Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

5l ~ Des Cr,1dués & de leurJ Droit.! .S· Privileg~s,' J ..j() fion & après !,'arrêt de pleine maintenue )'églife, au préjudice de quoi, led. Bafii• au profit dudit N 1veau, avec claufe de de avoit fait failir réellement en vertu · I:acquitterde larenlio~ clecenccinqu~nce dudit arrêt du parlement du 21. avril . livres envers ledit Bail1de, laquelle nean- 1670. l'office dudit Droullet, caution de moins ne pourroic avoi.r lieu que du jour ladite penlion, & néanmoins croyant que ledit Niveau fero1c pa1lible poffef- que ladite faitie ne CubJilloit plus au f~ur, ~ar jufques·l~ i~ avoic_ bi~n ~effer- moyen dudit arrêr du confeil du 2)- fep– v1 _ladite cure, mais il ne 1oudfo1c pas tembre 1670. il l'auroit abandonné & pJdiblemenc du revenu & n'en favoic procédé audit parlement, en exécution · pas la valeur, de forte qu'il accepta cet- dudit arrêt du confcil, clepuis lequel la te propolicion pour fortir de procès; caufc dudit Niveau Ce trouvant fortifiée mais aran.t connu dep~is le peu de_ revc- par .un édit du mois de iuin 1671. vérifié nu de ladite cure, qu 11 ne pouvo1t por- ·audit parlementle 23. 1u1llet, parlequel • ter ladire penlion, & qu'elle étoic con- en confirmantlesprécédens arrêts, S.M. tre la difpolirion expreffe des canons & veut que les penlions (oient réduites au des arrêrs du confeil defdics jours 11. ciers & fans diminution defdites trois décembre 1639. 20. juillet 1666. & f· cents livres: que par une aune déclara- . mars 1667. qui déclarent nuls lefdices ri on du 13. décembre 167,. conforme . penfions créées fur lescuresen faveur des ·audit édit, il a été ordonné d'abondant ·curés qui ne les ont pas deffervies pen- que ladite Comme de trois cents livres danc vingt ans, il (e feroit pourvu au demeurera franche & quine au titulaire, parlement de Paris, à ce que,conformé- & fans y comprendre le cafuel & creux ment audit arrêt du confeil, il fût dé- de l'églife qui appartiendra aux curés• chargé de ladite penlion, & déclaré, ledit Niveau ne fic aucre chofe que pro– qu'il abandonneroit le revenu de ladite duire ledit édit du mois de juin 1671. & cure, i la réferve d'une penlion con- demander l'exécution d'icelui, comme grue de trois cents livres avec le crenx étant dans le cas d'icelui, ladite curen'é– de l'églife, fuivant la difpofition defd. t3nt de valeur de deux cents livres: fur arrêts. Il a établi fa demande fur trois quoi le procureur général de S.1\1. ayant 1noyens. Le premier, que cette penlion donné fes conclulions, porunt que le– écoic créée contre la difpolitiori des c:i- dit Niveau jouirait de la Comme de crois nons. Le fecond, que ce n'étoit qu'une cents livres de gros fruits de ladite cure, vicairie perpémelle, dont le revenu n'a- fans comprendre le creux de l'églife • yant jamais été de trois cents livres, il fuivant ledit édit & déclaration , néan• ,ne pouvoit porter une penlion; & le moins ledit parlement, par un fuppon troiJieme, que lefdits de la Fond & Baf- cour particulier pour ledit Ballide, au .tide n'ont jamais été pourvus de ladite .préjudice defdites concluJions & décla:· cure , ni en poffeflion d'icelle, ni mê- rations & arrêts, n'a pas laitfé de donner me la penfée de la deffervir, n'y ayant fon fecond arrêt le 17. juin 1673. qui dé– pas d'apparence que ledit 13afiide voulût boute ledit Niveau de fa demande, & ·quitter les fonflions de fa charge, éloi· confirme le précédent arrêt du 11. avril _gné de trente lieues pour dcffervir une -& l'exécutoire de dépens, taxés en con• :cure ; & néanmoins le parlement, p:ir féquence le 8. ofloflre, & ledit Niveau ,fon arrêt du 22. avril 1670.'a débouté condamné auxdépens;en exécution du· ledit Nive3u de fa demande ; & cet ar- quel arrèt, il en etl intervenu deux au• · rêc étant contraire à ceux: du confeil, cres par défaut contre ledit Droullec fus ledit Niveau fe feroit pourvu en caffa- allégués, des 17. juillet 167;. & 20. fé– tion d'icelui, & S. l\J. ne l'ayant pas vrier 167+ à caufe de quoi ledit Droul– d'abord voulu prononcer, efpérant que -let· s'eft pourvu andic parlement contre le p•rlement pourroic ré1Jarer fa contra· -ledit Nivelu,·& obtenu arrêt par défaut .vention, il y auroit renvoyé ledit Ni" le 21. mars 166f. qui condamne ledit veau par Con arrêt du· 23. feptembre •Niveau· de l'acquitter des préten~io'!s 1670. pour lui être pourvu, & c·epen- dudit Bafiide & de la Fond, en prmc1- danc qu'il jouirait des fruits de ladite pal, intérêts & dépens. En cer état, pour cure jufqu'à la Comme de crois cents liv. arrêter la violence defdirs Bafiide & de •par an, fans y comprendxc: le creux de la·Fond. le fupplfant s"c:ft pourvu a11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence