Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

sS3 Des Droits du Pape dans la col/arion 1°. Il ne nous rejle aucuns 11efliges qui f11ffe1tt con1za:irc qu.' avant le 'oncilt de Tren– te, ceux qut nois Rois ont nominé aux bé– néfices confifloriaux fa foient udre/fés aux non– ces pour (es information.s de leurs -vie El mœurs. j Q. Il ne paroît pas qut le concilt de Trente, en rég!tJtJt que ces informationspour– roient e'cre /11.itcs par les iég.Jts fJ les non– ces de N. S. P. ü Pupe , ou p~r les ordi– naires de ceux qui font nommés , ait voulu do.'lntr atteinte à ce qui fi prtJtiqltoit alors en France de les rlferver aux ordinaires , f.I l'on peut direq:ie les ufages différens des royaumes chrétiens far ce.r informiitions , auxquels le concile n"a point voulu toucher, ont été le motif de ce rlglement. Piujieurs 'onci!és provinciaux , tenus peu de temps apr~s celui de Trente, ont été perfuadés que ce concile ne réfervoit point aux nonces ces infor1nations dans les ég!ifas o" c 1 étoit l'u– fage qu'elles fuffent faites par /' archevêqut de la province, ou L'évêque du lieu. 4°. L"urdonnance de Blois en 1 f79· la réfiftanct du Roi Henri IV. à /' anicle qui lui fut propofé de réfervtr ces informations aux nonces, l'avis de !affemb/ée des nota– bles du royaume, tenueà Rouen tn 1 f96. les remontra11cts de t a§tmb!éegénérale du Cltr– gé de France, CO!l\'oqoét en 16of. !'urdon– nance de 1606. dre/fde far fes remontrances. Celles de la chamhre eccléjiuflique dts états , , d ' 6 genert:.u.x u roycJume, convoques en 1 J 4. & les arrêts de rég!ement dt 16j'). & de 1672. juftifient !'attachement du è!ergé & de to:JJ les corps du roy.iume , à maintenir les ordinaires dans la poffeffeon de faire ces informatio1ts , & qu'ils regardaient comnze - une entreprife far l'autorité du Roi, & un 11.néantiffemmt des libertés de l' Eglife Gal– licane , /e.r prétentions de la cour de Rome dt les réferver aux légats & aux nonces. On rct voit pas qu'avant le regnt de Htnri IV. la cour dt Rome ait voulu trou– bltr lts évêquts a'e France dans cette poffef }ion, après que cette cour a eu formd ce dtffein, elle n'a penfe jufqu'au pontificat d'Urbain VIII. qu'à établir que ces infor– mations pourroient être faite.s en Fra11ce t:0.1currtmment par les légats & les nonces , D 0 1L par les ordinaires, & fous ce Pape elle 1 tjl dlc/arét , qu'en France même les ordi– tJtJires ne pourroie1zt les jtJire qu'en r ah– /tnct dts lég4ts & des none-es. 6°. Commt la difaip/ine du co. ci/e de '1're11tefu çtlle lnQliere ptut tire çonçi/ilt avec les ordonnances du royaume , tilt n• peut étre oppofle comme une difficulté fur fa réception.,, France. Les bul!ts des Papes avant Urbain VIII. n'ont auffe rien de con– truire , -les autres égiifes Je jOnt a.f{ujerties aux changemens inrroduits par ce Pape • & les décrets des conciles de Cambrai, & dt etlui de Malines ne font plus exécutés en cela dans lts églifts Puys-Bas, & quoi– que le fecond concile de Cambrai ait étl confirmé par les Rois d'Ejpagne, & celui de Mali11es par le Pape Paul V. les évl– ques de ceJ provinces qui font de la domi– ncJtion. a·•Ejp"gne, n'ont point de part auJ: i11formations des vie l• mœurs de ceux qui font nonlmis aux évêcl!és , elles /Orlt tou.tes faices par /~s nonces ou internonces envoyés en ces provcnces. V. SECONDE QUESTION- Si l'efpece de procédnre faite par les nonces du Pape pour infor- 1ner des vie , n1œurs , doll:rine & capacité de ceux qne le Roi ' ' 1 ' no1n1ne aux cvcc 1cs & aurres béneficcs conli!loriaux, doit être regardée co1111ne un exercice de jurifdill:ion , & une contraven– tion aux loix du toyanme, fui– vant lefquelles en ne permet point aux nonces d'exercet au– cune jurifdiél:ion en France. I L efl évident que pendant qu'un s'efl op• pojl en France à ce que ces i1iformatioTU fuffent faites par les nonces du Pape, on a regardé cetlt efpece dt procédure que font les nonce.s comme lln exe1·cice de jurifiiiiiion. co.1traire aux loix du. royaume. Cela ejl clairement expliqué dans /(s réquijitoires de mej/ieurs les proc14reu.rs généraux du Roi au parlement de Paris , for lefquels ont étl rendus les arrêts de 16,9. & de 1672. Pour juger de la.fôiidùé de ces muximer, llparvl•t néceff.;ired'ojfirvcr qu·on peutfairt cette i1ifvr1nacion dci:z.s des formes 1rès-Jif– f!re12tes. Il y en a qui n'ont aucune miirqul 1i'excrcice d~ ju.rifii.:aion > d'a11tres qui rej{enttnl {ts forrmsjudiûaircs. Unp4tro4 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence