deux peres de !'Ordre, le tout à peine de nullité des provilions. • V l l I. E>.:trait du cahier préfent! au Roi, par la chamhre eccléjiajlique des étcts g.!néraux, convoqués à Paris en 1614. ART. 6. ET d'autant que la premiere & prindpale réformation de l'églife, conlifie ;\ y pourvoir de bons & capables patleurs & prélats , Votre 11ajellé ell: très- humblement fuppliée de conlidérer que l'autorité qu'elle a de nommer aux bénéfices de fon royaume, n'ell pas pour en faire don à coutes for– tes de perfonnes , étant de droit & d'inllitution divine affeél:és au feu) fer– vice de Dieu, mais bien de donner aux- · dits bénéfices perfonnes capables d'exer– cer les charges & fonétions qui y font attachées, & que l'obligation du faint facrifice de l'autel , la clifpenfation des facremens , la prédication de la parole de Dieu, l'intégrité de la foi , h fil– reté de la religion , la conduite de l'é– glife, & l'entier emploi du fang deJ. C. répandu pour notre falut, étant com– mis aux pcrfonncs établies aux prélatu– res, la nomination à icelles efi la plus grande, la plus impor1:1nte , & la plus périlleufe àe toutes les prérogatives qu'ait Votre Majefié , & de laquelle. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence