Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 'J 7 . Dt1 Graduls (,, de leur1 Droiu l- Privileges, ~ J S caneure dudit NivclU qui retarde tant call'cr & annuller le prétendu défaut le– qu'il peut pour jouirde ladite cure,doht vé contre lui au grelfe .du confcil par Je revenu ell confidérable , & en ne ledit Nivelu, ledit jour premier février, payant point de penlion, amaff.:r de l'ar- comme nul, & ledit B•llide déclaré fol– gent pour opprimer le fuppliant, & rui- lement alli~né & témérairement réaffi– ner en frais comme il fait depuis quinze gné en vertu d'icelui, avec condamna• ans ; que d'ailleurs le fuppliant ad autant tian de dépens, dommages & intérêts 0 plus d'intérêt de prévenir une longue fur laquelle requête ledit lieur de Riche– inlhnce au confeil, que ledit Niveau ne bourg auroit ordonné qu'en jugeant le' rapporte pas fur requête au confeil ni précédentes requêtes, il feroit fait droil~ moyens nouveaux ni pieces nouvelles. li Arrêt dudit confeil, inten·cr.u fur lefd, reciuéroit, qu'il p 1 Ût ;] S. M. le déclarer trois requêtes ci devant inférées, le 1 r, nullement alligné en la ville de Saint Bé- février 1676. au rapport dudit lieur de noÎ\ par ledit exploit du 2;. oélobceder- Richebourg, portant, qu'e!~cs feraient nier, le déchHger en tant que be foin fe- communiquées audit Niveau, lequel fe· roit de ladite a(f1gnation, & dcicbrer le- roit tenu cl'yfaireréponfedlns trois jours dit Niveau non· recevable en fes requê- pour tout délai, autrement feroit fait res énoncées aux arrêts par lui furpris les droit ; enfui ce ell la vérification du 19. ,o. août & 11. décembre 167f. & l'en dudit mois de février; & la quarrieme dC:bourer avec dépens, dommages & in- defdites requêtes pré rentées au confeil térêts; lever la furféance portée par le par ledit Niveau le 9. mars 1676. por· dernier arrêt, & conda:11ncr ledit Ni- tant, que maître François Lomeau , veau aux amendes qu'il a encourus, fui- pourvu par le lieur abbé cle Slint-Savin van! les articles de la nouvelle orclon- de ladite cure cle faint Pierre & faint nance, & aux dtpcns & frais de féjour P>ul de Gueret par le dt'.cès de maître .dudit l!Jllidc; fur laqueile requête,lignée Pierre Amorette, dernier rirnliire , l'a– ducli: Il>llide & des Cars, fon avo~a:, yant rélignée audit Niveau, il en prit ·le lieur de Richebourr, auroir ordonné poffellion le 4. janvier 1660. & l'a clé– qu"elle feroit lignifiée à maitreSegouzac, puis de(fervie à la farisfaélion de res pa· avocat dudit Niveau ; enfuite el! l'ex- roitliens, à l'exception toutefois demJη .ploit de ladite lignification du lj. jan- tre Gilbert Toquenet, Pierre Pinot & vier 1676. la requête préfenréc au con- ledit Ballide, pré1enchnt droit i lad. cure, feil pu ledit de la Fond, tendantc à m~- coratre lelquels ledit Niveau ayant eu pro· me fin, qu'il pliît à Sl ;\lajellé le cléchu- cès en ladite cour de parlement de Paris, ger t!e l"atlignarion à lui clonnée au con- il intervint arrêt le r<J.janvier 1661. par feil, à la requête dudit Niveau, le 8. lequel ledit Niveau fut maintenu en l:i oélobre 1675. en vertu defdits arrêts du po(feffion & jouiflànce de ladite cure confeil des lD· août & 11. décembre avec dépens, contre lequel arrêt ledit 167ç. qui feroient calfés, & ledit de la Ilallide s'étant pourvu par requête civi· .Fond pareillement déchargé des frais & le, & s'y connoi(fanr mal fondé, il céda dépens du défaut levé au grelfe du con- fon droit audit de la Foncl moyenn>nt feil co.ntre lui par ledit Niveau, le pre- cent cinquante livres de penlion, lequel mier février 1676. fur ladite allignation de la Fond,après plulieurs contefhrions • au préjudice de h requêreduditillllide, voyant fa c>ufe infourenable, a1•anr m~­ parrie principlle à lui lignifiée, cond>m- me laiffé périr fon prétendu droic, faute ner ledit Niveau aux amendes portées de s'être fair pourvoir de laclite cure fur par les ordonnances & aux dépens ; fur la réfignarion dudit Ball;de, ni par con· ·laquelle requête, lignée, le Moine, avo- féquent pris pofferlion, vor•nr aue ledit ·cat au confeil, le lieur de Richebourg Niveau étnit encore en procès ayec :auroic ordonné le 4. dudit mois de fé- maître Seballien Roché, autre préten'· .11rier, au'elle reroit lignifiée ; enruite eft dant droit à ladite cure' il fur alfez la li~nificatiou. Autre requêre duclit >droit pour donner quelque appréheri· Ballide du ;. dudit mois de février, fig- lion audit Niveau cle fon droit, & fit li nifiée le m~me jour, :1 ce que faifant bien qu'il l'obligea d'accepter la réligna· ·droit fur celle· ciu.'il" préfentée le i.,. tion defes prétendus droit~ le lf. o'lrll janvier 1676. qu'il a plu à Sa ;\1ljellé 1s61. crois ans après fa prife de polfef-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence