Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

S7~ des Bénljices ecc!éfiafliques de France. 5 74 '***"** *** *** +·+ ****"*** l l l. De l'ufage & des maximes de Fran– ce , fur les infonnations des vie , niœurs & bonne doétrine de ceux que le Roi nomme aux ar– chevêchés & évêchés du royaume. 0 N nt doutt point que ceux qui font nommés aux archevêchés & évêchés, nt Qoi11ent en itre pourvus qu'après qu'il a été informé de leurs vie f:I mœurs ; & dans l'étal préfent de notre difcipfine , toute la difficulté confifle à favoir : 1(). fuivant les maximts de France, fi cette information doit être faite par les ordinairts , ou par les légars & les nonces de N. S. P. le Pape. 1 . Ce.fi unt maxime du royaume, qut lts nonces n'y ont aucune jurifdic1iorz. On de– mande Ji urte ~(pece dt procidure faite par lts nonces , fuivant /' ufage pré[ent , pour informer des vie & rnœurs des nommés aux lvichés , doit érre regardée comme un exer– cice dt jurifdillion, & confëquemment com· me un renverfe1nenc de nos maximes , & une contraventiun aux Loix du royaume , qui nt permettent pas que les noncej du Papt, réjidens en France, puifferJt y 1:xer– ttr aucune jurifdiElion. 1 V. PREMIERE QUESTION. Suivant les maxi1nes de France, fi les info.-inations des vie , nKrurs & bonne doétrine de ceux que le Roi non1111e aux archevêchés & évêchés , doivent être faites par les ordinaires , ou par les nonces du P.1pe. U N favant auteur du dernierJiecle ayant don11t au public un mémoire fur cette matiere , dans lequel il a expu/é avec éru· diiion /"ancienne dijêipline de tEglife de France , & les maximes du royaume qui font à. ce [ujet, on a cru qu,il c~nvenoit de Je traiterplus fommilirtmenz dans cc recueil. On y a ajouté ctrrairu faits qui ptuvenr Y tntrer, & tes décre1s de pi1tjieurs conciles qui expliquent cttte difcipline, auxquels on a joint quelques obfervations fur ce qui s' eft pajfé dans l'Eglijé dt Franct, <JUi la con· ' • • I cerne a.epu1s que ce trtJ.llt y a par1.:.. Suivant l'ancitn ufage de !'Eglife dt France , comme des autres Eglifas cci.choli– ques , les métropolitains co1Jfirmoient les élellions des éviques a~ leurs provinces' & avant de les confirmer, ils examinaient les vie & mœu.rs de ceu.x qui '1Voienc été élus , & enfaite ils les confacroient, étant aJ!iflés des autres évêques de la province. Orl }'tut voir d'anci~n.1 monumens qui expliquent cette d!fciplint , rapportés à la fin du Je– cond tome des conciles de France, recueil– lis par le pere Sirmond, fous le titre, De antiquis epikoporum promotionibus. L'ontieme piece efl particuliértmtnt a ce fajet 1 elle efl d'Hincmar, archcv1.~q;1e Je Rheims , &· concerne /'examen que ce préic1t fit des vie fi mœurs de celui qui avuit été éiu évêque de Châlons avant de le facrer. On ne croit pas qu.•it fait néccf!aire rour !ufi1ge préfent cfenrrcr dans le dùuii de cette .:ncienne difi·ip/inc, & dts préccJ.utions qu'on y apportait po"r avoir u11e cor1no1f fonce exalle des vie & n1œurs de ceux qui étaient élus aux évii:lzés. On s'efl renfermé dljns ce qui" éré pratiqué après· fa publica– tion du concordat ptif{é à Boulogne , e1:crt -le Pape Léon X. & le Roi Franrvis pre– mier. Il e.ft certain qJJ.·après /'exicurion de ce traité dans le roy.Jume, notre d1~f,;i;~:int fur lt choix & fa corzfirmation des évêques a étl entiértme."'!.t ch,1rigle, que les ét'cllions y ont été abolies, & que nos Rois ont no,n· mé à N. S. P. le Pape des Jujets, ayunt les qualités rtquifis par ce concordat rour remplir les archevi1;hés & !es évéchés. A-Jais à l'égard des i1iformcJ.tions des vie & 111œurs de ceux que nus Rois ont no"1més pour rem· plir ces pré,'atures , elles ont été [aires commè aupara11ant rar les ordinaires j & (on ne voir point qù'.ifr;-s ce rr"Né, les noncts du Pape ayent voulu s'attribuc1· le droit de faire cts i'iformations, ni que lts P.a;:es /'aye11t préte.-1d1•. 01: n'y a ptrs méme prévu fa forme qui y .fe1 u1-t <1hfer1't.:,., ni /es perfonnes qui pourruient les Jaire, & /'on n'" point tjlimé qut cette 1nf.!tic,-e pourroit étrt unfaj,·t de contcflation entre t'a cour de Rume G' ,,fie de Frw11cr:. Le Cf)ncife ae Trente u parlé en deux fif jio11.s dijférenlt$ de flj rnanttre de /:'rc;~·L:der. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence