Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

fi? Dés Gradués & de leurs Droits 6· Privileges: 510 +~~++++~+~~~~~~+~~~+ ARRES TS QUI CONCERNENT les Gradués. C XXX l V. Jugé au pailement de Touf~ufe a_u mois de pnv1er 1575.qu il fuflir pour la co1~ferv.uio1~ _<les droits d'un erra.duc de nonher fes de– grés , qu'il les air nocifié une fois dans les trente ans depuis qu'il les a obtenus. Extrait du chapitre (f f· du premier livre des quejlions notables de M. Maynard,. confeiller au parle111ent de Toulo11fe , page (f tf. de l' édi– tion de Paris en 1(f2S. P Apon, en fon recueil , titre des Gra– dués, liv. 1. rit. r. arrêr 1. a dit être notable , que li le gradué nommé ceffe par dix :ms d'inlinuer , il demeure for– clos de reldroirpar unepréfomption qui le déclare en volonté de quirrer fondit droit, & tellement que nécetfairement il èoit infinuer dans les dix ans , ( & ainfi plulieurs lont écrit, felon que témoigne Charondas) & que li d.i.ns ledit temps il a infu1ué, le droit Je fa nomination fe continueta jufqu'à rrente ans ; combien €jUÏI fe trouve arrêt de la cour de parle– ment de Paris , por lequel celui qui avoit dans les dix ans inlinué , ayanr demeuré fans inlinuer vingt·u11 an , auroit perdu fa nomination , (ledit arrêt coré par le– dit lieut Papon en fon recueil,) d'autant qu'il y en· a d'autres contraires , dont icel.ui Papon au même lieu en réciredeux de. lad.. cour de parlement ne Paris' p>P lefquels quelque chofe qui ait .:,~ dire ou jugée par précédens arrêts, il fourient l'opinion contraire avoir prévalu,& être la plus faine; & que par trente ans feu– lement fe prefcrit le droit d'inGnuer, en– core fans avoir commencé Jans les dix ans, mais fuffired'avoir premier infinué .dans les trente ans, fuivanr la réfolution èe la glofe au lieu coté à la marge, por- tant que privilege public fe doit pu– blier dans les dix ans , autrement il cil perdu; mais que le privilege particulier, comme celui dant ell quellion , fe peut publier & meirre en effet dans les trente ans. A quoi fe conformant notre cour au mois de janvier 1 f74· au proc~s de Va– :xis contre Guyfet, pour raifon du pof– fetfoire d'une chanoinie d'Alby, Accipiri .:ertamine , dirèmptO. difteptatione , fs cal– culis judicum ad•quatis , au rapport de M. François Sabatier en la premiere chambre des enquêtes, dép;irti en la fe– conde , contrevenant M. Fillette ( hom– me de grand jugement, intégri1é & éru– dition, & denos plus honorés & inrimes amis) nous v opinant, les nominations dunir \/axis 1urent admire, , & icelui maimenu au potîcffoirc de la chanoinie donr dl cueltion , combien que ledit Vaxis n'e1Ît infinué lefd. nominations dans les dix ans, & ce fur un différend extr~merr.ent difpuré &· brii;ué, parce que la vraie partie dudir Vaxis étoiicon– feiHer au liege prélidial dudit Touloufe, homme remuant Ill d'un grand enrende– menr, bien apparenté- & allié en la ville de Touloufe • & lequel deruis fur con– feiller au grand confeil, où il efl dé– céd~. La mariere fur exaltement & merveilleufement bien examinée, lef– dits lieur rapporteur & contrevant n'y ayaot oublié chofe ni raifon qui pulfent opparrenir au droit refpeéti– vement d'un côté & d'autre ; enfin,. ayanr patîé , & fainrement & juridique· ment , (comme eltimons) à la réf(!– lution pour leditVaxis , que de If us, nous l'.,•ons mis dans nos mémoires : & a c'ré la premiere · caufe où nous ovon9 afliflé & op;né en lad. cour en mariere bénéficia le ; & avons trouvé depuis que le feu lieur Jotîé , lequel aulli y aur.oit allilté & opiné fort exaétcment & cano– niquement à fon accoutumée , ne l';a,– voit oublié ts liens qui a fait que nous ne l'• vons voulu 'omettre &: palfer fow lilcnce•. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence