Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

J77 des Blnr!.ficcs cc,·!ljù1jliquts dt Fr'411Ct.· S 78 gui puiffent /a'\loriflr l'ufage d• la rl[tr'Ver du Pape en France (es informationJ du ~·ie 111tx nonces .cle Notre l"aint Ptrt le Pape, & mœurs d!s nommés aux évécl~és, que dans L'ordonnance drclfée far les remontrances le temps que Henri IV. fit fa!ticicer fa re· Jes états généruux du royaume, convoqués cCJnci/iation avec le faint Siegc. E1:tre /eJ à Blois en 1 ;76. publiée en 1 f79· contient anic:cs qui lui furcm propofis, il y en a u11 u11e difpoji1ion expreffe dans [article pre- tri ces termes : totaes les attcfbtions de mier ,far la forint de procéder aux irifor- vie , mœ11rs & religion qui (e feront ci– mations des vie éJ mœurs de ceux qui ft- après pour la provifion des bénéfices roient nommés aux évêchés. Les termes en confill:oriaux en France, fe feront par les font d'autant plus à rem~rquer, que /'exé- nonces, & autres minilhes du S. Siege. cution de cet article a été ordonné par les Le llai Henri. l V. ayant fait refus d' accep– ordonnances publiée.s dèpuis, feront ]es ter cet article,, & quelques autres, cette noms des perfonnes par nous nom111ées, affaire n>eut point alorsd'au.trtsfli.ites. envoyés à l'évêque diocéfain du lieu où Les avis q11etaffimblée des notables, tt– ils auront fait leur demeure & réfidence nue à Rouen, lui donna, cor.firmerent et les cinq derniaes années prÇcédcntes, refus, Il y en a un far cette matiere qui eft cnfemble aux chapitres des é;il:fes ca- conjidérahle. ()ù Yorre ~1ajellé ne juge– thédrales & monalleres vacans, lefquels roit à propos de rétablir les éleélions • informeront refpeélivement de la vie , . elle cil: rrC:s· humblement fuppliée en at– mœurs, bonne renommée & converfa- tendant, vouloir aux nominations qu'elle tion catholique defdits nommés, & de fera, obferver ce qui efl ordonné pat le tout feront bons procès-verbJUX qu'ils frcond article de l'ordonnlnce de Blois• nous envoyeront clos & fcellés le plutôt & y ajourant , ordonner que les infor– que faire fe pourra, éJc. mocio:is de religion, vie, mœurs & doc- Le Pape Grégoire XIV. par une bulle du trine de ceux qui feront dorénlvant mois de mai 1;9 I. rtnokve/la le décret du nommés auxdits archevêchés , fe feront concile de Trente far ces inform<1tia11s, il par l'évêque de la pro,·ince plus ancien en porte même plus loin t autorité des légats de promotion , & qui y f oit réfident, &: éJ des nonces fous le fondement ou prétexte des nommés auxdits évêchés plr l'ar– âe f.ilrt exécuter lts décrets de ce concile ; chevêque réfide11t en la pro\•ince, ou en il fait des plaintes de ce que ce qui avoit été Con abfcnce par le plus ancien évêque ordonné par Il' concile de Trente, itoitexé· auffi réfident, &c. L'article tfl entier de1nl eu.té en peu de lieux,& pour en procurer l'e."é- le clzap. I 5. des preuves des libertés dt l>E– cution il ordo,zne, §, ; . Ur cùm extra Ro- clifa Ga!licane , dans les notes fur la fai- 1nanam curiam examen , inllruélio Jive xante-quintieme piece de ce chapitre, pag. inquilitio facienda erit, nemo omninà, ;90. & ;91. cujufcunque ll:atûs , gradûs, conditionis Il eft à remarquer que a'ans le temps que fuerit , inquifirionem przdiltam fibi ar- la cour de Romefaifaitpropofer à Henri IV, r<iglte pr:i:fumat, fed inrcgrum hoc ne- de changer /'uj:ige du royaume , éJ J"y ita– gotium iis qui à przditlo Tridcntino b!ir que l<S informations feront faites par concilio delignanrnr, apoll:olic:E viddicct les nonces, elle la1./foit dans les autres égli· Sedis legati', feununciis provinciarL11n, fis cette liberté aux ora'i11aires. on le voit aut cjus de quo inqui!itio fit ordin3tio , dans le concile de Malines , tenu en coque deficienre, ordinari1s vicinioribus M. De. vu. Ce concile, tit. 7. De epif– relinquatur, nifi jullis de caufis, nobis, copis; & eorum officio , ordonne que aut pro tempore exitlcnti romano l)o11ti~ l'information des vie éJ mœzlrs des évêques fici per rpcciale mandatum alicui a!teri nommés.fera faitefaivant /a huile de Gré– hoc munus, quandoque committendum goire XI V. dont on vient de parler : les etîe vifum fuerit. décrets dt ce concile ont été confirmés par Cettebulleeftd.inslefccondtomedugrand le Pape Paul V. en 1608. ils fane rappor– hullairede. Cl1er1thin,, lajixiemedecePape, tés avec la confirmatiorz darzsle même tome pag. 70;. Piacejius la rapporte auffi au des Placards, pag. 112. [J J lj. . commence1nent dr: fo11 traité, qui a pour ti• L'affemblée générale du C!er8é de France tre, Praxis epifc()pJ!is. convoquée en 160;. fit les mimes r<mon: La cour de Ro111e nt s>efl clairement ex- trances quel'affemhlée des notables dan.s le p/iquée fùr le deffein d' aurj6uer aux nonces 'JUatrieme artiç/e du cahier qu'elle préftnt" Tome X, 0 o http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence