Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1 - 1 Dts Droits Ju P«pe dans la collation S 7 i gt.l ,,/.. '~~ ;ro.:urcur géni!ral ~c ;.:quérir, fi fl.~ll~es, on en dér~choit la no'!'ina&ion tic l.i :o"r d'urdo.oner, que ces eveques pren- l eveque & la permiffio11 du Roi. dr,ie:it l'o!Tdlion, en vertu Je leurs bu!- Plujieurs auteurs qui ont écrit depuis k< dJns 1111 cercain temps , autrement, ces divijions de Rome avec la France, ont qu; !e temporel Je leur évêché feroit conjidéré ce qu'on a ohfarvé en ce temps-là fa lfi & de faire défenfes aux chanoines fur le pouvoir de ceux: que le Roi avoit nom– & cl;ipitre de la fainte Chapelle, de més aux hlizéfices confiftoriau:x: , comme un co•npofer des fruits à eux appartenans ufage con11ant de l'Eglifa de France dans en régale, & de leur enjo:ndre d'en jouir des circonjlances famblables. par leurs mains; , . En 1608. o.n imprima.à, Paris~. ave~ pri· Qcwique les evlquu difpofa1fent des lu- vdege du Roi , un trazte dts bberus de nificcs qui "''oient vaqué en régale, ceux: t Eglifa G<1/licane, dans lequel l'auttur, qu'i/s J11oient .:hoijis pour les remplir prt- pag. 110. éJ 11 r. met cet ufage au nomhrt noie 11 dts provijions du Roi, dans lefquel- dts lihertb de notre Egiije : il écrit ( que les on ne faifoit point mention de la nomi- ceux que le Roi a nommé aux évé-chés) li– nut/o-z a'e l'évêque; éJ Ji une provijion tn Ctt habcant tantùm jus ad rem , ne laif– rég.1/e avoit été expédiée fur la nomination fini pas d'en.prendre poffej/ion J f.J d'en di[. del' évêque , le p<11Iement n'y aurait pas eu poji:r de même que s'ils avaient des huiles• igJrd. Cerce queftion fut jugée le premier fi les Papes dijferent ou refufant de leur en juil:'et 1599. par l'arrh dont on a parti, donner. q"ifut rendu pour l.z prébende d'Orville, En 16lf· on imprima à Paris un autre en t<glije caclzédra.'e de Coutances. Par cet livre, intitulé: Hilloria pon1ificiz jurif– ar1ét , cette cour faifant droit fur les con- diétionis. Quoique L'auteur en plufieurs c!u (io.os du procureur général du Roi , dé- clrcfes }oit favorable aux: prétentions de clar,1 les provilions en régale , obtenues Rome , il convient de cet ufage dans le fi– fur la nomination des nommés aux ar- :x:ieme chapitre du fecond livre, nom. 20. chevèchés & évêchés, nulles & de nul {,• zr. p<1g. 175. . effer. lrlelchior P11ftor écrit la même chofe tians Orz a remarqué que Chopin rapporte cet le fecunJ livre de fan traité, De benefi– arrêt, !. 1. De facra polit. ti1. 7. n. 17. ciis, tit. 1 f· n. 8. pag. 149. & Solier. & que Bouc.4el le cite auffi d.ms fa Bihlio- avoC<lt au parlement de Tuuloufa , & an– iheque canoniq1te , far le mot , Régale • cien hanqu.icr expéditionnaire en cour dt 'Vers la fin. Rome .. qui a remarqué dans fis notes p/u.. Bouch.el J dans le même lieu .. rapporte de fleurs errtlfrS contre nos ufages , dans lef– que!lt maniere on. expédiait les provijions quelles cet auteur eft tombé, ne l'a point re– en rfgale des bénéfices dont le Roi avoit pris far cet article. On a cru devoir fa_ire permis ttux -évêques de difpoflr ; il ohflrve ces ohfir11ations comme urz avertiffement que les provifions étant dre.ffées, on y alla- pour naêtre pas farpris par la tellure de ces choit la nomination de 1 1 évêque , éJ la ptr- livres ; ce qu•ils rapportent tJ été pratiqué miffion que le Roi lui avoit donnée de nom- dans les dernieres années du regne de Henri mer aux bénéfices qui vaqueraient en réga- Ill. & les premieres de celui de He11ri IV. le,· que dans les provifions on nt faifoit mais on. n'a point fuivi cette pracique dans point mention de cette permiffion. ni de la les démt/és que nos Rois ont eu depuis avec nomi1zation de l'évêque, & qu'on les atta- lacou.rde Rome, quoique cette courait/ait clroitfaulement, afin de fairejigner les pro- refus âe:x:pédier des huiles auxfujets que 'M.i,fi~ns par un fecrétaire d'état , éJ de les nos Rois avaient nommés aux é'Vêchés qui faire paJJ~r au fleau. Les pravifions étant étoient 11enus à vaquer. , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence