Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

, 561 Jes Bénéfices eccllfiafliques de France:' 561 · "rom, f· années. M. ft pr!jidrnt dt Tfwu écrit, 11us gles & contlimtions t'anoniques, que. pa,. •8~, la fin du Ji:iti<me ü11re de fan hiftoire, que quond on l'éte!1d plus av.lnt qu'ès vraies le par!ement auwrifa le rùabliffement de limites, lui qui doit en cette caufe , ctt ancien ufage pendant que les troubles comme en toutes autres , dir~ franche– dur,,oient. Cùm Romam ad diplomata ment la vérité, foutient que l'évêque de r pro facerdotiis obtinenda mittere veti- Coutances , ayant été nommé par le tum elfet, mulri in eorum adeptione brevet du Roi de l'an J f87. & depuis legitimè faciendâ , fruthà laborabant , ce temps-là n'ayant pu prendre d<s bul– quibus ut fubvenirecur, à curia ad dif- les qu'en 1 f97· après la lin des trou– ciplinam facram confervandam , cogni- bles , doit être tenu pour év2que dès le tore regio pollulance , decretum fuerot temps que par arrêt du grond ronfeil • ut diplomata facerdotiorum , aut Cacro- il lui auroit été permis de prendre poC– rum beneliciorum, quz à Ponrilice ob- fellion , anendu les défenfes qui étoient tineri confueverant , ab archiepifcopis lors d'aller à Rome , & qu'ayont prêté impetrari pollint. Cet illufire magiftrat ap- le ferment de fidélité au Roi , il s'el~ prouve qu'en ce caJ on pourvoie a'e cette mis en la jouitfance , & a écé facré maniere aur prélatures; il affere mime que comme pluÎleurs autres en même, temps, la 11oie ordinaire dont on s' eft ftr~'i en Fran- bref il a fait toutes les fon.'.èions de la ce pendant !es divijïons avec Rome : Le- charge & dignité épifcopole. gitimum remediurn in fciffura i majori- Quant à l'objeétion que fait le réga– bus nolhis ufurpari folitum. Ce fameux lifte, qu'icelui lieur évêque,;~ Couran– arrétfut prononcé en 1593. li fut rivoqué ces auroit dû faire un nouveau ferment par un arrêt contraire en 1596. C'eft une au Roi depuis l'impétration de fes bul– grande queftion , fi u premier arrêt de les , & que par le défaut de réitération 1 5 fi J· a eu quelque exécution, comme quel- de ferment, il y a eu ouverture i la ré– qucs perfo•nes L'ont ava,,cé. O:z dit pour gale; cette objeétion eft facile à réfu– cette prétention que L'arrêt dt t5f)6. qui L'a ter, car le nouveau ferment e!l bien re– révoqué , jêmbie le jir,"poftr, parce que. quis pour l'intérêt du H.oi , parce que s'il avait été entiérement négligé, il n'au- l'évêque ayant eu fcs bulles, les auroic roit point été nécejfaire de le révoquer en priîcs îous une condition de f:1ire fer- 1596. ment au Pape: & d'autant que pu un Le tlmoignage de M. Servin , a11ocat tel ferment, ores qu'il ne regard~ que le général au parlement de Paris, fous !es fpiritucl , il fembleroit i aucuns que rtgnes de Henri IV. & de Louis XIII. & l'évêque feroit devenu homme du Pape, qui a rempli cetu place dans le temps des pour remettre le fujet du Hoi , ( qui troubles du royaume,, au commencement du par la 110111in:itÎ<>n royale , auroit été ngr.e de Henri IV. eft le principal fonde- préfegcé au Pape,) en la moin & en ment de cttte opinion. Ce magiftrat porta la l'hommage du Roi , ut per liominium parole, tn qualité d'avocat général, le z.r. Principi de novo prt1.flandum q11aji de nov" février 1611. dans urze caufè de rég.:ile. qui homo Regi rtflitu'1tur, on lt1i f.1it r6ité– lui donna litu d'ixpofer un fait qu'on croit rer la promelfe de fidélité au Prince important à ce foju. Parlant, d'Mn é11êque te:nporel ; mais telle réitération r.e fe de Coutances , qu'il affere a"oir pris po.f- doit ~cendre plus loin, linon à l'obéif– feffion de fan évêché , & avoir gouverné fance que doit le fujec i fon Roi: & le fan dioceft a11ant qu'il ei1t des bulles, il ferment répété a effet rétrodu.'.è1f au paroît dire qu'il fa fit auffi facrer, & que premier dès le temps duquel la régale a plujieurs autres firent la même clroft; il été cloîe, li-1ôr qu'il a été entégillré en t>:plique en ces termes, la mar.iere dont on la chambre des comptes. fe conduifit en France 1 pendant que ces L'auteur continue en ces termes quelques trouhles durerent, c'tft dans !a 11ingt-jixie- lignes après, dans la pagefai11ante. me du premier livre de fis alJions nota&les, Ce que l'on obje.'.èe pour dernier dans la page z+6. de l'édition de Paris, moren de la part du régali!le en la cau– en 1640. Pour parler en lVocat du Roi, fe qui s'offre, etl un arrêt donné en un fans blelfec l'autorité du Pape, ni du autre de Coutances, que l'on allegue faint Sie!jeapollolique, laquelle fe main· pour jugement, in individuo. f;1ais en– tient mieux quand elle fe retient ès l'e- core que lui qui parle, l'eîpeéle les ar~ Tome X. N n http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence