Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Des Droits aa P11pt dans la collation S s t: 1 1. Par quelles voies on pourroit pour– voir canoniquement en France, au gouvernement des églifes ·vacantes , li ceux que le Roi a ' ' ' h' & no111mc aux cvec es , " aux autres benéfices confifl:oriaux du royaun1e, ne pouvoient obtenir des bulles confonné1nent aux concordats palfés entre les Papes & nos Rois. L 'Etat pr/fent de notre difcipline, qui 1Jitnc d'ltre expofé, a'o.rzn,· lieu de for– mer cette quejlio11, Cette a'iffir.:u/té peut arri· 11er dans des circonflances tr~s· dijfirentt:s; -voici les principa!e.r. l 0 • Lorfque plt1Jieurs prétendent a~ Po.'l• tijicat, fi da1ts /'incertitude s'il y a li.n Pape qui ait éri élu canoniquement, on n'en re- • connozc au.cun. 2t>. Si Dieu ptrmettoit que le Papefi2t réduit en '"l'tivité. ~ 0 • Si les divifions des Papes avec la France, obligeoitnt nos Souverains de dl– flndre à ltMrsfujets d'aller à Rome, & d'y •nvoyer dt /'argent pour qutlqu• ca~Je que ce puijfe être. _ 4°. Si les gu1rrts avec /e.s Princes 1JoifinsJ far les terres defqutls il faut paffer po~r al· Ier à Rome, renQoient les Lieux d'un accès très-difficile, & les paffeges fort dangereux. r 0 • Si , fans 11.ucun fondement légitime J le Pape rcfufoit dts bulles à ctux qut le Roi a nommé. Il y a des exemples de toutts eu conjonc– tures. La maniere dont on s'y eft conduit peut do1tner des ou'IJertures far ce qu'on pourroit faire, fi on fi trou.voit dans les mêmes circonflances. Panuu. Le premier cas arriva tn Franct en 1408. <As. après que le Roi Charlts VI. eut fait ptt– blicrJ;, fouflraflion de l'ohéif!anct des Pa– pes 1>rétendus; ce Prince fit affembler l'é– glife de France en fan palais à Paris, afin de convenir des moyens qu'on prtndroit pour le gouvernement eccléfiaftiqut pendant cette neutralité caufie par le fchifme . dont l églife ùoit af!ligét. On r/folut dtJns '"'" céle6re affimh!/e, qui dura depuis l'onriewu août 1408. jufqu'au cinquieme novembrt de Io même a1z1zée , que les arcltev(ques con• firmeroient l'élec1ion des évêques de leur métropo!t , & que l'éleélion du métropa• litain jèroit confirmée P"r /"ancien des fuf– fraga1zs, ou par le concile provincial 11 que pour la co//tJtion fi i1zflitution des au.tres hinéfices, on au.rait recours à l'évêque du. lieu. Cette dtlihération de t églife de Franet, Advifa– foc confirmée par le con,ife de Pife en '!~':Ja fap~ l ·" ' l r. . . • ,.,,. M. CCCC. IX. e le e 1 ., rapportee a Jfl"{ltme minis Ecclc- picce du vingrieme chapitre des preuves desfi.i Gall.ica.– libtrtés de l'Eg!ife Gallicane. C' eft ce qui"" .iu 1 _,• .,, d ' l' ' "' ;If', d h 8 & "'""• """· a onne llll a r fOIJJ ar , c ap. r . La confir- après lui à Loyfel dcJJls fes opufcules , fous m>tion dece le ti"tre d'obfarvations eccléfiu11itues , tii1·e c~nci~c: cft li dt la rlgtJle J à. la fin, de dirt qu.t pendant v~n~r•dcinc ':li ' "hij' d'A . I R . . pie,e u ...,.. ,, 1 c 1 me 111gnon , e oz pou.r11oyo1t mi: ,hapicrc. fes clercs do hén<jicts qui vaquoitnt, fans en parler au Pape. Avant ce fchifmt , les chapitres des lglifes cathédrales élifoient lturs évêques • après en avoir ohunu la permijfion du Roi, qui confinnoit (é/ec1ion, lorfqu'elle avoit hé faite fuivant l'ufage du royaume• & d<Jns les formes approuvùs de l'lglife. Pendant le Jèhijmt on a confervé cette maniere de fu.ire intervenir l'autorité tem– porelle dans lt choix des évêques; celle qu'on a faivie depuis les concordatJ en– tre les Papes & nos Rois , eft différente en et qui regarde le concours dt nos Rois dans lt choix des lvêques , les chapi– tres étant tn poffeffion de les élire, on " efliml qu 1 il ne convenait point de les en priver ptndant le fahifme , ce qui eft un fondtment d'avancer que fi Dieu permet– tait que r églife fût trouhlée par des fem– blables divijions , elle< n'impoferoient pas la nécej/ité de faire aucun changement da11$ la difcipline prljènte, en et qui concerne le droit de nos Rois , de nonimer au.% 11r– chevithés & évêchés du royaumt , fJ qu'il nt s'agirait que de fuppléer aux fonc– tions du Pape ; il paroltroit conforme d /'ancienne difcipline dt l'églife, et cas 11rri11ant , que le mécropolic11in approu1J4J. ceux que le Roi nommeroit pour remplir les 11Jêchés dt fa province , & que dans cette occafion il fit au 11om d1 .i'lg!ifi ~ pour le clroix des évêquts, et que le Pape y a fait plus ordinairemenJ d1JJU lts w-. niers fiecles. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence