Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

581 des B!nlfices ecclé}iajliques de France. 581 par un dlcrtt dt la congrégation do affaireJ ne, maintenir en fon entier 13 (ouverai– confftoriahs, il fut ordonné que ce nommé ncté du Roi, & défendre les droits & ftroit procéder à une nouvelle information; libertés de l'Eglife GJllicane , de faire le nommé en ayant porc/fas plaintes au Roi 1 ceflèr tc:Jes encrepri (es. elles donneretit lieu à un arrlt cé/el,re,renda Cet arrtt fit furféoir pendant quelque ou. parlement de Paris enforme de réglemtnt, temps les informations ftii:es par les nonces far lt rlquifitoirt de M. !t procurtur général du Pape , él la cour de Rome laij{où en du Roi en ce parlemtnt, !t 12.. décemhre France la liherté donnù par le concile de 16J9. par lequel cctre <our ora·onr.e , qtte Trente,, qu'elles /Oient fJ.ites par les nonces les infor1n1tio11slie 1·age, ,,ie, mœL~rs & oit par le.s ordinaires. converfation catholique de ceux que le M. le premier préfidtnt de Harlay étaRt Roi veut notnmcr ;iux arche,,êcl1és, évê.. procureur général, ayant trt 12vis qut le chés, abbayes, prirurés & autres bénéfi- nonce du Pape avait entrepris de fairt une ces, fe feront à l'.ivenir plr les évêques information à Paris lt f· août 1672.. à la diocéfains des lieux où ils a:.iront fait leur r"quête de M. Nicho11, nommé par le Roi demeure & ré:id~nce les cinq an:iées à l'fv<.·hé de Léon, & que le fieur Roger, précédentes, conformément à l'arricle notai.-e arofio!ique, lui avoitfervi dt gref premier de J'ordonnance de Blois; fait fier, il tjiima qu'il étoitdefon devoir d'en défenfes à ceux qui auront obtenu informer le rarlement comme d'unt entrt- du Roi la nomin;aion, de s'en aider rrifefùrl'autorité du Roi ;foivantfes ton- d'aurres que de celles faites parlefd. évê- clufions ettte cour, par arrêt du 7.fepum- ques diocéfains, à peine d"êne déchus hrt 1672. fit difenjes, à l\·t Nicbot1c!~ la de la grace, à tous fujets du Roi de ren- Broulîe de fe fervir de cette prétendue dre leurs dépofitions & témoignages par- information, à tous banquiers & expé- d~vant autres , à tous notaires apolloli- ditionnaires de l'envoyer , ni aucunes ques de les recevoir , & à tous ban- autres faites par les nonces du Pape, à quiers expéditionnaires d'en envoyer à tous les fujets du Roi d'y dépofer, & Rome d'autres, à peine de privation Je audit Roger , & à tous autres notaires leurs charges, & d"être punis comme apolloliques de les recevoir comme perturbateurs du repos pub:ic. Ce font greffiers , à peine d'interdiéiion, & que Ces deur les termes du aïfroftif de cet arrêt. le préfent arrc:t fera regillré dans les re- •rr<rs f~nc Le procureur génér<1ldansfonréquijitoire, gillres de la communauté des banquiers 1 1 ,fl'. 0 '; 0 • 1 d 1· .t,. d" & · a hol oe cc rtgar t cette po.icc comme une que 1 .1or: e- ~ notJtres. 111 ~ 1 i;oi[c. tat des plus importantes, ilrepréfante J que Ctt arrêt tfl le dernierrlglement que nous J>U une entreprife fur la fouveraincté du avons for cttte matiere. Ces réglemens ont Roi exécutant le delfein de long-temos arrêté ptrtda.1' un peu dt temps l"ufage des projené , les no~ces de S1 Sainteté ont nonces du Pape de procéder aux infôrma– ofé faire depuis peu les informations, tions, mais 111.faci/ité que les nommés du & que l'attcnd.t avoitp1!fé fi avant, que Roi trouvent à Rome dans /'expédition de les bulles & autres ne font expédiées à leurs provifions , [o,fq11e le nonce a f•it Rome fi les informa:ions ne font faites leurs informations, & /es grandes di!ficul- • p~r le nonce qui refide. Ce mJg.flrat tés qu'on y fait na1ire pour arr/ter /'cxpé- OJOUte, que por les droits & libertés de dition des provifions de ceux qui fa fane l"Eglife Gallicane, les nonces réfidens adre.J!és aux ordinairts ,font que les nom- ~ France nsy peLIVel1t exercer JUCU!le més du Roi prennent la -voie du nonce ,, Jllrifdiétion , que même l~s l~3ats à l.i- auffi-t8t qu'ils croient le pouvoir faire. tere, envoyés plr le Pape, ce p~t1\'ent Il s'enfoit de ce qui vitnt d'étre ohfar- entrer d1ns le roy1ume far.s le c0n!er1- vl, que par lt traité fait entre le Pape rement du Roi , ni exercer leurs facul- Léon .Y. fJ !t Roi Franfois I. l'on n'a pain: rés, fi non tant & fi lonr.uement q.i'il lui ftatué far la formt qui feroit ohfervée dans plaira, & que les bulles~de leur légation lts ir.Jormations dts vit & mœurs de uux ne foient vues,, examinées 1 ·vériiî.Jes J que nos Rois nommtroient aux évêchés, & publiées & regiflrées fo:;s les modiF.c1- aux autres bénéfices confiftoriaux , ni far rions que la cour voit êrre;) flirc pour les perfonnts qui poùrraient y procéder, ce !e bien du roy~ume , & qu'i! efl très- qui parait jùppofer qu'on a continué de '" lmportant pour la dignité de la çouron- faire comme avant ce trait!. 0 0 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence