Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

. 5 ~ 1 lJes Gradués. & 'de l~urs Droits &: Prii•ileg~J. . r3! ce qui a été propofé au contraire par R1- tuer !~s fruits par lm pris & p~rçus ·, ..,.iere, gradué d'Angers , & par les re~· & qu ~l a pu P.~endre & percevoir, & teurs , doyens & fuppôts des univerfitcs aux depen.s ~e l mllance ~ fans domma– d'Angers & de Poitiers, font intervenus ges & mtetets. Prononce le l-j · novem- en la caufe. La cour , pour le regud de brc 16o7. ' l'appel, a mis & merles parties hors de Signé, Du T1LLET. cour & de procès , a évoqué & évoque à elle de leur confentement le principal différend , & pour y faire droit, les_ •P: pointe au confeil ; cependant a ad1uge ·& adjuge la récréance du bénéfice con– tentieux au gradué nommé de l"univer– . lité de Paris. Signé , V 01s1N. 'EXTRAIT DES REGISTRES du parleme11t. E Ntre Me. Etienne Riviere, gradué nommé & régent en l'uiverfité d'An· tlers , appella1,it ,de deux ,Centences. don– .nées par le prevot de Pans ou fon lieute– nant le 9; novembre 160J. & demandeu.r en requêted'évocation du principal,pour raifon de l'archiprêtrife de Bourgueil & cure de Vernant, annexée au diocefe d'An· gers: les reéteurs, doyens & fuppôts des .univerfités d'Angers & de Poitiers, in– ·terwenans, fui vant les requêtes des 24. & ·17. mai 1606. d'une part; & ~1. François 1Placet, maitre ès ans en l'univerfité de Paris., premier régent au college du Car– :dinal-le- ~1oine, gradué nommé, intimé; ·les reél:eur , doyens , cenfeurs , procu– reurs des nations & fuppôts de l'univerfiré :de Paris, intervenans, fuivant la requête :.du 16. février aud. an; d'autre. Vu.par la cour l'arrêt du 6. juillet aud. a1u606.•par Jequel lad. cour, poiir Je regard de l'appel, auroit mis les parties hors de cour & de procès, & évoqué de leur confentement le principal différend , & pour y faire : droit, a appqinté les parties 2u canfeil, .&. cependant adiugé la récréance augra– ·.dué no1flmé de l'univerfité de Paris: plai– doyer & pr.oduétion dud. Placcit, defd. -rethur' doyens' cenfeurs & procureurs !Cie5 nations & fuppôts·de l'ùniverfité d'e -Paris; focclulions de produire par lefd. de ·:Riviere, reél:eur, doyens & fupp&ts de .J:u11ivcrfi1é d'-Angers & de POiriers: & -tout confidéré,. DIT A ÉTÉ; 11ue lad•.cour ia 'maintenu & gardé, n.iaintient·& garde .Je.cl. Placet en la polfeffion & jouilfance .dela..Larchiptêrrife de Dourgueil, 6.: cure .annexée de Verhanr: a condamné & con· :dainoe led•. de.Rivi.eœ. à. 'eodr,; & r;IH- , . . C X X X\' 11. Arrêr du confeil du 6. juin 1676. en faveur des gradués , pour la conferv:uion de leur> ptnlions fur les cures ; pJr lequel il el!: auffi jucré qu'on ne p·"ur fe pour– voir d~ux fois en calTarion da ' ' n1cn1c arrcr. EXTRAIT DES REG(STRES du confeil privé du Roi. V U au confeil du Roi les· requêtes refpeél:ivement préfenrées au Roi en fon confeil ; la premiere , par Jean Baflide, prêtre & doéteur ès droits, & confeiller de S. J'v1. en la ftinéchauffé~ de J'vlontmorillon ; La fecond~, par Jean de la Fond , prêtre , curé de Vareille; la troifieme , par led. Balhde , & la. .quatrieme, par Jean Niveau, prêtre, ba– chelier ès droits, curé & vicaire perpé• tue! ·de la paroi!Tt:de S. Pierre & 5. Paul de la ville de Gueret ; celle dud. Baftidt ·du l'. janvier 1676; contenani, 11u'en lad", qualité de doâeur & de gradué; il :1uroit ité nommé &:pourvu·de la cure de !avilit .de Gueret en: l'année laquelle' il auroit enfui.te réfignée le 10. avril 1660, aud. de la Fond, à la réferve de cent cinquante liv. de penfion ; & led. de la Fond auroit réligné lad. cure· aud. Ni~· :veau , à préfent pourvu & jouiflant d'i~ ·celle, à la charge de parer lad. penlÎon :d·e cent cinquante liv. and. Blllidè., IUi> vant ~e concorda! , paffé enrre led. de là Fond & Niveau'' le 26. avril 166)· _pa~ ·lequel Jean Droullet, procureur du R<?l en .ladite fénéchaulfé·e de Gueret, ferort obligé. folidairem'eflt avec ·led. ·Niveau~ de payer lad; penlion· ·de cent .cinquante :liv. que pour·raifon du paiement desar~ .rér~ d'icelle , s" étant formée conte(– :urion devant·Je111ge • confervateur d.es -privileges rovaux de Poitiers , entre led. &ltide. & · de ,Ja fond , led. Droullet • • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence