Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'6J Des Droits du Pape dans la collation )6+ r~ts de la cour , toatefois il eftime que fa!Tent ce qu'ils doivent • & prennent les cauf~s fe doivent juger par raifons, po{ftllion chacun en perfonne, pour ne g: non par exemples , & ne _faut <iu'une plu~ donner d' occafion de les arguer de petite circonllance pour ,faire ,d1verfe- co~nauon & aébo~ fraudi;l~u~e, fur ce ment. Primùm : Au proces )Uge par ce qui ell de la collanon des benelices. dernier arrêt, allégué par le demandeur Vvici l'arrét qui tft intervenu far le plai– en régale, on ne remarquait pas les par- doyer &· le~ con.c!ujions ~e M. Servin , il ticularicés qui font en .:ecce caufe, foJt eft rapporte apres '.' pla•doy~r, pag. 237. pour autres raifons, encre lefquelles eft LA CouR, fatfant droit fur les de– à pefer le ,lo,.ng·temps qu! fil palfé, de- man~es & défen,Ces des par~ies, a déclaré puis q_ue l'eve~ue, aya_nt ete nomm~ l'ar & declare la prebende r~eolo~ale. con– le Rot a JOUI & a fait cous aétes eptf- cenneufe encre les parnes n avoir va– copaux'. Et ne faut favori fer la rufe de qué en régale, a débouté & déboute le ciuelqu'uns, lefquels étant nommés par demandeur de fa demande & conclu– brevet du Roi • prennent les dons de fions, l'a condamné ès dépens; & ara nt régale, & font que durant leur épifco- égard aux conclufions du ptocureur gé– pat, jamais la régale ne fe trouve. clofe: néral du Roi, ordonne que dedans trois comme ici , où par avanrure l'évêque de mois l'évêque de Coutances prendra Coutances n'a point pris polfefiion en polfdlion de l'évêché, en vertu des bul– Yertu de fes bulles, fur ce qu'il a penfé les du Pape ; autrement , & à faute de que par ce défaut la régale ferait ouver· ce faire dedans ledit temps , & icelui te, & qu'ayant le don du Roi , il. dif- p1lfé, fera procédé par faifie de fon rc– poferoir fous lettres de provifion en ré- venu temporel. fA!T en parlement, le gale qu'il rient en fa manche , de tous vingt· unieme février mil fix cent onze. les bénéfices étant en la collJrion de l'é- Sig."é, Vovs1N. vêque : que fi de cous aétes il faut ban– nir h fraude, en ceux-ci par·delfus tous, il cil raifonnable de pourvoir à ce que les eccléfiafiiques vivent Jincéremenc , afin que leurs déportemens édifient cou– tes perfonnes , & dans le royaume & dehors. Et quant i lui , qui devroit en une bonne caufe déf<ndre le droit de régale, ellime qu'en h préfenre, il fera ce qui efi du devoir de fa charge quand il déclarerJ qu'il n'r a point de moyen, ni d'ouverture pour le régalille, comme il le déclare. Et pour ce qui efi de la décence publique, & qui va à la regle, police & dircipline de l'églife, qui doir irre gardée fous l'autorité fouveraine du Roi , comme elle a été iadis par la di– re{tion des loix & conlliturions impé– riales , conclut à ce qu'il foit enjoint à J'ivêque de Courances de prendre pof· fellion en ve'tu des bulles plr lui obte– nues, dedans certain temps qu'il pbira à la cour lui prélinir ; autrement, & à faute. de ce faire , qu'il y ferJ contraint par fa:fie du temporel de fon évêché , au reg11ne & gouvernemenr duquel fe– ron~ établis commilfaires à la requête dud1r procureur général , à ce que ro11s nominés plr le Roi aux é\•fch~s Olt ar– chevêchés , & confirmés nar les bulles eu Pape aprts l'ordin<tio~ fviriruelle , Ce difcours n' tjl point un tfjèt de la cha– leu.r des trou.hies , qui porte ordinairement les tfprits à des extré"mités qu:ils ne ptuvent eux-mimes arprouver dans un autre temps; ;/y avoit quin1e ans qu'ils étaient appai– fés, lorfqut M. Servin lt ptononra , ce fut le 21. février 161 1. au commencemcm du ugne de Louis XIII. M. Nicolas âc Briroy cft r évéque dont· M. Servin parle: mej/iturs de faintt Mar– the rapporttnt , dans le fecond tome De' Gall. Chrill. fol. f42· v•. qu'il eft le qua– tre-'Vingt troifieme évêque de Courances, fi qu'il fut jàcré dans r églife de faim Germain– a'es-Prés , le 7. décembrt 1 f97· ils n'ont point ohfert•é s'il avoit ohttnu des huiles, ni dans quel temps il a été nommé. Chopin J auteur du mime temrs, fi cé/e– bre ai•ocat au parlement de Paris, rapporte u.n arrêt dans fan traité, De facra politÎJ > lib. 1. tic. 7. n. 17. pag. 1+'· de l'édition de Ptiris, en 16c9. qu'il dit avoir été rendu au parlement de Puris le premier jour de juillet 1 f99· qui tjl conjidirahle à et fujn. Par cet arrêt, en forme tit rég/ement , cette cour , après avoir adjugé à malcre Monte– chal la prébende d'Orvillt, en l'lg!ije ca· thidralt dt Coutances , dt laquellt il ai·oit ,, ''fi'/ ctt pourvu en rcga1t, r ce rrg tmtnt. LA Cou11., faifa11t droit fur les con, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence