Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• s l 1 de leurJ Droits & PrivilegeJ. 1 ri' C X X V l l I. Si un gradué ré~ulier qui a ob– tenu un bénefice par fes de– grés , doit êrre nourri de la 1nenfe com1nune. C Ette queflion a Iré jugée au parlement (e z5. juin 16+7. On difoit pour le reli– gieux, 1".Que ce feroit bannir l'ém.ula- . tion des études & des degrés parmi les réguliers , fi un religieux ne pouvoit jouir de fa portion monachale, concur– remment avec le revenu de fon bénéfice. 2". Qu'un gradué religieux étoit cenfé rempli du moindre bénéfice, & qu'il fe– roit ·obligé de vivre hors le cloître , d'aller delfervir fon bénéfice fan• re\•enu fuflifant pour fes nécellités, s'il eft privé de fa portion monachale. On difoit au contraire, fi un religieux gr>dué qui a abtenn par fcs degrés un bénéfice de fon ordre , confervoit fa portion monacluie ayec les autres reli– gieux , ce feroit lui donner occafion de ~héfaurifer du revenu de fon bénélice , contre le vœu de pauvreté. Il fut jugé, fur les cnnclufions de M. l'avocat général ()mer T:lon, qu'un or– dre n'el\ point tenu de nourrir de la menfe commune un religieux gradué qui a obte· nu par fes degrés un bénéfice de fon o'dre. llermis néanmoins au religieux de vivre dans le COU\'ent, e11 conrrib11at1r à ,.,ro– porcion fur le re•·enu de fon bénéfice. Ce fait eft rapparié en cette forme par monachale dans fo11 monallere de: profcffion. Q•oi qu'il tn foù , de !'tfpect jucle par (tt ar1·lt , c'tfl uncm11xime ordi1z:Ji1 e des cQ .. noniflesJ que 111. portion monaclza!t efl incom– patih:e danJ ur. réculier avec unhénéfice. Re– '6uffc , dans fa pratique, fous lt tùre, De ditpenfatio'ne t·um rcgulanbus , §. 8. pag. 20;. <ie t'tdition de Paris en 1664.fait cette ohjervation. Notandum eft quod li– cè:c monachus & regularis potlit unum habere beneficium re<;ulare , tamen duo habere non poceft , nec quidem cape!-· !am , vel penfior.em , aut portione1n monachJ!em cum be11eficio, nam quod– libet beneficium ell incompatibile mo– nacho cum primo. Cafttl, dans fes notts fur le livre dts dé– finitions du droit canon , fur le titrt des gra– duls, §. 19. rend le même témoignage , qt1e toucell incompatible en la perfo11ne des religieux, & qu'une penfion même les rempliroit s'ils en ioui!foient lors de la 1équifi1ion qu'ils feroient d'un bénéfice en venu de leurs degrés. Ce font /es terrats de cet auti:ur. Cettt difiipline n'eft point particulùre ~ la France , elle eft en termes formels dans lt chapitre, cùm fingula, qui eft le> 2e.faus lt tit. De pr:rbendis & dignit. au faxte. C X X 1X. Si un · gr:i.dué n!gnlier peur par difpenfe du Pape requérir u11 bénéfice d'un autre ordre. Dufrcfne_, tom. 1. du Journal des Audien- LE concordat décide en termes forme/$ ces J pag. 5ap. qu.'un 1 ~radué rfgr1f;er ne peut point re .. Cette jurijprudence efl fondée fur ce que quérir un hhréfice fecu!ier , ni un gradué/€– tout cft incompatible dans un religieux , culier, llrz.bl.rzéfice rég;1/icr ~ Eti:tm przrextu une place monachale eft comme uneefpecc cujufvis difponfationis apollolicx , maù de hénifice ; fi d'ailléurs la réquijitiùn d:i il n'a point décidi Ji un gradut réculi.r, au– rtligieux gradué eft volontaire , il doù quel le Pape auroit accordé diJPenft pour s~imputer .s'il requiert urz bénéfice qzti r.elui 1·0.flidtr des bénlftces âun autre ordre, peut donne pas tous les fecours qu.' i/'re;oit de fa trl req1térir en vertu de fes dtgrés. por:ion mor:achale. Rchu!fe, écrÎ1lant fo.r ce texte Ju concor- Soefve, dans la fecona'e centurie ·de fis d11t, fou.tient, q1.t'un gradué réguli~r fera. queftions notahtcs;c!i"f· 2+.rapp~ruavcc._· ·bien fondé fur une difpenfe du Pope l quel7ue différence /' e.fP«·e fi les motifs de /f!. requérir des bénéfices d'un autre ordre, di,ifion: il écrit, qu'il s'agilfoit d'un rc- parce que le concordat exclut fcule– ligieux poürvu d'un bénéfice régulier du ment les gradués réguliers de pouvoir , même ordre , mais d'un autre monalle- même par difpenfe, requC:rir les béné– re, s'il .pouvuit conferver fa portion lices feculiers. Cerre http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence