Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

S 3 ~ Des Gradués !:t de leurs Droirs & Privi!eges~ 534 de Niveau & autres , deux fentences fe- le fuppliant ayant fait failir réellement roienr intervenues les 23. janvier & 13. l'office dud. Droullet caution,"& ice– fc'.vrier 1669. par lefquelles led. de la lui fait affigner au parlement Je 14. no– Fond a éte condJ:nné plyer aucl. Bafiide vembré , pour procéder fur lad. faifie les arrérages de ladite penfion , & de la réelle, & fournir fa procuration de 1é– continuer à l'avenir avec dépens , & fignation ; mais lui, qui, pour fe pré– lefd. Niveau & Drouller de les acquit- parer un moyen de rraverfe , s'etoit ter, led. Niveau tant en fon.nom, que pourvu au confeil aux fins ci-defTus • coi:nme prenant le fait & caufe dud. demanda ciue lcfd. arrêts des 30. juillet Drouller fa caution, ayant appellé de 1666" & f· mars 1667. & un autre qu'il bd. fenrence, pris lettres de relliturion date du mois de décembre 1667. fufTent Contre Jed; contrat, & conclm à ce que exécurés, & eri conféquence, au moyen les arrêts & réglemens de la cour pré· de fa rdhiél:ion du gros de lad. cure. tendus rendus entr'aurres parties pour la à la Comme de trois cents liv. qu'il fût décharge des penfions des cures, les 1 f· déchargé de lad. penfion, avec défenfe juillet & l. juin 1663. & ceux du confeil au fuppliant & aud. la Fond , \li: lui des f· févrior & lO. juillet 1666. & f· faire aucune demande, nonofiant.led. mars 1667. fufTent déclarés communs avec arrêt du parlement contradiéloïre du li. led. Ballide & led. de la Fond; & en avril 16ïc. comme contraire, difoit·il• conféquence, qu'icelui Niveau & Droui- à ceux du confeil, & qu'il avoit, fur cette let fa caution fufTent déchargés de lad. requête non figr.ifiée aud. Ilaflide ·, ob– caution, le contrat d'icelle déclaré nul tenu arrêt Je 13. feptembre 1670. qui ren– & réfolu, avec relbtution de ce qui en voie les parties au parlement de Paris • avoir été donné & payé; ou en 1out cas, pour leur ê1re pourvu , ainfi que de que led. Niveau fut reçu à abandonner. raifon ; & d;ins lequel arrêc par furpri– :iud. de la Fond tout le gros du rever.u de fe, avoit fait glifTcr que cependant & lad. cure, à la réferve de trois cents par provifion , conformément auxd. ar– livres de penfion congrue; fur quoi ar- rèts du confeil , il jouiroit des fruits de rêc conrradiél:oire feroit intervenu aud. lad. cure jufqu'à la fommc de trois cents pai;lemenr le 21. avril 1670. par lequel • livres annuellement, fans y comprendre entr'aurres chofes , fans avoir égard le cafuel & creux de J'églife, fe feroic • la demande & offre dud. Niveau, & avifé, le lendemain de lad. faifie réelle aux lettres de rellicution par lui obte- & de l'allignation à lui donnée aud. par– nucs contre led. concordat , & eau· lement', de faire lignifier aud. Bafiide tionnement pour lad. penfion, la cour led. arrêt du confeil du 23. feptembre auroit mis les appellations au néant, 16ïo. de le faire alligner and.parlement. ordonné que lefd. fenrences feroienc pour y procéder aux fins fufdires, & déboutées; ce faifant, que led. Niveau pour être déchargé des condamnations paieroit les arrérages échus de lad. portées par lefd. fencences du juge con– penfion , continueroit de la payer à fervareur de Poitiers , & par led. arrêt !"~venir, & que led. de la Fond de- contradiéloire, du 11. avril 1670. & meureroit déchargé à !"avenir envers l'exécutoire de dépens taxés en confé– led. Ballide, auquel led. Niveau feroit quence d'icelui du 8. oélobre aud. an • tenu de rendre incefTammert les titres fur ceue affignation dud. Niveau , & d'ordres & degrés de temps d'étude, de après trois années encieres de procédu– nomination & capacité dud. Ballide , res , feroit intervenu un fecond arrêt qui les lui avoir prêtés, & defquels contradiél:oire aud. parlement le 16. led. Niveau s'éroit fervi contre un par- juin 167~. qui déboute led. Niveau des ticulier qui lui avoit voulu conreller le mêmes demandes, & ordonne que le ticre & pofTeffion dud. bénéfice ; & premier arrêt du lr. avril 16-;-o. & l'exé– néanmoins il a éré ordonné par ce mê- curoire defd. dépens adjugés par icelui, me arrêt, que le réglemenr de la cour feroient exécutés contre lefd. Niveau du 16. iuin 1664. touchant la création & Droullet, fa caution, lefquels ont de pcnfion fur les cures , feroit exécuté été condamnés aux dépens defd. en verru de cet arrêt ; & faute de paie- Ilallide & de la Fond : cet arrêt con– mcnt dcfd. anérages de lad. penfion, cradléloirc a éc~ fuivi de deux aucre,1 - . L1 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence