Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

S85 des Bénlfices eccléfia.fliqats tle Irance. 5 86 11ui 11tut rtmplir fis devoirs ne nomme point les nonctJ foii,·ent dans les informations des aux bénéfices de fan patronage des perfon- .,,;. & mœurs qu'ils font en Efpagne, & da11s nes i1zconnue.r. S~il n.e les cor..r.olt point par les aut1·es lieux où ils font en pvffe.lfion tfa– lui-même, il veut en avoir de bons timoi- 11oir une cour eccllfiuflique, F.i Leurs officiers cnages dt pafonnes dt probité capables d'en pour y rendre jujtice dans les formes judi– juger_ Il tjl évident qu'il n'y a rien dans ciaires. Les cours du royaume femblent ' ' ' fortt.l d'informations qu'on plli./[t re- a.1•oir a.""autant plus de fondement de s'op– gartler comme un exercice de jurifdiBion. pofer dl' érec1ion de ce trihunal, que les non– On peut dire la mé"rne chofe d'un collateur ces .s'y étabii.ffent juges, avec plu.r d'indé– qui do."lnt der provijions far la nomina- pcndarzce que dans les états où i~onfoujfrt tion d'un patron. Si cc collateur a de.; rai- qu~i!s e.Ytrcent lajujlice .J fi même qli.c ne fans de douter dt la capacité & probité du font les légats en France, dont us pouvairs patron , & de ne s'en repofar pas tntiére- y font reconnus. Les légats ne peli.1,.ent ufcr ment far [on choix, il veut d'autres té- a'e leur faculté avant qu' ellts. ayent été exa– moignages des vie f.J 1nœurs du préfanté, minées 6• vérifiées par le ;ar/erntnt .J lequel qui font donnés verbalement, ou par écrit apporte dans fan tirrét de vérification les par a'es perfonnes que ce collateur ne croit précautions & les modifications qu'il efli– pas fafieéles, il n'y a en cela aucune forme me nécej{t1ircs pour conftrver lts fihertés de dejuj/ice, ni exercice de jurifdifJion. Le !'Eglife de France, l'autorité du Roi, & Pape Clémtnt XI. a 'IJOulu fairt obferver lt bon ordre du royaume_ Les nonces tn .une forme nouvelle dans !.es provifions fur Efpag.1e , 6• dans les alltres royaumes où réfign'1tion des cures , & a'cs prébendes ils peuvent exercer quelque jurifo ..ïélion • Jes églifes cathédrales , & obliger les ri- font tenus partillement de communiq;icr au jignataires de rapporter des certificats qu'on conftiL du Souverain, les facultés gui leur .appelle d'idonéité, donnés par leurs évi- font donnt.~L.s • avant qu'ils p1,1J!ent e1ifciire gues , qui atteflt1zt de leurs borz.nes vie .J ufage; mais les nCJnces envoyés en France, rnœurs é,,• capacités de remplir utilement ne commur..iqu.cntpoint lts inflr1,lli1JnS qu'ils les bénéfices gui leur fa:zt ré/ignés. On pré- reroive.1t du Pare pour lt.·11r nCJr1ciaturc ; & tend en Fra. '1.ce qu·~ L'égard de ces bérzé.J'ices fi elfes conrenoient des ordres a'i s':riger erz le Pape eft collateur forcé, & qu'il n'a juge; dans les informations des .,,;, {J t! tiutre f1Jnilion q~e a'e donner des provi- 1no:urs de ceux que le Roi nomme au~/.,,·/ .. fions, parce que les é1Jê'lue.s de }'rancefont chés .J on ne peut douter que Ji le r·11rle– les juges de la fiiencc , 1JÎe , mœurs & ment en a1Joit cummuni&ation 1 ces pouvoir1 ~apacités de ces pour1•1zs, & les cours fé- ne fujfcnt modifiés. culieres du royaurne de la validité de leurs Ce n'efl donc pas tant les informations titres. Quoi qll'il en fait de cts prétentions des 1JÎe & mœ1trs de ceux que le Roi nom– rtfpellives , ces certificats exigés par le me aux évêchés ,faites par les nonces~ qui Pape 1z'orzt rien des formes judicitJires , & b!e.JTent les 1naximes de notre gouverne– fi S.:i Sainteté fa co1itentoit d'une pareille me11t 6• les loix du ruya11me, que la formt .l f égard de ceux qui font nommés aux d'y procéder. Le Roi qui ne défapprou~·e lvê<hés , a~·ant de leur faire expédier des point .l !"égard des cures qui font à fa ne• bu.lies , il n'y auroit pas .Lieu de regarder mination 1 que les évêques ne donnent tlt$ tette informatiort comme un exercice de ju- provifions à ceux qui font nommés par Sd riftiiflion dans le royaume, ni d'accu.fer M.ijeflé, qu'après qu.)ils e1z connoiffent lei fis none.es de s'ériger un tribunal en Franc.e bonnes vie , mœurs f; capacité , pourrait au préjudice de /)autorité du Roi. ne condamner point la conduite du. Pape, Si ces informucions fa font par les non• qui apporterait la mime prlcaution dans la.· ces, en interrogeant des témoins qu.i leur collation des évêchés en f.iveu.r de ceux qui font arlminiflrés , prenant leur ferment , & lui font préfintés par .S".i M1Jjefté. ayant 1Ùs officiers qui faffent des fonfJions Le Pape par [es bulles ne renvoie point.\ comme de promoteurs f.J de greffiers , cette des prélats du royü.ume L'exan1en desmœurs • forint de prC1':édure, fJ cet appi1rei/ de juf âge, fai11t doc1rine & capaci1é des Juj~ts lice ont toutes les appar-ences d'un trihuna/ que le Roi lui préfance pour être pourTJUI 'JUe les nonces veulent s'ériger; or il efl c!es évf"c,~és, de même fU'ilfait par U.s pro .. conpant qu'ils y procedenl dans cet reforme, "Vifion.s d~·s .tu.res expédiées en lafvrm.cqu•ort Q 9u'ils a.fftlttlll tl.' imiter les fQr11U1/itis que llffllle Digm1m, ill· en jônl pOJJ/"11AS par, • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence