Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

,s1 Des Droits du Pape d11ns la collation !RS Sa Saintttl comme ayant les qua/itls rc– quifts. Ces provifions qui fappofant que le Pape en efl informé, paroijfent au/fi fappo– far qu'on lui a donné de hons témoignages de leurs mœurs, âge , faine dolfrine & ca– pacitts, & ctt ufage a toujours lté gardé depuis le traité entre le Pape Léon X. & le Roi Franfois I. on a 11arié feulement furie! précautions pour lui en donner la conrioij– fance. Les Papes pendant un temps conjiJé– rahle s'en font répofés fur celles que r.os Rois prenoient pour n";·trc pas furpris dr.Jns leurs no"iinations , avant de les faire pré– jênttr à S. S. On a \IU par ce qui en efl rczp– porté dans les ordonnances dt nus Rois, & dans les remontrances 'qui leur ont été fai– tes, que ces précaution1 ltoient granits. Comme on ! en efi re!J.ché dans !"fuite , & que ,;,.,z Je ces fages rré,:autions n' efl ub– Jèrvé, les Papc.s ont pu fa croire ob/igés d'y fapplétr, & ont pris occajion de notre rc– lâ:hcment pour introduire en F1rJ.nce, à l'é· g.J.rd de leurs nonces> ce qu'ils forrt prati– quer dans les autres 1·0)''1~1r.e.s ~ 01~ l'on a fauffèrt que leurs noncc.s .s" érig1.·11t dc.r trihu– nau.x ~ ayent leur.r offic.;ers > & y re. ,dent jujlice d;i1ls les fur1r..cs ju.di .. -iaire.r. s· il plaifoit au. Rvi de faire obfcr1,er les ordonna_rzces faice.s au fùjet de ce.s ir.fvr1na– tion.r , et firoic un jufle f1.1ndc11:cr.c de de– mander qut Sa Sainteté .r"en co11te11câc:. , comme les P~pt.r qui l'ont prfcldé t11 ont été contens. M"is rendar.t que Sa /;J"jrjlé ne fera faire aucunes informations avec quelque fo!emnùé, il far•• plus diffid!c de faire ceffer en France la furme d'y procéder obféroét par les no.ices , quoiqu'elle donne lieu d'en craindre les fùites, & qu'elle pro– cure des facilités à la cour de Rome ,{éri– ger e1i France un tribunal au nonce , fem- 6/ahle à celui dont les nonces font en pof– fe!fion tn EJPagne & en Portugal. Il eft évident que les Îliformations de la maniere q:i"elfes fant faites par les nonces , font très-imparfaites, lJ qu"ellès ne peztvtnt entr:er tn comparaijàn ""''e.: celles qui font prefcritcs par les ordonnances , ce qui ferait ~ncore cfptre1· que fujàge en ccfferoit par le rétahliffement de cette ancienne police. Le nonce & fes officiers font des étrar.gers qui ne connoiffent ni les témoi1zs ni /es parties. Les témoins font gen.s produits par le.s nom– més , dont le témuignag• d"ns les reg/es Je la juftice doit ltre fafpec1, & tout s'y paffe d'une maniere qui ne laiffe aucun lieu de do'1/.ttr que cette i1z/Ormai'ion n"cft·q"'un• formalité confar11éc par fintlrlt tft la cour de Romt > de mairztenir le.r nonces en pof .. fijfio.'l. a~ ai•oir une a;partnce dt tri6unal d"ns le roy,,ume, & d'y faire i.nc cfrece de procédure. Il faut néanmoins obfir11er qut Ctftt forme dans L'information des vie f:I rr :œu.rs des nommés aux évêchés, qui ftm.– hle donner aux nonces un tribunal& la qua– lité de juges, ne fut P"S propofée au Roi Hrnri IV. on lui dcmandafaulcment que les arrej!ations des 'Vit, mœur.s é; religion pour la provijÎon des i·énéfices confifloriaux en Fr.ince , _fi: faroient par les noncts , &~ az.:.– tres nziniftres du S. s.:cge ,fa11s entrer dans liJ n1an.icre de procéder pour les faire. Le Pape Grigoire XIV. &mimeUrhain VIII. auteur a:u changement pour ôter ce droit aux évêques dans les royau111es où il y aura des légats ou des nonces , ne paroiffent ,-cas s'ê– tre exp/iquis préciflment far la forme, ce qui pourroit donner euverture à quelque tempérament dans lequel Ji les circonflan– ces 11e permettent pas de rétahfir l'e1zti.:re exécr:tion des ordonnances, on pourroic aa moins convenir de fapprimer cttte f1Jrn:e de tribunal & de ...iuge que les noncess'attri.. huen:. en France 1 éJ rlgler une ~u.tre forn1e qu.i 11.'a:..·roit aucune apparence d'exercice de jurifdic1ion , &• qui donnerait aux é11é– ques de France quelque part à ces informa– tions , /or/que lts nommés firoient de lturs dioccfas, fi qu'ils 1 auroient réfidé les cinq de:·nie~·es années qui précéderoient leur no.. m1nat1on. Le Pape Grlgoire XIV. décrit tJmple– rnent dans fa huile du prtmier mai 1;91. laforme de procéder dans ces informations• & les précautions qui doivent y itre ap– portles tant po;ir le choix des témc,.i11s dont on peut recevoir f.t1 dépofition , que pour la qualité des commijf.Jùcs qui pourront 1 Pire employés. Il c/l 11rai qu' i!y parait i11i– demment que c'eft le dtffein de ce Pape, d'y donner une grande autorité aux légats du S. Siege, & aux noncrs ; il r éund mêm• d t ' d . , , , ! , l au. e a e ce qut en a ete reg e par e con· cite de Trente, lequel décide dans le chapi– tre 1. De reform. de la i4e. fejfion, que la forme d'y procéder fera rlglée dans les 'on– ci!es pro11inciaux: &· en ce/ace q•• ce Pape veut être ohfervé pourroit être très-diffici– lement concilié avec la diftipline dts conci– les de France, confirmlt par les ordonnances de nos Rois , fJ par les arrlts fo!tmnels rendus pour leur exécution; mais d'ailleurs C<tte huile contient plufieurs faces prlca1J- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence