Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

f 1 J Des Graduls & de !c11r1 Droits & Priviter:~.r. Sr 4 Cette rlponfi /ê•uffre de la dijfi,·u!té, para d.ms le chnp. Venerabi!is , l'Jpportl dan1 9ue le Pape par cette difpenje donlleroie de le troijieme/ivre des décrétalo, tit, f· De téttndue au cor7cordae plus qu'ol! ne lui en a prxbendis & diftnitatibus, co·;frme (u col– donné lorfqu'i! a lr.é arrêté entre le Papt lation qr..e fan lcgai avait faire à en hvmm4 Léon X. & le Roi Franfois premier, ce qni n'était pas noble, d'une prébrni.:f, qui• qu'on en ohjèrve dect traité efl rtgardl com~ jitiva1:t u.ne ancienne cou.t:ime, .:~ ~ .. 1 . :it être me une loi dlJ. royaume ,les ncuvelics exten~ conférée à un noble. La raifon cle ce ~() ..:pc 1.ft fions que le Pape y donneroù ne le _feroie. e q11e cette prébende ne devait ras dancurer point, & pourraient pa.ffer en France poJJ.r "Va_canre '1. caufe qu'on ne trou.~.:oir puint de des difpenfes infotius. auxquelles ordinai- fu;tts nobles capables de lu rcm;iir , &• que rement on n'a pas grand lgard. On pti.il pour les bliiéfi,iers on recher,l!vic pfutüt la ajouter que 'ette difpenfa porterait préjudice nobicffe de.s mœurs que ceUc des j:J.mif!es. aux gradués religieux de L'ordre de ce béni- Mais cette raifon ne p1·ouvepoinr qu'un pela fi'e. qui faivantle concordat peuvent y pré- conférer en titre des bénéfices régu1,iers à des tena're droit. eccfijit.Jftiques flculiers., & encore moi1zs que Cerce autre que.fiion, fi un gradué rlgulier les graa'ués féculiers en ''tee çuaiité peuvent. qui tft pourvu d';m bénéfice qu'il a obtenu les requérir; un eccléjiaftiquequi n'efl point par a'a•1tres voies q<Je par fas degrés, peut d'u!ttfimi!!enoble,peutfairetoutesfesfonc– en rrcj1tfrir u,7 autre o.ya11t obtenu du Pape tians tccié{iafliques dans unt prébende/écu.. dif;" >tn.fi : pour en poffea'rr deux, peut être liereri_u'un noble y [croit, les c.~anoines no– déciJée par les maximi:s que la prJr:éa.,ntt, hies fJ ceux qui rze le font pas n'ont point que le Pape ne peut donner de l'itendue au divers gtnres de vie à cet égard, mais lt$ concordat , plus gra1zde que celle qui a été' bien.s dejlinfs à entrttenir des religieuxavec rlg!ée entre (e Pape & le Rui, obligatio.• d'y remplir (es devoirs de leur C X X X. Si les gradués féculiers peuvent requérir les bénéfices réguliers lorfqu'il n'y a point de gradués réguliers. L E concorda& dit en termes '"prh, que les gradués féculiers ne pourront re– quérir les bénéfices réguliers. Dans L' ef pece qu'on propoft , qui ejl qu'il ,,•y eût point Je gradués réguliers, les autres religie1lx qui nt font pas gradués, doivent être prlfé– rés auJ: f;culiers qui font gratlués , parce qut le difaut de degré dans un régulier n'ejl pas une raifon a.Ife{ forte pour chunger r état du bénéfice. Le Pape peut l'révenir les gradués, tant fé– culiers que réguliers ,· il peut aujfi conférer ~n commende à des flculiers des Oénéfti:es rlguliers , les maximes du royaume n'y/ont pa.s contraires :1 & i' on ne peut oppofor le con:ordar comme u.ne loi qui déclare ces titres nuls, pendant qu'on n'y fera point mention tfes flcuiiers auxquels ils font conférés, quoi– qu'ils ayent 'Vaqué dans les mois affeélés aux gradués , mais il y auroit ahus & nullité dans les coltations , Ji les bénéfices leur étoient conférls en qualitl de gradués. On oppofe que le Pape Grécoire IX, Torne X. état, lorfqu.'on les donne à tlesfécu!iers, on. en char;gt i'applicatio• , E,• ce changtmtnt ne fCL<t étrt tégieime. s'il n' ej1 faie par r au– torité des fapérieurs qui ont le pouvoir de les dejliner;, d'uutres ufages. On ajoutera que celui qui avait ltl pou1"1•u par le légat du Pape, ne prlte11<!oit pas avoir droit dt requlrir cette prébende• n'y ayant point de nobles tn état dt la pof– flder. Cela fereit nùej/izir' afin que ce fait fût à nutre fujer, C X X X 1. S Uivane la Pragmaeiqut & le eoncordat ~ les études pour par'Venir à être /{fadué • doivent a11oir étl faites • ln univerlitare famofa, et qui a faitobjêr'fJtr à M. Coras, confeiUer au parlement de Tou(ouft. duns (a quatrieme partie de fa paraphrafe far lts maiiert:s bénl.ficiales. que les études faites en tles maifonsparticulieres. mime des re/i.– gieu", ne faffiftnt poine pour Etre refl' a" nombre des grad"h , & qu'il faut des preu– ves , De perfell:o lludii tempore, non domi, fed in celebri aliqua univerlitatc. Ces ohfer11tJtions ont do11nl/ieu de propofer. Ji un religieux de la congrégation de faint Maur, ou autre qui n'a ltudiéque dans {on monafiere , peut être gradué fans .ivoir frl– quemé les lcoles pub/igues des univer/ieés. Kk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence