Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'509 Des Gradués & de leurs Droits & Privilegts. (examen de /J capacité des religieux des 1tu.trcs prlrog.1:i,.•es donné's en France " la nobleffe , on ne ..cor.tejle point aux nobles qui fane reügieux la capacité de pojf«Jer des hé1iéfice.s rlguli~r.s , nous e1vons même plujieurs monajleres dunt les bénéfices, offi– .es claujlraux , & places monwchales fo. c rifervés aux nohles , ces religieux fane rtfUS aux degrés dans les univerfités ; il .ne paroic pas y avoir de fondemem de les exclure , pour la capacité de remplir des bénéji,·es réguliers de la dijlinaion que les loix donnent aux nohles féculiers , pour le temps d'étude requis aux degrés , c'cft aujfi le fancimenc le plus ordinaire de nos ca– nonijles Franrois. Rebuffe , dans la trei– '{ieme quejlion de fan traité, De nomina– tionibus, n. 31. pag. Lf!. de /'édicion de • Lyon , le fuù & le prouve amplement. C efl au/j] le fentùntnt de Chopin , dans Je troifieme titre du premier livre de fan Monallicon , ou traité des relicieux, §. ~+· Il ajfurt même que le tribunal de la Rote , ~abli à Rome, l'a ainji décidé. ·Cajlel., dwns Jes notes fur lts difiniûvns du. droit canon , far le titre des grcldués , n. 9. éca!i!it parci!lemtnt qut les régatiers nobles, s'ils font gradués, ptuvent jouir du privi!ege que le concordae donne à la nohlefi~ ; en tf{(t , et privilege ne re– .garde r.is l.i pompe du monde ' & les lio."'l:1rurs par rapport à f ao.'miniftration politique auxq~e!s les religieux par leur prof~lfi un one renoncé ; & on doit préfo– mer que les 11rJS!es ont pour t•ordinaire dts quat'icés dJns leur r.aijft.1nce , b cu!– tivl(t ptlr ltur éducation .1 dans un degré plus é1ninent qu• elle.s ne fe trouvent dans le commun des hommes qui 1i' ont point cet– l~ :i.ijlinc1ion , Ji Dieu les apptlle .J un genre de vie éloigné du trouble & de l'em– barrds du monde , une fainte "Vocation ne .détruit point leurs Q.Utrts vertus chrétien– nes, au contraire , l'efJ.:rit rie la rétraiie & la prof~f/ion re!igieufa fane de nau– ,,eaux moyens de les rendre plus pures , .qu'elles 11e le Jonc commun/ment dans les 4l<tres e<eléfiajliques, CXXVll. Si un gradué féculier gui cha:1gc d'état, & fait rrcfdl1011 fole1;1- nelle de la vie re igieufe, peut re– quérir des bénétice5 réguliers. L Es 6én/fias pojfédés par un féculier, vaqucrzt de droit lorfiu'i/ devie.it ré– gulier, & ceu.:-: mJme qu'il po/féi1Jit en com.- 1nendc, jugé p11r arrét du 2. mars i602. rapporté par !tf. Louee avec les moyens des parties, lettre B. ch"P· 1 z. où i! traite cette mt1.tiere avec ltendi:e. [,, quflionfe réduit à favoir, fi /'exptil'1tive générale don1iée à un. [écu.lier ,qui n· eft capa!Jle par fan étal a'e pof, fédtren titre que des hénéfices fécu.liers, de .. vient caduque par la profe.f/ion relig/eufe. Rebuffe, da11s [on commentairefur le §. 9. de ce titre du concordat , qui comnzencc Volumus , j~r ces mots, Tempore vaca– tionis , pag. 644. prupofa cette quefti•11 , & répond qu'il peut requérir des hénéfices ré– guliers, P"rce que la nomirzation doit étrt txpliqule des bénéfices que le gradué •Ji en état de pojféder d•ns le temps qu'ils vaquene, lrJrfqu.e les lettres de nomination n'expli– quent pvint le genre des 6én/ficcs, ouq•el..es n· en excluent aucun. Si les lettres de norni-– nation que le grad.:ié a ohtenu. étant fécu.· lier, co11tenoient que ! 1 unive~jité leprr!fen.:t au patron, pour les hénéfir:es [écu.Liers qui font à fa nor11inatio."'l ~ ce ne feroit plus le même cws. Ccjl au/fi le fanciment de /'au– teur du commer;.t"a.ire de la Pragmatique_ 1 tù. De co!lationibus, §. llli vero, fur li mot, ltdigiofis, pag. 2S3. Probus ,dans fis nctes far ce commentaire où. il 1r..iite cette q~eflio11. D.uts le m!rne commentaire , & jùr Il même. titre, fur le§. Quod li quis , jiJr les mots, tempore vacationis, pag. 2;S. col. 2. le régulier peut prendre de r.ou- 11tlles lettres âe nomination pour rendre fa réquificion plus certaine , & ltver Ici difficultés que r on pourroil lui oppofir IÛ fan changem~nt dëcat. + • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence