Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 5 l s Des Gradués & de leurs Droits & Pri11ileges. des i.7. juillet. 167j. & i.:. février 16ï 4 . Le premier portant'· que dans quin-LJine , pour tout deht .' led. l)ron!let palTeroit fa pr~curat!on de réfignJtion, fi non que ledit arret va.1!– droit procurJtion, & qu'en vertu d ~­ celui il (eroic procédé à la vente dudit office'. Et P", le fecond , led!t ~ro,ull~t a été deboute de fon oppofiuon a 1.exe– cution du précédent ; les chofes ecan_c en cet état, ledit Niveau, pour .ce.tar– de~, auroit fait fignifier le ;. 1u1lle~ 167i. au d~micile du proc~reur qui avoit occuf>e par ledit B1lbde , une fimple requête pH lui préfencée au confeil fans ordonnance ni arrêt fur icelle, tendance à ce que, conformé– ment à l'arcicle l · du titre premier de l'ordonn1nce de 1667. porranr que tous les arrèts rendus contre les difµofirions des ordonnances , édit & déclarations de Sa Majellé demeureroienc nuls & de nul effet ; lefdics arrêts du parlement des i.o. avril 1670. & 16. juin 167jo fuf– fcnc caffés comme contraires à l'édit de Sa Majellé du i.9. juillet 167 r. & ce faifanc , ledit Niveau & fa caution déchargés de la penfion , défenfes de le pourfuivre, ni contraindre pour rai– fon de ce ; qu'en toue cas , conformé– ment audit édit , il jouiroit du revenu certain de ladite cure jufquà la con– currence de crois cents livres , fans comprendre le creux de l'églife; mais foie que ledit Niveau aie éré débouté de ladite demande contenue en ladite re– quête , comme il ell à préfu:ner , ou qu'il l'aie abandonné, s'y reconnoilTant mal fondé , il fe ftroic deux années :iprès avifé , lorfque le fup;:iliant étoir à la veille de faire adjuger audit parle– ment l'office dudit Drouller , de faire lignifier le l!. août 1675. au do:nicile du procureur du fupplianc, une nouvelle requête préfenrée au confeil , à ce que , conformément aux arrêts ci-delTus du confeil des 11. décembre 167 i. io. iuillec 1666. & 6. mars 1667. & i l'édit du mois de juin 1671. & ~ux déclarations de S. M. des mois rle décembre 1673. & 6. fé,·riet 1674. il fût déchargé de lad. pe~fion, & . ordonné qu'il jouiroit de trots cents livres pour le gros de ladite cure, non compris le creux de I' églife, nonobllanc lefdtts arrêts & ex~cutoire .lu parlement fufdatés qai feroient caf- fés , & main-levée à lui faite de tou– tes faifies ; & bien que ce même pro• cureur, qui avoic occur.é pour le fup– p~ianc audit parlement, <Ût déclaré aud. Nivelu, par all:e du i7. aoÛ't 1673. qu'il avoit rendu toutes les pieces aud. Bar-· ci de , auquel il fa li oie s' adreffer fur les lieux , ledit Niveau n'auroic lailTé d'ob– tenir arrêt du conieil le 30. août 167r. portant que le fuppliant feroic affigné aux fins de ladite requête en calfarion • & cependant, conformément audit arrêt provifoire du conreil , du 13· (eptembrc 1670. qui a calTé au moyen de larrêt dé– finitif du parlement du 16. juin 1677. en conCéquence du renvoi du confeit • ledit Niveau jouiroic par provifion des. fruits dejladire cure jufqu'à crois cents livres par an , fans comprendre le creux de I' églife. En vertu de cet arrêt. led. Ballide ayant éré affigné au confeil le i;.oll:obre 167r. en la ville de St. Bé– noît du Sault, en Poitou, où il n'ell: point demeurant, & fans attendre en· core l'échéance de cerce prétendue af– fignarion , avant que de faire aucunes procédures dans les regles , il a pour trois jours recardé le paiement des ar– rérages de la vente dud. office , baillé une autre requête au confeil, comme'le fupplianc l'a appris nouvellement, à cc que faifanc droit fur lad. inllance, intto· duite au confeil par le fufdit arrêt du ;o. août 167r. les Cufd. arrêts du parlement des 7. juillet 167;. & i1. février 1674. qui date du moi~ d'avril , obtenu par ledit 13al1ide contre ledit Drouller, en· Cemble un arrêt du parlement du li. mJrs 167r. obtenu par led. Droul!ec & par led. Niveau, Coienr calTés & annullts • & ce qui s'en ell en!'uivi depuis, & au préjudice des arrêts dudit conreil des ljo feprembre 1670. & édit ci-delTus datés , avec défenfe de faire aucunes procédures ailleurs: il a fur cette re· quête encore, die-on, furpris un arrêt dudit confeil du 11. décembre 167f• portant que les puries feroient fom• mairement ouïes ; & fous l'inlhnce. cependant furfis tontes pourfuires au· die patlemenr de Paris , & que routes les demandes téméraires dudit Niveau tant de fois récidivées & tant de fois déboutées par des arrêts de déboute• ment d'icelles avec d:pens , fane alf~~ connoiue l'humeur procellivc & chi· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence