Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

559 Des Droits du Pape dans la collauion pr~caucions Papes continuoient d'entretenir les divifions qu•(d> 1 , 1 ~ a '1VCC la France, l'ordre qu'on a g"rdé pour g. 1r ces 1onc • , .n. b , · d 1 à rcinar- l exe,·uter c 1 • u11 eau. temo1gntJge e 1.a mo- que<. dérarion de !' églife de France, & des grands éi:ards que nos l~ois ont toujours eu pour les P.1,CJts. Quoiq1te la conduite de Rome parût ltre urz J01tdenzent lt:giti1ne, de cha11ger nos ufages jùr le pouvoir que les l'apes fe font attribué darzs le go:.1.vcr1:eme11t de notre églift , & de rétablir l'ancienne difiipli.7<, faiv11at !aque/ie on i11jlitaoit les évêques & les abbé.r Jâns leur nzinijlere , on ne vou– lait pas le faire , on 11ouloit feulement , pendant ces retnps fdcheux , pourvoir aux befoins de r fg!ife' en y apportant tous les ménagemens avec Rome, qu'un profond rcfpef1 pour le faim Siege peut infpirer, &· que l'état des églifes vacantes pouvoit permettre. Quoique les fuites de la longue 11acan'e d'une abhQye ne [oient pas comparables à celles qu'on doit crùindre dans u.ne églifa qui eft fans évêq1Je pendtJ.nt un temps confidéra– hie, nous voyon.s qu'on commen;oit ordinai– re1nent par les provifions de.s abbayes, dans le deffein de ne porter pas cechangememplus loin , s'il était capable de faire ceffer ces tiivijio11s: m:JÎS lorfiu.c des Pape.s ont con– tinué de fa déclarer les ennemis de la France, Dn a quelquefois été obligé d'ordonner que les mé1ropolitüins donneraient i'inflitution à ceux que le Roi aurait nommé aux évêchés , faivant la forme qui éroù obfervie dans l' églife avant que cette forme nouvelle de la gouverne1·, y eût été introduite. QeATR.rI.. Si les guerres avec les prir.ces 11oifins, "' CAO. far les tures J;fquels il faut paffer pour al– ler à Ro.7lc, 1·e11doient les litux d'un accès très-difficile, & les pajfagesfort dangereux, ceferait /J mérne néceffité ca1Jfée par d'autres -voies, depourvoiraugouvernem1nt des dio– cefes di: France ,fans le recours 4 Rome. C1NQ.t1JEME Sur le refus que le Pape faifoit de d•n- c:As. ne,. des 6ullts à ceux -jUC /e Roi avoit nom– mé aux évéc,~és de Bretagne , les gens du Roi, du parle1ne1zt de Paris, furent d'a1:is qu.'on fui vit ce même expédient , que le Roi tlevoic préfincer à l'ivéqu.e diocéfain ceux qu'il nomme,.oit aux abbayes , parce que r éviq"e diocé(,,in efl fondé de droit com– mun à pourvoir à tous les béné.ficesféculiers & riguliers de fan diocefe; qu'il pouvait préj~nttr au métropolitain , ceu."C qu'il nom– meroit aux ivêckés, lequelavec les lvêques d1 fa province , donnerait finflitution au prl– finté. M. Brujlart, qui était alors procu.– reur général du Roi au parltment de Paris• dreffe ce 1némoire en 1548. il prouve par plufieurs raifons, que cette 'Voie de pour- 11oir aux prélatures, efl canonique; voici celles qui font à notre fujet. · Pendant que les éleélions one été en ufage, aprC:s que l'éleélion avoir été con– firmée par le métropolitain , trois évê– ques de la provinc~ confacroient celui qui avoit éré élu, & fans autres bulies ni autorité du Pape, il étoir reçu de cette maniere. La nomination du Hoi étant fubrogéc aux éleétions, le métropolitain qui fcroic en droit de confirmer l'élec– tion, peut, fur le refus du Pape, iiiHituer celui que le Roi a nommé. Ce grand ma– giftrat ajoute, (ad abundamem cautc– Jam , ) il appellera les évêques de la province, & fi on le faifoit ainfi par· cout Je royaume , feroit bien fait afin de ne payer plus d'annatcs. 2°. Le duc de Bretagne, aux droits duquel le Roi a fuccédé, efi fondateur de toute l'églife de Bretagne, & confé– quemment tondé de droit commun au droit de préfentation des évêques. Si le Pape refufe de recevoir la préfentation du Roi en vertu des concordats , S. M. peut la faire au métropolinin , qui eH de droit commun le Cupérieur immédiat; fi le Pape ne veut point en cela garder les concordats , il cH juHe de retour– ner au droit commun auquel par les concordats on a dérogé en faveur du Pape. 3°. Le Pape s'efi réfervé la collation des bénéfices qui ont vaqué, in curia, & dans l'ufage en a reçu cette difcipline, file Papen"y pourvoit point dansleremps ordonné, les ordinaires peuvent y pour– voir, & la difpofition en rentre dans Je droit commun. On peut dire la même chofe de la réferve que le Pape s'eH faite par les concordats. Sur Con refus d'ac– complir les concordats, la difpofitioi;i en ceffe, & lïnllirution dans les bénéfi– ces confilloriaux que le Pape s'efi réfer– vcie, rentre dans le droit commun. Les autres raifons qui font dans ce mémoire , regardent particuliéren1ent I• Bret~gne. Sous le regne de nos Rois Henri Ill. & Hellri 1 V. les divifions de Rome avec la France cominuerent pendanr plujicurs , 4nnees, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence